Derrière HSBC, un système de rapine et de fraude
L’affaire de fraude fiscale organisée par la banque HSBC éclaire sur ce que sont réellement les banques. Pour la majorité d’entre nous, la banque, c’est cet endroit où est viré son salaire et où on va discuter d’un crédit pour certains achats importants ou en cas de difficultés financières. Mais les banques, c’est bien autre chose : c’est le cœur de la mécanique du capital. Comme de gigantesques pompes aspirantes et refoulantes qui font circuler l’argent sous toutes ses formes et orientent la marché général de l’économie en lien avec les grandes entreprises.
Les banques spéculent avec l’argent que les particuliers leur apportent. Elles se montrent dures avec les salariés, les chômeurs, les artisans qui ont un petit découvert. Par contre, les hommes d’affaires ont droit à tous leurs égards pour leurs opérations acrobatiques. Elles organisent l’évasion et la fraude fiscales. Elles prennent des libertés avec les lois. Si elles se mettent en danger, l’argent des contribuables les sauve. Elles imposent leurs vues aux pouvoirs politiques, qui d’ailleurs ne résistent guère, car dirigeants des banques et sommets de l’État s’interpénètrent. Tout au plus, de temps en temps, quand un scandale trop important menace, quelques mesures limitées et symboliques sont prises.
Comment imaginer changer la société sans casser cette puissance ? Pour remettre en cause la loi du profit, la question bancaire ne peut être éludée : les actionnaires des banques doivent être expropriés et les banques socialisées. Henri Wilno
Le secteur bancaire, une citadelle inentamée
Après la crise financière, les banques ont été sauvées, mais rien n’a changé dans leurs pratiques. Elles sont aussi puissantes.
Quatre mille cinq cents milliards d’euros ont été mobilisés pour sauver les banques européennes lors de la crise, soit plus de deux fois le PIB (produit intérieur brut – valeur produite en une année) de la France. Ces fonds ont été mis à leur disposition sous forme de garanties, le plus souvent sans conditions. Les intérêts des actionnaires et dirigeants des banques ont été préservés. Dès 2009, les banques renouent avec des bénéfices qui, depuis, ne cessent de gonfler.
« Too big to fail »...
Le secteur bancaire est même plus concentré qu’en 2007. Les grandes banques absorbent leurs concurrents fragilisés. En 2012, les cinq plus grandes banques américaines contrôlent 43,7 % des dépôts contre 37,1 % en 2007. Ces concentrations renforcent la puissance des banques. Plus qu’avant la crise, les grandes banques sont « too big to fail » – trop grosses pour faire faillite –car cela provoquerait d’énormes remous financiers. Le bilan de la BNP atteint près de 2 000 milliards d’euros, soit presque autant que le PIB français. En cas de problème, ces banques ont donc la garantie que les États viendront à leur secours.
Elles ne manquent pas de moyens pour diluer les tentatives (timorées) de réforme et de régulation. À Bruxelles, entre 700 et 1 000 représentants du secteur bancaire sont à pied d’œuvre pour faire pression sur les institutions européennes, avec un budget de plus de 300 millions d’euros. Et ils ont des alliés puissants, comme Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne, ancien de la banque d’affaires américaine Goldman Sachs. Il en est de même dans chacune des capitales.
C’est ainsi qu’a été mis en échec le retour à la séparation entre banques de dépôt et banques d’affaires. Les tentatives de réglementation se voient opposer toujours le même argument sous des formes différentes : elles amèneraient les banques à moins prêter aux entreprises et aux ménages au détriment des investissements et des achats de logements, etc. Et ce ne serait vraiment pas le moment en ces temps de faible croissance et de montée du chômage... En résumé, l’intérêt des banques se confondrait avec l’intérêt général.
Pourtant les banques sont les championnes des innovations inutiles et dangereuses qui ne contribuent en rien à la croissance mais rapportent des profits juteux : le trading haute fréquence qui permet la spéculation à grande vitesse, les emprunts toxiques à taux variables, les produits dérivés, etc. Les économies stagnent... et pourtant la valeur des actifs bancaires s’envole. En Europe, en moyenne 10 % de ces actifs sont consacrés à des crédits aux entreprises (avec des difficultés d’accès au crédit pour les PME), 15 % à des crédits aux ménages. Les 75 % restants vont surtout à des placements sur les marchés financiers !
