Publié le Jeudi 9 mai 2013 à 12h39.

Gouvernement et entreprises : l'hymne à l'amour

La première année du quinquennat Hollande a été marquée par ses reniements incessants et ses « preuves d’amour » en faveur du Medef. Mais ce n’était pas suffisant, Hollande a donc déclaré sa flamme.Un an après l’élection de Hollande, loi après loi, force est de constater que le gouvernement  Hollande-Ayrault a été fidèle et attentionné… aux desiderata du  patronat. Les 20 milliards de cadeaux fiscaux ou la loi dite de « sécurisation de l’emploi » en sont des illustrations édifiantes. Mais cela ne semble pas suffire et le 30 avril dernier lors des « assises de l’entrepreneuriat », Hollande a continué à engraisser les « pigeons » en distribuant de nouveaux cadeaux fiscaux, et vanté les louanges de l’entrepreneuriat dès le plus jeune âge.Les patrons qui vendent leur entreprise ou les actionnaires qui cèdent leurs actions seront désormais taxés sous le barème de l’impôt sur le revenu, mais ils bénéficieront d’un abattement suivant la durée de la détention de leur part. Pour une détention inférieure à deux ans, aucun abattement ne s’appliquera, le prélèvement sera de 44 %. Pour une détention comprise entre deux et huit ans, un abattement de 50 % sera appliqué et pour une détention à plus de huit ans, l’abattement sera de 65 %. Une progressivité pour « inciter les investisseurs à garder leurs actions plus longtemps »… Et cerise sur le gâteau, un régime incitatif s’appliquera aux actionnaires de PME de moins de dix ans, aux personnes partant en retraite, aux « jeunes entreprises innovantes » et aux cessions intrafamiliales. Avec une déduction d’impôt de 50 % entre un an et quatre ans, de 65 % entre quatre ans et huit ans, et de 85 % pour une détention supérieure à huit ans… Et pour les patrons partant en retraite, une ristourne fiscale supplémentaire de 500 000 euros sera appliquée.Ce « choc de simplification » fiscal, appliqué aux entrepreneurs qui n’ont pas les moyens de délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux, coûtera entre 200 et 300 millions d’euros qui s’ajouteront aux 750 millions déjà obtenus par les « pigeons » indignés l’automne dernier. Le manque à gagner de l’État sera compensé par les augmentations de TVA ou d’impôts sur le gas-oil que paieront les salariés, les retraités, les chômeurs.

La mesurette Pour tenter de nous faire avaler cette nouvelle pilule, Hollande propose dans le même temps une loi dite « Florange » pour obliger les patrons des entreprises qui souhaitent fermer un site de le céder à un repreneur, une loi que le candidat Hollande avait promise mais mise aux oubliettes depuis un an. En regardant de plus près ce projet, il s’agit d’obliger les employeurs d’entreprises de plus de 1 000 salariéEs qui veulent fermer un site de plus de 50 salariéEs à rechercher un repreneur. Et si malgré les amis de l’employeur qui siègent au tribunal de commerce, il n’a pas pu démontrer son effort à rechercher un repreneur, il pourra être condamné à une amende dont le montant minimum n’a même pas été fixé. Autant dire que Varin, Mittal et tous leurs amis du Medef pourront continuer tranquillement leur sale besogne. Si toutefois il arrive à terme, ce projet de loi bien minimaliste est loin de représenter le moindre petit pas vers la revendication qu'exigent la saignée sociale et les luttes de ces derniers mois : l’interdiction des licenciements, de tous les licenciements. Hollande reste bel et bien le président du patronat.

Sandra Demarcq