Après les assassinats contre Charlie hebdo, la prise d’otage antisémite et les manifestations d’indignation qui ont suivi, la tentative gouvernementale de récupération au nom de l’unité nationale pèsent sur la situation politique et sociale. Elle a le soutien non seulement de la quasi-totalité des partis de droite et de gauche mais aussi des directions syndicales.
Depuis, les actes anti-immigréEs, anti-musulmanEs, se sont multipliés. Des dizaines de poursuites, de condamnations, parfois lourdes, au motif d’une apologie du terrorisme sont prononcées dans des comparutions immédiates, alors que le plus souvent il s’agit d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles. Une campagne de dénigrement de l’Éducation nationale vise à dédouaner les véritables responsables de la régression sociale et démocratique que nous connaissons. L’armée, la police, les milices privées sont sur les rangs pour installer toujours plus d’insécurité policière.
Toute liberté pour les patronsPatronat et gouvernement veulent profiter de la confusion qui en résulte, pour faire passer leurs propositions de régression sociale. À propos de la négociation sur les seuils sociaux, Hollande déclarait, ce lundi 19 janvier lors de ses vœux aux « acteurs sociaux » : « Un échec aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette réforme »... C’est ainsi que le gouvernement va présenter devant le Parlement la loi Macron, empilage de mesures menant à la remise en cause du droit du travail, dans une procédure d’urgence limitant au maximum les possibilités de débats et d’amendements.Les mesures les plus emblématiques concernent le travail de nuit et du dimanches. Dans de plus en plus nombreuses zones commerciales, les patrons auraient ainsi le droit de faire travailler les salariéEs tous les dimanche, sans contrepartie fixée par la loi. Dans les zones touristiques, le travail de nuit commencerait à minuit au lieu de 21 heures !Mais la charge contre le droit du travail va bien au-delà. Les licenciements économiques seraient facilités par l’accélération des procédures, tout en évitant aux grands groupes de mettre la main à la poche lorsqu’ils ferment une de leurs filiales, rendant aussi impossible toute contestation des licenciements.Plus globalement, le projet prévoit d’étendre au droit du travail les règles de médiations privées, entre personnes prétendument sur un pied d’égalité, non liées par un contrat de travail, comme c’est déjà le cas pour les ruptures conventionnelles.
La casse méthodique des droits des travailleursLa réforme de l’inspection du travail contenue aussi dans le projet de loi permettrait aux patrons d’échapper complètement aux juges puisque la plupart des sanctions du code du travail seraient transformées en amendes, sanctions prononcées par des directeurs aux ordres du ministre. Pour les délits concernant le droit syndical (entrave), les peines d’emprisonnement seraient supprimées... Suspects de rendre des décisions trop favorables aux salariéEs, les juges prud’homaux, élus, ne seraient plus que des auxiliaires des juges professionnels.Par ailleurs la loi Macron prévoit des mesures de libéralisation des transports, notamment par autobus, qui visent en fait à affaiblir le service public ferroviaire au profit de sociétés privées, polluantes, avec des salariéEs plus précaires, ainsi que la privatisation des aéroports tellement rentables.Parfaitement complémentaire, la négociation démarrée sur les seuils sociaux est devenue l’occasion d’une complète remise en cause des institutions représentatives du personnel. Le remplacement des trois institutions (délégués du personnel, comités d’établissement, comités hygiène sécurité conditions de travail) par une seule institution, le conseil d’entreprise, signifierait une réduction drastique des moyens d’information, de contestation des politiques patronales, notamment en matière de conditions de travail, le CHSCT ne retrouvant au mieux que son statut d’avant 1982, de commission spécialisée.
Riposter, maintenantDu côté des parlementaires, on voit mal pourquoi les contestataires et autres « frondeurs » qui ont laissé passer tous les budgets, toutes les contre-réformes, auraient aujourd’hui, dans ce contexte d’union nationale, la soudaine volonté de mettre en difficulté le gouvernement.Du côté syndical, CFDT, CGC et CFTC ne cachent pas leur accord quasi complet avec ces régressions sociales. FO est restée dans une contestation de couloir. Empêtrée dans ses problèmes internes, la direction de la CGT a mis le doigt dans une négociation inacceptable, qui propose la remise en cause de l’obligation de représentation dans les établissements de moins de 50 salariéEs.Il est plus que temps de mettre fin à cette inertie complice. C’est pourquoi nous devons faire de ce lundi 26 janvier, jour d’ouverture à l’Assemblée nationale du débat sur le projet de loi Macron, la première étape réussie de la construction de la mobilisation contre le patronat et le gouvernement.
Robert Pelletier