Des activités nuisibles, légales et illégales
Au-delà de ces activités nuisibles mais légales. Il y a les diverses turpitudes et illégalités qu’elles commettent tous les jours. Pourtant, ces délits ne sont pas minces : tromperies à l’égard de leurs (petits) clients, organisation de la fraude fiscale en faveur de leurs (gros) clients, blanchiment d’argent du crime organisé, manipulation des taux d’intérêt et des marchés, etc. Les banques offrent leurs services à tous les clients fortunés sans se montrer regardant sur l’origine de leur fortune. Il ne s’agit pas seulement de bourgeois des pays du Nord : les enrichis du Sud sont aussi prospectés. Même dans les pays les plus pauvres, des fortunes existent : 99 Maliens détenaient un compte chez HSBC !
Quand les banques sont reconnues avoir commis des actes illégaux et poursuivies par les autorités chargées de les contrôler aux États-Unis ou en Europe, cela se solde par une simple amende qui ne fait qu’ébrécher leurs résultats. Depuis 2008, aucune banque n’a été fermée ou démantelée et, sauf en Islande, aucun dirigeant de banque n’a été condamné à une peine de prison. Tout au plus, sont condamnés des seconds ou troisièmes couteaux, comme Jérôme Kerviel. Des patrons de banque coupables de violation de la loi ont pu garder le même poste ou se reconvertir sans problème, à l’instar de Stephen Green qui fut patron de HSBC alors que HSBC Mexique était impliqué dans le blanchiment d’argent d’organisations criminelles... puis fut anobli et devint de février 2011 à décembre 2013 ministre du Commerce et de l’Investissement dans le gouvernement conservateur britannique.
De façon générale, dans la haute administration voire aux sommets des États, le lien avec les banques est évident. Ainsi aux États-Unis, Robert Rubin, secrétaire au Trésor sous Clinton de 1995 à 1999 et grand partisan de la libéralisation financière, a d’abord été coprésident de la banque d’investissement Goldman Sachs. Après son passage au gouvernement, il rejoint la banque new-yorkaise Citigroup. Après leur passage au pouvoir, l’ex-chancelier allemand Gerhard Schroeder et l’ex-Premier ministre anglais Tony Blair ont été embauchés comme conseillers par des banques. Et ce ne sont que des cas parmi bien d’autres. En France, aujourd’hui, il y a non seulement le cas d’Emmanuel Macron (inspecteur des finances parti à la banque Rothschild), mais la symbiose est permanente entre la direction du Trésor du ministère des Finances et le monde bancaire (voir article sur la France).
Loin des employés de banque de base, les rémunérations des dirigeants et traders restent astronomiques. En 2013, les dix dirigeants les mieux payés de la Société générale ont reçu 21 millions d’euros, dont 3,7 millions pour le PDG Frédéric Oudea. Dans une agence de la Société générale, certains salariés doivent se contenter de 1 550 euros par mois.
La capacité des banques à se tirer des situations difficiles avec l’aide de leurs compères politiques est faramineuse. Elles ont réussi à faire prendre en charge leurs pertes par les États et les banques centrales après 2007-2008, d’où l’explosion des dettes publiques. Ainsi, l’essentiel (77 %) des « aides » dont a bénéficié la Grèce de la part de l’Union européenne et du FMI est reparti dans le système financier.
H. W.
Ce que sont les banques
Il y a presque un siècle, en 1916, Lénine dégageait les caractéristiques essentielles du système bancaire (extraits de l’Impérialisme stade suprême du capitalisme, chapitre 2, «Les banques et leur nouveau rôle ») :
La fonction essentielle et initiale des banques est de servir d’intermédiaire dans les paiements. Ce faisant, elles transforment le capital-argent inactif en capital actif, c’est-à-dire générateur de profit, et réunissant les divers revenus en espèces, elles les mettent à la disposition de la classe des capitalistes. (...)
On entend assez souvent les milieux industriels et commerciaux se plaindre du « terrorisme » des banques. Faut-il s’en étonner, quand les grandes banques « commandent ». (…)
L’« union personnelle » des banques et de l’industrie est complétée par l’« union personnelle » des unes et des autres avec le gouvernement. « Des postes aux conseils de surveillance, écrit Jeidels, sont librement offerts à des personnages de grand renom, de même qu’à d’anciens fonctionnaires de l’État qui peuvent faciliter (!) considérablement les relations avec les autorités (...) ».
Il en résulte d’une part une fusion de plus en plus complète ou, suivant l’heureuse formule de N. Boukharine, une interpénétration du capital bancaire et du capital industriel.
« Optimisation », évasion et fraude fiscales
Le scandale HSBC montre que l’évasion et la fraude fiscales sont pour une grande part organisées par les banques. Et les banques françaises ne sont pas en reste, en particulier BNP Paribas...
