Publié le Vendredi 14 janvier 2011 à 11h20.

Loppsi 2, surveiller et punir

La « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » passe en dernière lecture au Sénat le 18 janvier. Contre ce dangereux fourre-tout sécuritaire et liberticide, des manifestations sont appelées samedi 15 janvier.Le projet cible les pauvres, les précaires, les jeunes, les militants ou internautes. Mais tout le monde est concerné par son champ très large : fichiers, filtrage Internet, vidéosurveillance, sécurité privée, échanges électroniques et perquisitions informatiques, raison d’État, périodes de sûreté, peine minimale, surveillance judiciaire, sécurité routière, police municipale, réserve civile et volontaire de la police nationale, vente à la sauvette, occupation de terrain, visioconférence, douanes et impôts, étrangers, dépistage obligatoire, victimes vulnérables, mineurs, supporters sportifs, transports en commun, saisies... Dans tous ces domaines, il s’agit de surveiller et punir, de renforcer toujours plus la répression des pauvres, des jeunes, des immigrés, des militants. Au sujet du logement, à l’heure où la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) montre ses limites faute de volonté politique et de moyens, Loppsi permettra l’expulsion et la destruction en 48 heures, sans contrôle du juge, des d’habitats jugés hors-norme sur terrains public ou privé (tentes, cabanes, caravanes, yourtes, mobil home, maisons autoconstruites, bidonvilles, camions aménagés, etc.). De même, toute occupation d’un lieu inhabité pourra être suivie d’une expulsion immédiate sur simple demande du préfet, sans l’avis du propriétaire. La loi généralise le fichage et la vidéosurveillance, rebaptisée « vidéo protection ». Les fichiers de police et de gendarmerie, truffés d’erreurs, incontrôlables et incontrôlés, sont reconduits, étendus et interconnectés. Les personnes innocentées resteront fichées. En décembre 2008, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) révélait qu’après vérification, sur les 5,5 millions de fiches de personnes mises en cause, seules 20 % ne comportaient pas d’erreur. Les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements et les préfets le long des manifestations. La police aura un accès en direct aux images captées dans les parties communes d’immeubles. Les pouvoirs de la police municipale sont renforcés et l’instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » entérine la privatisation croissante de la sécurité. Des pouvoirs accrus sont donnés aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Loppsi met en place un contrôle renforcé des prestations sociales, obligeant les travailleurs sociaux à faire de la délation. Les préfets pourront instaurer un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans et une procédure de comparution immédiate devant le tribunal pour enfants est mise en place. Le bracelet électronique pourra être imposé sur simple décision administrative aux sans-papiers. La vente à la sauvette et la vente de métaux sont pénalisées. La période de sûreté passe de 22 à 30 ans pour certaines condamnations à perpétuité. Des peines planchers de six mois à deux ans d’emprisonnement seront infligées dès la première infraction en cas de violence. Voilà un bref aperçu de quelques mesures. Contre cette loi, des collectifs de mobilisation se sont constitués comme à Toulouse, Montpellier, Clermont-Ferrand, Paris et Saint-Nazaire. Mais les mobilisations ne sont pas encore à la hauteur car cette loi menace nos libertés et aggrave l’injustice sociale. Pour qu’elle ne voit pas le jour, le NPA, partie prenante de la mobilisation, sera présent aux manifestations le samedi 15 janvier. Anne Leclerc