Lors de sa constitution (1952-57), la Communauté économique européenne était conçue comme une institution purement intergouvernementale. De Gaulle, notamment, veillait à ce qu’aucun pas vers une Europe fédérale ne soit franchi. On comprendra donc qu’à ce stade, il n’était pas question de Parlement européen, seule une Assemblée consultative était prévue.
Au fil des ans et du développement de la CEE puis de l’UE, la nécessité de disposer d’un vernis démocratique s’est imposée. En 1962, le Parlement européen est en place, en 1979, il sera pour la première fois élu au suffrage universel. Il n’en demeure pas moins que ce Parlement est au centre des contradictions de l’UE. Il n’existe pas plus d’État européen, que de peuple européen. Merkel, notamment, ne rate pas la moindre occasion d’exprimer son rejet d’une Europe fédérale.
Dès lors, comment imaginer le Parlement d’un État inexistant? Quelle légitimité peut-il avoir? Comment, par exemple, imaginer qu’on puisse ôter aux parlements nationaux leurs prérogatives législatives ? Toute la situation du Parlement européen est le produit de cette construction bancale. On remarquera d’ailleurs l’importance prise par le trio Barroso-Merkel-Sarkozy/ Hollande dans la gestion de la crise économique, et l’effacement du Parlement de Strasbourg.
Seul organe élu au sein de l’UE, le parlement européen dispose donc de compétences étroitement Concernant le domaine économique et monétaire, on sait que c’est la chasse gardée de la Banque centrale européenne « indépendante » (et opérant hors de tout contrôle des citoyenNEs de l’UE ou d’un organisme les représentants).
À propos des traités, c’est encore plus clair: le Parlement européen ne peut ni en proposer, ni les ratifier (ce rôle est dévolu aux parlementsdes États membres), ni les réviser et encore moins les dénoncer. Ainsi, le TSCG (le pacte budgétaire auquel se heurtent quotidiennement les fonctionnaires) a-t-il été élaboré au niveau des Chefs d’État et de la Commission européenne. Le Parlement fut tout au plus sollicité pour le ratifier – rien de plus... En d’autres termes, ce Parlement fonctionne dans le cadre des institutions issues de Maastricht-Lisbonne et tout a été prévu pour qu’il ne puisse en sortir. Toute la conception des institutions de l’UE est donc faite pour assurer la prééminence de la Commission européenne et du Conseil des chefs d’État sur le « Parlement ». Il est d’ailleurs quasiment impossible à la Commission de se voir censurée par le Parlement (il faut une majorité des 2/3) Dit autrement, la bureaucratie de l’UE (comme de la BCE) peut opérer à bonne distance de tout contrôle démocratique un tant soit peu réel.
L’UE, une construction ultra-libérale où la démocratie n’est qu’une feuille de vigne incapable de cacher la réalité du pouvoir des banques et des multinationales...