Publié le Samedi 27 juillet 2013 à 11h10.

Vie publique : un projet de loi transparent

Ce devait être la réplique politique à l'affaire Cahuzac... Les deux textes du projet de loi sur la transparence de la vie publique, entendez par là la vie politique, viennent d'être votés au Sénat. Mais il ne reste plus grand chose dans ces textes, tant les résistances des professionnels de la profession sont importantes... Ce qui était présenté par le gouvernement comme la riposte aux « affaires » est en train de s'échouer lamentablement. Charcutée par le Sénat, la version finale du projet de loi organique a été transmise à l'Assemblée nationale pour y être définitivement adoptée à la rentrée, le 10 septembre. Durant ces semaines, le combat de nombreux parlementaires pour la transparence... n'aura été que d'essayer de vider toujours un peu plus le texte du peu de contenu qu'il avait à l'origine. On est aujourd'hui bien loin du rapport Jospin qui avait, avant l'affaire Cahuzac, contribué à lancer le débat (cf. Tout est à nous ! n°170), un rapport qui était pourtant bien faible.

Circulez y a rien à voirEmblématique de tous les reculs, c'est la version du texte issue de l’Assemblée nationale, interdisant la divulgation des déclarations de patrimoine sous peine de sanction pénale (tout le contraire de ce que devait permettre la loi) qui sera vraisemblablement adoptée en septembre. Exit donc l’article 11 qui prévoyait en particulier la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres. Il faut dire que certains parlementaires, notamment dans les rangs du Parti des radicaux de gauche (les bien mal nommés...) n'y sont pas allé de main morte dans la défense du système qui les fait vivre... « Était-il indispensable que l'exécutif paraisse contribuer lui-même à l'antiparlementarisme, et semble inventer une sorte de poujadisme d'État ? », avait déclaré Roger Schwartzenberg, le président de groupe PRG, critiquant le projet de loi initial. Le voilà maintenant rassuré. Tout comme les sénateurs socialistes, EÉLV, Front de gauche et même certains centristes, il a pu voter ce texte qui permettra à chacunE de continuer à faire ses petites « affaires ». Unique lot de consolation, on saura maintenant à quoi sont utilisés les 130 000 euros annuel accordé à chaque parlementaire au titre de la fameuse « réserve parlementaire ». Libération appelle ça « une petite révolution ». Y a du boulot...

Manu Bichindaritz