Les soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD) sont prétendument remboursés à 100 %. Faux ! Depuis 30 ans, diverses mesures s’ajoutant au ticket modérateur ont réduit pour tous les assuréEs sans exception les remboursements de la Sécurité sociale.
Aux suppléments d’honoraires des médecins en secteur deux et au forfait journalier pour les séjours à l’hôpital se sont ajoutés les franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires et les prélèvements forfaitaires sur les consultations et actes des médecins, les examens radiologiques, les analyses médicales... Ces franchises et forfaits ne sont pas remboursés par les mutuelles « responsables ». Les autres mutuelles sont taxées et bien plus onéreuses.
Les dix millions de personnes en ALD paient des soins coûteux et ont recours plus fréquemment à des prestations médicales (kinésithérapie, matériel médical, soins dentaires et optiques mal remboursés…). La Sécu rembourse en moyenne 88 % de leurs frais, soit un reste à charge de 1 700 euros1. Les complémentaires prennent en charge de 36 à 89 % du coût restant. Les patients doivent aussi payer une mutuelle ou assurance toujours plus chères.
La santé plus chère ou le 100 % Sécu ?
En 2015, 45,9 % des recettes de la branche maladie de la Sécu provenaient des cotisations sociales, la part socialisée des salaires. C’est encore trop coûteux pour les patrons et le gouvernement, toujours à la recherche permanente d’économies. Or les deux tiers des dépenses concernent les ALD.
Des rapports, à la disposition sans doute du prochain gouvernement, préconisent de supprimer le dispositif des ALD. Les directions du trésor et de la Haute Autorité de santé proposent de mettre en place un plafond annuel de reste à charge pour uniquement quelques pathologies. La Cour des comptes demande un dispositif d’enveloppe globale et modulable limité aux maladies chroniques. La CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) veut revoir le périmètre des ALD en faisant sortir du dispositif certaines maladies, notamment les diabètes « sans complications ».
S’opposant au dogme libéral de la nécessaire limitation de la part des dépenses de santé dans le PIB, des associations, mutuelles, syndicats et partis (dont le NPA) débattent au sein du collectif Notre Santé en danger du remboursement à 100 % de toutes les dépenses médicales utiles, autrement dit de la gratuité des soins et de la prévention. Tous préparent une campagne pour le 100 % Sécu.
S. Bernard
- 1. Chiffre de l’observatoire citoyen des restes à charge (60 millions de consommateurs, collectif inter-associatif sur la santé...).