Le rapport Busnel, commandé par le gouvernement, propose une réforme de l’allocation aux adultes handicapés. Il vise à contraindre certains handicapés à accepter un travail précaire.Sous prétexte d’améliorer leur « employabilité », le gouvernement souhaite étendre aux personnes handicapées la même logique que celle déjà appliquée aux chômeurs. 824 000 personnes, qui ne peuvent pas ou plus travailler, bénéficient de l’allocation adulte handicapé (AAH). Son montant maximum actuel est de 681,63 euros, soit 200 euros en dessous du seuil de pauvreté. Le rapport fait sous la direction du docteur Busnel et remis au gouvernement, propose une évaluation individualisée des handicapés basée sur la « motivation », les « compétences », les « capacités » et la « situation en environnement ». Il vise à justifier des diminutions de l’AAH en obligeant nombre de personnes handicapées à accepter les travaux les plus précaires. Il s’agit de récupérer une partie des 25 % de l’augmentation de l’AAH étalée sur cinq ans décidée par le gouvernement (de 621 euros à 776 euros à taux plein) en conditionnant l’octroi d’un complément de ressources à l’AAH – notamment la majoration pour vie autonome, qui concerne 130 000 personnes – à un parcours d’insertion professionnelle. Ce rapport viole les principes de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Par de multiples reports, le gouvernement cherche à diminuer au maximum les dépenses du handicap tout en distribuant des cadeaux aux employeurs en leur offrant une main-d’œuvre à bon marché. Le financement pour qu’une personne handicapée puisse se déplacer est plafonné à 200 euros par mois. À Paris, par exemple, le tarif de Paris accompagnement mobilité (PAM) pour le transport des personnes handicapées vers leur travail revient à 3,50 euros l’aller, soit le double du prix d’un ticket de métro. En matière d’accessibilité, le gouvernement multiplie les dérogations. Ainsi, le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) en a obtenu une pour reculer de 2015 à 2018 la mise en accessibilité complète des gares de la grande couronne parisienne. Le plan personnalisé de compensation, plan individualisé qui permet de compenser le handicap avec des aides techniques et humaines, est devenu optionnel depuis décembre 2009. Certaines rémunérations des personnes handicapées travaillant dans des établissemenst ou services d’aide par le travail (Esat) n’atteignent que 55 % du Smic. Les stages en entreprise sont rémunérés à la bonne volonté du patron (loi RSA). Par ailleurs, les handicapés subissent comme tous les autres les mesures restrictives du gouvernement concernant la santé : augmentation du forfait hospitalier, des mutuelles complémentaires, fiscalisation des indemnités d’accident du travail, augmentation de la liste des produits non remboursés par la Sécurité sociale. Les handicapés souffrent d’un déficit de formation par rapport aux autres salariés. 80 % des personnes handicapées pouvant travailler n’ont que le niveau BEP. Une partie des contributions financières payées par les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, pourtant légères, envers l’emploi de personnes handicapées (cotisations Agefiph) est utilisée pour cette formation. Or, le gouvernement, dans sa grande largesse vis-à-vis du patronat, vient d’autoriser les patrons à reporter de six mois le paiement de ces contributions. La commission handicap