Les scandales d’évasion et de fraude fiscales ne cessent d’exploser ces dernières années. Après les banques du Liechtenstein, l’affaire Cahuzac, LuxLeaks, SwissLeaks constitue aujourd’hui une nouvelle étape de l’étendue de ce phénomène. Dans un contexte de crise financière mondiale, les sommes dérobées aux finances publiques donnent le vertige. Ainsi en France, la fraude fiscale est à l’origine d’un manque à gagner évalué entre 40 et 80 milliards d’euros par an. L’affaire SwissLeaks confirme l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscale pratiquées par les plus riches, du chef d’entreprise en passant par des artistes et des hommes politiques.
Cette fraude orchestrée par les banques se compte en milliards d’euros. 50 000 comptes secrets auraient été ouverts en Suisse par des résidents français, dont 6 000 comptes à la banque HSBC, et seulement 3 000 identifiables. L’actuel ministre du Budget, Christian Eckert, a indiqué en 2013 que seulement 0,2 % d’entre eux étaient déclarés. Le montant des fonds cachés dans ces comptes de résidents français est évalué à 5,7 milliards d’euros. Bien que disposant des fichiers depuis 2009, Bercy a saisi la justice... pour seulement 62 cas, au motif que de « nombreux » délinquants auraient régularisé leur situation. Mais Bercy n’a récupéré que… 300 millions d’euros de recettes fiscales en 4 ans de travail sur la liste.
Au cœur du système frauduleux
Si HSBC ou l’Union des banques suisses ont été prises la main dans le sac, les banques françaises participent elles aussi pleinement à l’évasion fiscale, en aidant les particuliers, les multinationales, à « optimiser leur fiscalité ». On peut même dire que les banques françaises, d’abord BNP Paribas mais aussi la Société générale, le Crédit Agricole, la BPCE, sont des leaders mondiaux dans l’industrie de l’évasion et de l’optimisation fiscale.
Elles ont des connaissances et une capacité remarquables à proposer des modes d’organisation pour transférer des fonds de manière plus ou moins opaque. Par exemple, en proposant aux entreprises ou aux particuliers de créer des sociétés écrans entre le client et le paradis fiscal, pour dissimuler l’argent. Pour cela, les banques françaises possèdent chacune des dizaines de filiales dans les paradis fiscaux pour y faire la même chose que leurs consœurs internationales : payer moins d’impôts, faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires de leurs cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc et accompagner les stratégies internationales des multinationales.
Une fraude peu pénalisée
Face à ce nouveau scandale, la France mais également un bon nombre de pays européens ont indiqué leur volonté « d’être intraitables » face aux fraudeurs et de se donner les moyens pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. Mais dans la pratique, peu de fraudeurs aisés ou de grandes entreprises se retrouvent devant les tribunaux, car la volonté de l’administration fiscale est de trouver aussi souvent que possible un règlement financier.
Cela s’est accentué sous Sarkozy qui a mené une politique de dépénalisation de la criminalité financière, réduisant ainsi les moyens à la fois humains et juridiques de poursuivre les responsables d’évasion fiscale. Cela n’est d’ailleurs pas propre à la France. Au Royaume-Uni, sur les presque 7 000 clients de HSBC figurant sur la liste Falciani, 3 000 ont fait l’objet d’une enquête fiscale.... mais un seul a été poursuivi au pénal. La France se singularise en revanche par l’indulgence des peines prononcées contre la poignée de fraudeurs poursuivis, contrairement à de nombreux pays européens où certains fraudeurs sont condamnés à de la prison ferme. Par ailleurs, comment lutter efficacement contre la fraude fiscale quand des milliers d’emplois sont supprimés tous les ans aux finances publiques ?
Ce nouveau scandale remet à l’ordre du jour la nécessité de mettre réellement fin au secret bancaire et l’interdiction de réaliser toute transaction avec un paradis fiscal. Le non-respect de cette interdiction devrait être assorti de sanctions très lourdes, jusqu’au retrait de la licence bancaire et au paiement de lourdes amendes. Mais au-delà, il y a nécessité de socialiser le secteur bancaire. Sans cela, la lutte contre la fraude fiscale n’est pour l’essentiel que du vent...
Sandra Demarcq
Grèce : le scandale de la « liste Lagarde »
Le scandale HSBC concerne aussi la Grèce et illustre de façon caricaturale la capacité des gouvernements à ne rien faire...
Une partie de la liste « Falciani », celle qui concernait des clients grecs de la branche helvétique de la HSBC, a été donnée officiellement en octobre 2010 par la ministre française de l’époque, Christine Lagarde (d’où le nom de la liste), à son homologue grec, Georges Papakonstantinou, pour être examinée par les services grecs anti-fraude.
L’existence de la liste n’a été rendue publique que deux ans plus tard, tout en informant que le CD original avait été perdu. En octobre 2012, le magazine Hotdoc publie la liste, avec 2 059 noms, et l’éditeur est tout de suite poursuivi en justice ! Le gouvernement se sent alors obligé de demander une copie de l’original du gouvernement français : sur le CD original, on découvre qu’il y avait 2 062 noms, à savoir 3 noms de plus... tous des membres de la famille Papakonstantinou !
