Publié le Mardi 18 février 2020 à 17h34.

AvocatEs en grève illimitée contre la « réforme » des retraites

La grève prend aussi là où on ne l’attendait pas. Les avocatEs étant pour l’essentiel des membres d’une profession libérale (en 2016, seuls 4,7 % des avocatEs en région parisienne étaient salariéEs, situation spécifique aux très gros cabinets et aux débutantEs dans la), ils et on ne pense pas forcément à elles et eux lorsqu’on évoque un mouvement de grève. Or, la vague de grèves actuelle touche la profession dans une très large mesure.

Débuté le 6 janvier 2020, le mouvement d’arrêt de travail ne semble pas près de s’éteindre. Pour les avocatEs, il s’agit de refuser une attaque qui les vise de manière spécifique puisque la profession dispose jusqu’ici de se propre caisse de retraite qui repose sur la répartition entre ses membres. Or, en raison de la composition sociologique de la catégorie professionnelle, le fonctionnement de cette caisse est relativement favorable. Le nombre d’avocatEs ayant eu tendance à augmenter, surtout durant les dernières décennies, alors qu’il était plutôt réduit dans les années 1970 voire 1980, actuellement il y a unE retraitéE pour quatre actifEs, ce qui constitue un taux nettement plus « favorable » que pour l’ensemble de la population active.

Aujourd’hui, la caisse (CNBF) garantit une retraite à taux plein forfaitaire, indépendamment du niveau de revenu pendant l’exercice professionnel, pour les avocatEs ayant eu une carrière complète – entre 160 et 172 trimestres selon l’année de naissance, à partir de 60 à 62 ans – ou ayant atteint un âge de 65 à 67 ans selon l’année de naissance. La retraite à taux plein correspond à un montant garanti de 1400 euros par mois. Les inégalités de revenus sont ainsi en partie gommées à l’âge de la retraite.

Baisse des pensions, hausse des cotisations

Selon les plans du gouvernement, la retraite garantie passerait de 1400 à 1000 euros, et le taux de cotisation retraite (pour les avocatEs dont le revenu annuel personnel ne dépasse pas 40000 euros) de 14% à 28%, soit un doublement.

Depuis le 6 janvier, le Conseil national des barreaux (CNB) appelle les avocatEs à la grève illimitée, tout en menant des discussions avec le gouvernement, ce dernier n’ayant jusqu’ici rien cédé de substantiel : la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, promettant à la profession de compenser l’augmentation de la cotisation pour la retraite par la baisse d’autres cotisations (mais avec quelles conséquences pour, par exemple, la caisse d’assurance-maladie ?). Ce qui n’est pas considéré comme acceptable…

Certes, les professionnelEs participant au ou soutenant le mouvement actuel ont sans doute des motivations diverses, allant d’une sensibilité sociale et plus ou moins de gauche jusqu’à – pour d’autres – des préoccupations plus libérales, certainEs étant avant tout attachés à l’existence d’une caisse autonome. Les avocatEs les plus engagés dans le mouvement sont cependant très souvent aussi ceux et celles qui défendent les plus démunis, qui acceptent l’aide juridictionnelle… et qui risquent de ne plus pouvoir l’accepter, au vuedu déséquilibre financier que la « réforme » créera pour leurs cabinets. 

Ce n’est ainsi pas un hasard si les avocatEs de la Seine-Saint-Denis, qui ont (entre autres) tenté d’occuper physiquement les locaux du tribunal de grande instance, apportant sacs de couchage et tentes, avant d’être virés par la police, sont particulièrement engagés dans le mouvement.

Actions multiples

Au cours de la première semaine de grève en janvier, des avocatEs ont jeté leur robe aux pieds de la ministre Belloubet, un geste qui a été largement relayé par les médias, avant d’inspirer d’autres grévistes. Parmi les autres actions, on peut aussi citer la décision du barreau de Rennes de formuler – bénévolement et gratuitement – des demandes de mise en liberté individuelles motivées pour l’ensemble des personnes enfermées au Centre de rétention administrative (CRA) local. Ce qui a obligé le JLD (juge des libertés et de la détention) à statuer, sous 24 heures et par décision motivée, sur des dizaines de demandes.

À Paris, au cours d’une assemblée générale qui s’est tenue le mardi 11 février, imposée par la base à l’ordre des avocatEs, un élargissement des modes d’action a été adopté. Ainsi vont se multiplier les demandes d’accès aux données personnelles enregistrées par le ministère de la Justice, envoyées par des milliers d’avocatEs – ce qui risque de l’occuper un peu –, ainsi que les recours en indemnisation contre l’État pour durée abusive de certaines procédures (par exemple en matière prud’homale…).

Le mouvement est loin d’être terminé. Plusieurs centaines d’avocatEs, en partie en robe, ont aussi participé à des manifestations interprofessionnelles, alors que plusieurs milliers ont rejoint une manifestation d’avocats (et autres professionnelles libérales) le 3 février. Il sera sans doute souhaitable de renforcer encore le volet de solidarité interprofessionnelle.