C’est avec consternation que nous avons pris connaissance des peines infligées aux accuséE dans l’affaire dite du 8-12. TouTEs ont été reconnuEs coupables d’association de malfaiteurs terroristes.
Six d’entre elleux seront inscrites au FIJAIT (fichier judiciaire national des auteurs d’infractions terroristes), avec les énormes contraintes que cela entraîne (nombreux contrôles au quotidien, pour sortir du territoire, obligation de prévenir en cas de déménagement, etc. pendant dix ans renouvelable)
Certes, personne a priori ne retournera en prison, mais six personnes sur sept ont pris du ferme aménageable en détention à domicile sous bracelet électronique. Le parquet n’avait pourtant requis que du sursis pour six d’entre elleux.
Des condamnations très lourdes
Après une instruction à charge, après des conditions de détention indignes, après des mois à l’isolement pour certainEs d’entre elleux, après un procès très long aux audiences éprouvantes, les condamnations sont très lourdes ! Sans aucune charge probante, sans qu’aucun acte concret ne leur soit reproché ! Ces condamnations vont même, pour deux d’entre elles, au-delà des réquisitions ! Elles vont de deux ans avec sursis à cinq ans dont trente mois avec sursis, assorties pour plusieurs d’entre elles de bracelet électronique, d’obligation de soin ou de travail. La présidente, qui a tenu à relire dans leur intégralité ou presque les articles 421-1 et 421-2-1 du code pénal sur l’association de malfaiteurs terroriste, assume une définition extrêmement large de cette infraction fourre-tout.
Après l’énoncé des condamnations, un des avocats de Florian D., Me Raphaël Kempf, a estimé que les motivations étaient « extrêmement problématiques », s’inquiétant de l’« extension à la sphère politique et militante de la notion de terrorisme que signe ce jugement ». « Les juges disent clairement que le fait d’exprimer des critiques ou du ressentiment à l’égard de l’institution policière pouvait constituer un acte de terrorisme », a-t-il ajouté.
Ennemi intérieur et justice de classe
Ainsi, après la construction laborieuse par la police d’un dossier vide, voilà le temps pour la justice d’apporter sa pierre à la constitution d’un récit visant à accréditer la thèse d’un ennemi intérieur qu’il faudrait mater. C’est inadmissible ! Le NPA redit son soutien aux condamnéEs. C’est inquiétant car cela constitue un précédent qui peut contribuer, très vite, à conforter le pouvoir dans la criminalisation de l’action politique, et à renforcer son zèle à mettre sous surveillance du mouvement social, à judiciariser et à condamner ses acteurs.
Dans un autre dossier, qui celui-là n’était pas vide, celui de Dupont-Moretti, la justice a arguer de l’absence « d’éléments intentionnels ». Dans celui-ci qui est vide, ce sont donc de prétendues intentions qui sont jugées. Cette justice de classe, nous ne pouvons que la condamner !
Le NPA dénonce les condamnations scandaleuses des militants du 8-12 et considère qu’il appartient à l’ensemble du mouvement social de les dénoncer et de les combattre !