Les géants du numérique (les fameux GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon) utilisent toutes les ficelles possibles pour payer toujours moins d’impôt.
Une activité exercée dans un premier pays (la France, par exemple) est ainsi facturée dans un deuxième pays (souvent les Pays-Bas) avant d’aller vers un troisième (l’Irlande) puis de prendre le large.... Ces entreprises jouent avec les écarts de fiscalité entre États et parfois même négocient des avantages particuliers (le Luxembourg, l’Irlande sont particulièrement généreux en la matière).
Aucune volonté de s’attaquer aux multinationales
L’Union européenne s’est montrée incapable de définir une quelconque position commune, même sur une taxe a minima. Le gouvernement français dégaine donc sa propre taxe qui frappera le chiffre d’affaires des activités de publicité en ligne, de mise en relation et d’exploitation des données personnelles. Elle sera limitée aux grandes entreprises (30) et, après des tergiversations, elle aura un taux unique : 3 % (l’idée d’un taux de 5 % sur les plus grandes de ces entreprises a été abandonnée).
Bruno Le Maire a déclaré que le taux de l’impôt payé par les multinationales du numérique était inférieur de 14 points à celui payé par les PME. On voit bien que la taxe sera loin de compenser l’écart. Quant à ce qu’elle rapportera, le ministre avait annoncé 500 millions d’euros en 2019 et, finalement, ce devrait être 400. À titre de comparaison, en 2016, la Commission avait estimé qu’Apple avait bénéficié d’une baisse illégale de son taux d’imposition en Irlande de 13 milliards d’euros sur dix ans. Et cette somme ne concernait que les avantages fiscaux accordés indûment par Dublin à Apple, par rapport à un taux irlandais déjà inférieur de 20 points, par exemple, au taux français.
Après s’être acquittées de leur obole, les grandes entreprises du numérique vont pouvoir tranquillement continuer à optimiser. Elles seront tranquilles et le gouvernement français dira qu’il a agi et que cela prouve qu’il n’est pas le « gouvernement des riches et des grandes entreprises ». Il n’y a en fait, tant au niveau français qu’européen, aucune volonté de s’attaquer aux multinationales et de leur imposer la transparence sur leurs activités et les circuits financiers qu’elles utilisent... et, en France, de nouveaux cadeaux aux entreprises sont en préparation.
Henri Wilno