«Dans le projet de loi de finances que nous préparons en ce moment, il n’est pas prévu qu’il y ait une augmentation de la CSG». Ces propos du ministre des finances, P. Moscovici, sont venus s’ajouter au feu roulant des déclarations ministérielles de J.Cahuzac (budget) , M. Touraine (affaires sociales) A.Vidalies (relations avec le Parlement), tout au long de la semaine.
Ils s’efforçaient ainsi de contrer, au lendemain de l’abrogation de la TVA antisociale par le parlement, les propos de représentants de la droite. Ceux-ci annonçaient une hausse des impôts (et en particulier de la CSG), et dénonçaient le «matraquage fiscal» à venir.
La montée en puissance de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), est pourtant l’une des pistes de financement de la Sécurité Sociale, avancée par F. Hollande dans sa campagne, et confirmée lors du «sommet social» de début juillet. Cet impôt, créé par le PS, (gouvernement Rocard en 1990), s’élève aujourd’hui à 20,5 % du financement de la sécu, les autres impôts et taxes (alcool, tabac..) 12,3 % tandis que les cotisations sociales ne sont plus que de 59,1 %.
Alors y aura-t-il ou non une hausse de la CSG?
Une lecture attentive des déclarations ministérielles montre que, si la hausse de la CSG n’est pas pour aujourd’hui elle sera pour demain. En prenant le temps du «dialogue social» le gouvernement voudrait la faire cautionner par les «partenaires sociaux» et obtenir ainsi un certain consensus autour d’un projet aujourd’hui impopulaire.
Dans leurs déclarations, les ministres affirment en effet deux choses: Il n’y aura pas de hausse de la CSG dans le projet de budget 2013 (voté à l’automne). Mais rien n’empêche de la faire voter plus tard, dans un «collectif budgétaire» en cours d’année. La hausse de la CSG ne servira pas à combler le déficit de la Sécurité sociale. Mais elle peut servir à modifier le mode de financement de la protection sociale (en diminuant la part des cotisations sociales), et à contribuer à de nouveaux financements, comme la «dépendance», chantier laissé en suspend par Sarkozy.
C’est d’ailleurs ce que dit très explicitement Moscovici: «..le financement de la protection sociale ne peut pas être assis uniquement ou essentiellement sur le travail et donc il faut une réorientation….parce que nous voulons, je le répète une économie plus compétitive».
C’est en effet là que la politique libérale du PS, rejoint celle de Sarkozy, au-delà de leurs divergences sur les outils à utiliser.
TVA «sociale» et CSG: les 2 faces d’une même politique, pour «baisser le coût du travail»
Sarkozy, avait fait voter, en février 2012, son projet de «TVA sociale» dans les derniers jours de la législature.
Il s’agissait au nom de la «baisse du coût du travail», d’exonérer les patrons d’une partie de leur cotisations sociales, et d’en transférer la charge sur les classes populaires, via la TVA, impôt sur la consommation, le plus injuste, puisque proportionnellement, plus on est pauvre, plus on paye: Les 10% les plus pauvres de la population française paient 11,5% de TVA sur leurs revenus, les 10% les plus riches 5,9%!
Au nom du même objectif de «compétitivité», le gouvernement socialiste, s’apprête en substituant la CSG à la TVA à réduire la part des cotisations sociales versées par les employeurs, et en reporter la charge sur les classes populaires.
Certes il existe des nuances entre TVA et CSG. La TVA est une taxe sur la consommation. La CSG est un impôt affecté à la Sécurité Sociale, proportionnel aux revenus. En fait il repose à à 88,8 % sur les salariés, retraités, privés d'emploi, malades et invalides et à seulement 10,5 % sur les revenus du capital, (revenus du patrimoine..).
La CSG a actuellement l’avantage de ne pouvoir être utilisée que pour financer la Sécurité Sociale, mais cela pourrait être remis en cause, si comme l’avait annoncé F.Hollande pendant sa campagne, elle était fusionnée avec l’impôt sur le revenu.
Ces différences ne modifient pas le fond du problème.
La dynamique de la CSG, comme celle la TVA est la même quant à la répartition des richesses entre salaires et profits. La baisse des cotisations sociales, c’est une baisse d’une partie du salaire. Pour être précis, de la part «socialisée» (c'est-à-dire mise en commun) du salaire, qui sert à payer les soins les retraites, le chômage et en conséquence, une hausse d’autant des profits, c'est-à-dire de la part de travail gratuit que s’approprie l’employeur. De ce point de vue, quelque soit la «technique» employée, CSG ou TVA, le résultat est le même!
Si le PS privilégie la CSG, c’est qu’en semblant peser sur «tous» les revenus, elle est une bonne illustration de «l’effort partagé» voulu par le gouvernement Ayrault….tout en préservant les profits.
C’est surtout que ce gouvernement a espoir d’obtenir autour de la CSG un consensus social qu’il ne pourrait obtenir avec la TVA: Chéréque et la direction de la CFDT y sont favorables, et la direction Thibaut de la CGT a engagé de grandes manœuvres, pour faire de la CSG un objectif désormais négociable par la confédération.
Une double austérité pour les classes populaires.
Derrière les dénégations gouvernementales, sur la hausse de la CSG, c’est en fait une double austérité que prépare le gouvernement.
D’une part, en refusant toute augmentation des financements au nom de la lutte contre les «déficits publics», il refuse par avance, une protection sociale à hauteur des besoins. C’est ce que confirme Marisol Touraine: «nous allons faire en sorte de permettre des économies, de mieux maitriser les dépenses pour mieux maitriser le fameux trou de la sécurité sociale». Ce qui en clair veut dire, moins de retraites, moins de remboursement des soins, moins de financement de l’hôpital par la Sécurité Sociale.
D’autre part, avec l’augmentation de la CSG, les salariés, et les retraités devront payer plus….pour financer cette sécurité sociale à bas coût, qu’ils devront par ailleurs compléter de leur poche par des assurances santé ou des retraites complémentaires.
La bataille qui s’annonce, contre toute hausse de la CSG, pour la défense d’une Sécurité Sociale assurant le droit à la santé et à la retraite, à l’éducation des enfants pour toutes et tous est l’une des facettes essentielles du combat contre l’austérité que prépare ce gouvernement.
Les anticapitalistes, seront en première ligne, en menant dès aujourd’hui campagne pour une Sécu Sociale couvrant l’ensemble des besoins et financée exclusivement par des cotisations sociales (patronales), c'est-à-dire par du salaire. Ils porteront démocratiquement ce débat dans les organisations syndicales.
J.C. Delavigne, 5 Aout 2012