Le mercredi 4 avril, Édouard Philippe a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions pour « renouveler la démocratie ». Le projet sera finalisé et présenté formellement en conseil des ministres le 9 mai. Aujourd’hui, il est bien loin des préoccupations actuelles des citoyenEs mais il crée de l’agitation dans le Landerneau parlementaire ! Et surtout, à terme, il renforce « le système jupitérien ». Retour sur ces propositions.
La plus importante est la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction spéciale chargée de juger les crimes ou délits des membres du gouvernement commis dans l’exercice de leur fonction, une cour d’exception qui n’aurait jamais dû exister… La réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), vieille revendication des syndicats de magistrats, vise à renforcer l’indépendance de la justice en obligeant le ministre à respecter un avis conforme du CSM sur le choix des magistrats.
D’autres réformettes n’engagent en rien le gouvernement : la fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, l’impératif de lutte contre le réchauffement climatique introduit dans la Constitution, des modifications sur le Conseil économique social et environnemental (CESE) qui pourra organiser des consultations de citoyenEs sur les projets d’avenir.
La démocratie Macron...
La baisse de 30 % du nombre de députés et de sénateurs, doublée d’une dose de proportionnelle à 15 % et de l’interdiction pour un élu d’effectuer un même mandat plus de 3 fois de suite, sème la panique dans la caste politicienne ! Pour concrétiser l’ensemble de ces mesures qui ne seront pas adoptées avant fin 2019, il faudra trois lois : une réforme de la Constitution, qui passe par la réunion du Parlement, pour supprimer la CJR, réformer le CSM et le CESE et inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution ; une loi organique pour valider la diminution du nombre de parlementaires et le non-cumul des mandats dans le temps et une loi ordinaire pour fixer la dose de proportionnelle... Ça va être long, les parlementaires ont encore de beaux jours devant eux, le non-cumul des mandats ne devrait pas s’appliquer avant 2032. De plus, les modifications de la Constitution ne peuvent être adoptées que si elles sont votées par les 3/5 des élus, et c’est pour cela que Macron commence à parler de référendum. Référendum « populaire » pour propositions… populistes !
... et la nôtre !
En effet, Macron manie dangereusement le populisme. Il limite déjà le rôle des éluEs en utilisant toutes les possibilités que lui offre la Constitution : ordonnances, votes bloqués, procédures d’urgence... Mais il veut aller plus loin, par exemple en limitant le nombre d’amendements déposés par chaque groupe en fonction de son poids. Monarque démagogue, il n’hésite pas à se présenter comme un super démocrate alors qu’il détruit à coups d’ordonnances nos services publics, les moyens de protection des salariéEs, les possibilités pour l’ensemble des jeunes d’accéder à des études supérieures, le droit d’asile et qu’il fait déployer une répression violente contre toutes les résistances.
Aujourd’hui, une vraie démocratie commencerait par limiter à deux le nombre de mandats exercés dans une vie, à pratiquer la proportionnelle intégrale à chaque élection, à supprimer tous les attributs monarchiques de la Constitution, à pratiquer le référendum sur tous les grands besoins et projets du plus grand nombre de citoyenEs. Ce qui suppose à la fois de travailler touTes et moins pour avoir du temps pour nous occuper de nos affaires et à la fois pouvoir développer librement nos lieux de débat et de décisions. Ce sont nos revendications dans ce système capitaliste servi par un État autoritaire.
Car nous savons que c’est ce système qu’il faut abattre et à ce moment-là seulement nous pourrons inventer une démocratie qui aille jusqu’au bout...
Roseline Vachetta