Pour Marx, « les idées dominantes d’une époque n’ont jamais été que les idées de la classe dominante »... C’est ce que vient – à sa façon – de rappeler le Conseil constitutionnel en censurant le cœur de la loi dite Florange.
Faisant suite aux promesses du candidat Hollande de lutter contre les licenciements boursiers et aux luttes des travailleurEs de M-real et de Mittal, le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires UMP, vient d’abroger l’obligation faite aux entreprises de plus de 1 000 salariéEs d’accepter une offre de reprise d’un site rentable ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour apprécier le respect de cette dernière. Il retoque, par ailleurs, les pénalités (vingt fois le Smic par emploi supprimé) mises à la charge de l’employeur en cas de non-respect de ce dispositif car jugé « hors de proportion avec la gravité des manquements réprimés ».
Droit de propriété contre droits sociauxCes sanctions seraient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ? Les sages de la rue Montpensier privilégient clairement le droit de propriété contre le droit au travail. En écartant ainsi toute sanction, cela revient à rappeler à un chauffard les limitations de vitesse… mais sans le contraindre pour autant à les respecter !Sans surprise, l’UMP et le Medef se félicitent de cette décision. Édouard Martin, l’ancien leader CFDT de la lutte, fait part de sa colère, le PS promet une nouvelle loi encadrant davantage ces obligations et Jean-Marc Germain, député PS et rapporteur de la loi dite de sécurisation de l’emploi, déclare, le cœur sur la main, vouloir équilibrer la Constitution sur ce point. À voir... Enfin, pour la CGT et Solidaires, il faut donner des droits nouveaux aux salariéEs, en particulier aux comités d’entreprise, tel un droit de veto sur les licenciements.Cela montre bien que ce monde est à changer. De quel droit le Conseil constitutionnel, assemblée non élue et dont la composition est le fruit des « alternances » politiques successives, peut prendre des décisions contraires aux attentes de la majorité de la population ? En quoi, au nom de la liberté d’entreprendre, un euro de bénéfice serait-il plus sacré que la dignité d’un travailleur ? Il n’y aura pas de lois sociales sans mobilisations sociales : ces gens-là ne cèdent que quand ils ont la trouille devant la mobilisation de ceux d’en bas, comme en juin 36 et en mai 68 !
LD