La souscription 2020 du NPA s’achèvera fin décembre. Il est donc plus que jamais temps de donner (voir les modalités ici).
Cet article fait suite à celui paru dans l’Anticapitaliste du 10 décembre. Nous tentions d’y donner une rapide explication sociale et politique à l’inflation sans précédent des dépenses électorales aux USA. À mesure que son discrédit s’approfondit, le système déploie tous les moyens imaginables afin de maintenir un semblant d’intérêt pour les élections et surtout provoquer un choix en faveur d’un des candidats. Dans un même mouvement, l’explosion quantitative et relative des donations issues de grandes fortunes personnelles et d’entreprises reflète la trajectoire d’un système en chemin vers la réalisation de son essence ploutocratique.
« Transparence de la vie politique »
Mais qu’en est-il de la France ? Avant la loi fondatrice de 1988, aucun encadrement préventif ou répressif n’existait pour la « vie politique ». Tout se passait donc à posteriori, pourvu qu’un scandale explosât et que les faits rentrassent dans une case pénale existante. Mais alors que le premier mandat de François Mitterrand s’achevait, un énième scandale (pourtant banal) provoqua enfin une réaction politico-législative. Un premier point critique de discrédit était (déjà) atteint. Le système devait donc être régulé pour son propre bien. La gauche y avait d’autant plus intérêt qu’elle était historiquement à la traîne dans l’art de la magouille et que la retentissante affaire Urba allait l’éclabousser pendant des années et imposer plusieurs rounds législatifs. C’est ainsi que la première mouture embryonnaire de cette fameuse « loi de 1988 », suivie par trois mises à jours en 1990, 1993 et 1995 posèrent les bases d’un système dont les trois volets existent toujours et forment un tout cohérent.
Le premier volet porte sur le respect de la probité des dirigeants et sur ce que l’on n’appelait pas encore la « transparence de la vie politique ». Ainsi étaient posés les premiers éléments d’un futur arsenal de contraintes et contrôles visant à traquer les magouilles et encadrer certaines pratiques douteuses chez les membres du gouvernement et des cabinets, élus et hauts fonctionnaires. De manière symptomatique, ce premier volet connut peu d’évolutions pendant 25 ans... avant que les choses ne s’accélèrent brutalement dans les années 2010. En effet, le discrédit des institutions et des dirigeants touchant à un nouveau seuil critique, la loi « Cahuzac » de 2013 constitua ce premier volet en un texte autonome et considérablement développé, suivi en ce sens par la loi « pour la confiance dans la vie politique » de 2017. Au menu dès lors : déclarations d’intérêts et de patrimoine détaillées et vérifiées, conditions de nominations et d’éligibilité durcies pour un nombre croissant de postes, gestion resserrée et apurée des indemnités, réserves, frais et emplois d’élus. Parti de rien en 1988, ce volet gagna donc son indépendance pour tracer son propre chemin législatif. Mais il reste politiquement indissociable des deux volets suivants, tant il est vrai que l’on ne peut séparer les personnes des institutions.
Financement des élections
Le deuxième volet porte justement sur les institutions, en l’occurrence sur le financement des élections. Sur ce point, la loi initiale de 1988 ne partait pas de rien. C’est peu dire que le Code électoral n’est pas un haïku. Mais après une modeste avancée initiale sur le remboursement des listes et candidats n’ayant pas atteint les 5 % aux législatives et à la présidentielle, ses mises à jours successives en 1990, 1993 et 1995 fondèrent tout un système : création de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), plafonnement des dons et des dépenses de campagne, mise en place d’un mandataire financier pour chaque liste ou candidat, interdiction des dons de personnes morales. Malgré ses limites, ce volet est certainement le plus cohérent et plus conséquent, ayant clairement empêché le financement électoral de connaître une dérive à l’américaine. D’autant que les principaux scandales relatifs au financement électoral tiennent surtout à la complaisance du Conseil constitutionnel (comptes Balladur et Chirac en 1995), mais aussi aux limites de l’encadrement du financement des partis (compte Sarkozy en 2012).
Le financement des partis, nous y sommes. Il constitue le troisième volet du système mais aussi le contenu du prochain et dernier épisode de cette modeste chronique. En attendant, le NPA a besoin de vos dons !