Vendredi 4 avril, le Conseil constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, a déclaré conforme à la Constitution la loi relative au travail de nuit. Cette décision fait prévaloir le droit au repos et à la santé des travailleurEs, garanties constitutionnellement, sur la liberté d’entreprendre, au contraire de celle, tant décriée, abrogeant le cœur de la loi Florange la semaine précédente.
C’est une bonne nouvelle pour l’ensemble des salariéEs du commerce, déjà en butte à la précarité et à l’extension des horaires de travail. L’intersyndicale CLIC-P, qui a fait de la lutte contre cette dernière son cheval de bataille depuis 2010, voit son opiniâtreté confortée. Comme à son habitude, le Medef hurle à la mort et demande, ni plus ni moins, que la Constitution soit modifiée pour permettre l’ouverture des commerces la nuit !M. Reinhardt, le représentant patronal des Champs-Élysées, où est implanté le magasin Sephora, agite de son côté la menace de centaines de licenciements si les enseignes étaient amenées à respecter cette décision, ce que le CLIC-P compte bien faire en reprenant ses actions juridiques, à commencer par celle à l’encontre du parfumeur Marionnaud, ouvert jusqu’à minuit.
Morgue de classeNon seulement il n’a été procédé à aucun licenciement depuis septembre 2013, date à laquelle Sephora a été condamné par la justice à respecter la loi, mais c’est tout bonnement impossible. En effet, comment justifier un licenciement pour motif économique tirée d’une violation répétée de la loi ? Mais il y a plus encore : les 1 000 salariéEs de Virgin mégastore, licenciés eux en juin 2013, après avoir pour la plupart travaillé sept jours sur sept et jusqu’à minuit, apprécieront la réaction de M. Reinhardt, par ailleurs ex-PDG de leur enseigne. Enfin, le député local UMP, Pierre Lellouche, qui a brillé par son absence lors de la lutte conte la fermeture du Virgin des Champs-Élysées, a déposé fissa une proposition de loi pour permettre l’ouverture des magasins en zone touristique passé 21 heures...Dans le même temps, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article du code du travail qui conférait un effet suspensif immédiat au recours administratif déposé par un syndicat à l’encontre d’un arrêté préfectoral autorisant l’ouverture dominicale d’un commerce. Cette décision, avant tout technique, n’empêchera pas de pouvoir continuer à attaquer ces derniers mais avec moins de célérité.Le Conseil d’État, saisi par le CLIC-P, doit lui se prononcer de manière imminente sur la demande de suspension du nouveau décret autorisant le travail dominical dans le bricolage. Une nouvelle victoire permettrait de précipiter la construction d’un front syndical et politique pour refuser toute extension du travail dominical et constituerait un puissant ferment pour mobiliser les salariéEs. Qu’on se le dise !
LD