Récemment, avec le Swissleak, on a appris que, dans la liste Falciani originale, il y avait au moins 86 Grecs de plus, qui n’étaient pas inclus dans la « liste Lagarde » donnée par les Français aux Grecs.
Faibles contrôles
D’après les déclarations officielles, il y a seulement eu 10 à 20 cas de la première liste reçue qui ont été contrôlés… Mais même après la publication de l’affaire, les contrôles ont été très lents : 5 cas en 2013 et 20 en 2014 (fin 2015, l’affaire est juridiquement classée) ! Rien que sur ces rares contrôles, les services ont constaté des revenus non déclarés de 25 millions d’euros et une évasion correspondante de 12 millions d’impôts... Le total des sommes recensées dans la liste est estimée à environ 1 milliard d’euros. Rien que dans les 86 cas grecs récemment révélés, il y aurait en tout 270 millions d’euros, un d’entre eux ayant à lui seul déposé 60 millions !
Et puis, malgré le travail d’investigation, tous ces noms ne correspondent qu’à de « petits » déposants, relativement aux gros qui, eux, pour éviter l’impôt, passent par des montages basés sur des sociétés offshore...
T.A.
France : un système gangrené
Attac et le site en ligne Basta ! publient le Livre noir des banques1 essentiellement consacré au système bancaire français.
Depuis le début de la crise financière en 2007, rien d’essentiel n’a changé dans le fonctionnement des banques françaises. Le système bancaire français est particulièrement concentré : les deux premières banques (Crédit agricole et BNP) contrôlent environ 50 % du marché bancaire. Les opérations largement spéculatives sur les marchés financiers représentent 30 à 50 % du bilan des grandes banques et mettent potentiellement en danger les dépôts des particuliers. Ceci sans parler des opérations hors bilan, très rentables mais à haut risque. Les banques mutualistes (Crédit agricole et BPCE) ont aligné leur mode de gestion sur celui des autres banques.
Certes, les banques ont remboursé les prêts accordés par l’État et la BCE durant la crise, mais néanmoins leur sauvetage a coûté plus de 30 milliards d’euros, et l’accroissement de la dette publique résultant de la crise financière plombe l’État français. Depuis, les banques ont utilisé l’argent que la Banque centrale européenne leur distribue à un taux de 1 % pour acheter des titres de la dette publique espagnole, portugaise, italienne... qui rapporte 5 %, voire plus.
Personnel d’État... et des banques
Les banques françaises sont bien présentes sur le marché de la fraude et de l’évasion fiscales. Les liens du lobby bancaire avec les sommets du ministère des Finances sont permanents quelles que soient les alternances politiques. « Le projet de réforme bancaire de 2013 a été rédigé sous la dictée des grands banquiers français » énonce un économiste cité dans le Livre noir des banques. Il y a à cela des raisons idéologiques (ces gens-là partagent la même vision du monde) mais aussi plus matérielles. Ce même économiste explique : « Quand vous êtes haut fonctionnaire à Bercy, vous savez qu’à 45 ans vous allez plafonner dans votre carrière […] vous irez pantoufler dans une banque, avec un salaire multiplié par 10 ou 50 ».
Les sommets des grandes banques sont donc peuplés d’anciens hauts fonctionnaires, notamment d’inspecteurs des finances, souvent passés par des cabinets ministériels, de droite ou « de gauche » peu importe. Jean-Pierre Jouyet, actuel secrétaire-général de l’Élysée et ami personnel de Hollande, a été au cabinet de Jospin, puis directeur du Trésor, puis président de la banque Barclays, puis secrétaire d’État sous Sarkozy, etc. (certaines étapes ont été sautées tellement il a virevolté d’une fonction à une autre...).
La partie descriptive du Livre noir des banques fourmille d’informations fort utiles. Les prescriptions (plafonnement des revenus des banquiers, séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires, réforme de la « gouvernance » des banques et interdiction des activités bancaires dans les paradis fiscaux) ne sont pas inutiles, mais elles ne sont pas à la mesure du problème. En particulier, une réforme de la « gouvernance » – où usagers, salariés, représentants de la société civile, actionnaires participeraient « à parts égales » aux instances de direction des banques – seraient, dans une société telle que la nôtre, le masque du pouvoir maintenu des actionnaires. On ne peut éluder la nécessaire socialisation des banques.
Pour un regard plus global sur les banques dans le monde et des propositions plus radicales, et plus à la mesure de ce qui serait nécessaire, il faut lire Bancocratie d’Éric Toussaint2.
H. W.