Publié le Jeudi 18 septembre 2014 à 08h00.

Seuils sociaux : jusqu’où vont-ils descendre ?

Le 9 septembre dernier, les organisations patronales et les cinq confédérations se sont retrouvés pour arrêter l’agenda social des prochains mois...

Parmi les négociations interprofessionnelles à venir, celle relative à « la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et l’amélioration de la représentation des salariés » prévue d’octobre à décembre prochain. Derrière cet intitulé abscons, l’objectif du patronat, soutenu par le gouvernement, est d’amoindrir les moyens de défense des travailleurEs et, dans les grandes entreprises, de rendre davantage soluble le syndicalisme dans un prétendu dialogue social.Pour comprendre l’ampleur du recul annoncé, si, comme il se murmure, on passait du seuil de 11 à 20 pour la mise en place de déléguéEs du personnel, c’est 1,5 million de salariéEs supplémentaires qui se verrait refuser un tel droit. Plus d’un tiers du salariat du secteur privé ne serait alors couvert par aucune représentation du personnel… Or, selon une étude récente de la DARES, outre leur traditionnel rôle de contre-pouvoir, la présence de déléguéEs syndicaux favorise la rémunération par l’intermédiaire de la négociation collective.

Discuter « sans tabou »...CGT et FO ont fait savoir que, pour eux, ils n’étaient pas question d’augmenter les seuils existants. La CFDT se dit, elle, prête à discuter « sans tabou », pourvu que soit mis en place des instances territoriale de représentation des salariéEs des entreprises en question, y compris dotées d’un pouvoir de médiation... Avec l’institutionnalisation d’un syndicalisme hors les murs, on distendrait davantage les liens entre les déléguéEs et leurs mandats alors que les rapports de classes s’exercent eux au quotidien dans les boîtes. Plus encore, un tel recul serait compris comme un allégement des règles applicables aux petites et moyennes entreprises, déjà couramment malmenées !Outre la défense intransigeante des seuils existants, il est urgent de créer des convergences syndicales pour, par exemple, exiger la mise en place d’un droit de veto pour les comités d’entreprises ou, à l’occasion de la prochaine élection TPE en 2017, l’élection des conseillerEs du salarié, dont le rôle actuel se limite à assister les travailleurs dépourvus de représentation en cas de rupture de contrat, conseillerEs qui serait dotés de prérogatives étendues.

LD