Un million d’euros, c’est la somme que réclame le fisc à la publication sur internet Mediapart dirigée par Edwy Plenel. Il est reproché au média en ligne de ne pas avoir appliqué le bon taux de TVA pour ses trois premières années d’exercice...
En effet, depuis sa fondation en 2007, Mediapart applique une TVA de 2,1 %, le taux appliqué par la presse papier, alors que la presse en ligne est d’après la législation nationale redevable du taux de TVA « normal » de 19,6 %. Mediapart risque donc un redressement qui pourrait fortement la fragiliser. Bénéficiaire de 1 million d’euros cette année (pour un chiffre d’affaires de 7 millions d’euros), la facture pourrait donc être très salée : 6 millions d’euros en tout d’après Edwy Plenel pour l’ensemble de la période 2007-2013…L’action contre Mediapart s’inscrit dans un cadre plus global : le Monde a reçu il y a quelques jours un avis de contrôle fiscal, une société de presse Indigo Publications a également fait l’objet d’un contrôle avant Noël, Terra Eco a reçu un avis d’huissier pour « vérification de comptabilité » et ArrêtSurImages, le site internet de Daniel Schneidermann, fait l’objet d’un redressement depuis trois ans…
Droit, justice et égalitéDans une tribune « Qui veut la peau de Mediapart ? » publiée vendredi 27 décembre, le fondateur du média en ligne affirme que « ce contrôle, imposé d’en haut et fait dans l’urgence, est donc bien destiné à tuer Mediapart au moment même où il s’apprêtait à consolider son indépendance économique ». Il fustige ensuite le rôle du pouvoir en place : « Nous hésitons à trouver le bon qualificatif pour juger l’attitude de nos gouvernants dans cette affaire. Impéritie, inconscience, indifférence, irresponsabilité, paresse, malignité, perversité ? Ou bien un peu de tout cela à la fois ? » Et de conclure : « Nous ne demandons aucun privilège, aucun passe-droit, aucune grâce. Simplement le droit, la justice, l’égalité. Et donc l’application immédiate du même taux de TVA à toutes les presses quel que soit leur support. Et, de surcroît, l’annulation pure et simple de tous les contrôles fiscaux ayant visé des journaux en ligne sur cette base discriminatoire, véritable atteinte à la Constitution gardienne de l’égalité et du pluralisme de la presse. » En cause donc les différences de taux de TVA entre la presse classique et la presse en ligne, tout ceci partant d’un micmac entre droit national et directive européenne. Il paraît que ce mois-ci, quelques ministres concernéEs devraient se pencher sur la question. En attendant, Mediapart bénéficie de tout notre soutien, pour la liberté d’information et le droit de savoir.
Manu BichindaritzAppel pour l’égalité fiscale signable sur le site de Mediapart.