Publié le Mercredi 7 juin 2023 à 12h27.

Réfugié·E·s LGBTI : la double peine ?

MenacéEs de mort, emprisonnéEs, violentéEs, les LGBTI n’ont souvent pas d’autres solutions que de partir. Partir pour des pays qui semblent moins dangereux et plus empreints de tolérance. Mais l’arrivée n’est pas synonyme de fin de violences.

D’après l’Ilga (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association), l’homosexualité est réprimée par la loi dans 69 pays du monde. Ce chiffre, bien que déjà trop important, ne prend pas en compte de nombreuses atteintes aux droits des LGBTI. Les homosexuelEs sont réprimés en Tchétchénie, enlevéEs puis incarcéréEs ; iels sont alors torturéEs voire tuéEs. Ce pays est membre de la République de la fédération de Russie qui a pourtant décriminalisé les relations homosexuelles en 1993. Plus récemment, en Ouganda une nouvelle législation homophobe avec une loi du président Yoweri Museveni datant du 29 mai prévoit une peine de prison de vingt ans, un risque de peine de mort (lire page 4).

Discriminations antiLGBTI, héritage de la colonisation

L’extrême droite aime à rappeler, pour justifier son racisme, que les LGBTI sont mieux lotiEs en Europe qu’en Afrique, tout en oubliant de préciser que les discriminations antiLGBTI sont un héritage de la colonisation. Sans pour autant idéaliser les conditions de vie des LGBTI vivant avant la colonisation, les Occidentaux, en imposant leur norme de genre et de sexualité et leur modèle familial unique, n’ont pas amélioré leurs conditions d’existence. De plus, l’Europe n’est pas à glorifier car elle est loin d’être un continent sûr pour les LGBTI, comme l’explique l’Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour). En Europe, dans des pays comme l’Arménie ou l’Albanie où l’homosexualité a été dépénalisée, les LGBTI vivent de nombreuses discriminations et sont contraintEs de vivre cachéEs. Pour autant, pour la France, ces pays sont considérés « sûrs » pour les LGBTI.

L’orientation sexuelle et l’identité de genre n’apparaissent pas explicitement comme motifs d’octroi du statut de réfugié par la convention de Genève de 1951. À partir des années 1990, des demandes d’asilepar des LGBTI commencent à émerger dans des pays comme la France. En se fondant sur le critère de l’appartenance à un « certain groupe social » susceptible d’être persécuté, la jurisprudence a reconnu la qualité de réfugié aux LGBTI.

Demande d’asile jalonnée de nombreux obstacles

Néanmoins, de nombreux obstacles jalonnent le parcours des LGBTI demandant l’asile. Déjà, iels doivent justifier du danger encouru dans leur pays, sachant que la catégorisation française des pays « sûrs » est erronée et iels doivent aussi justifier de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Cela se traduit par des « questions posées lors des entretiens et audiences [qui] laissent encore entrevoir une image stéréotypée de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre de la part des autorités ou, tout au moins, une représentation des sexualités trop occidentalisée », rapporte, en mai 2020 le Défenseur des droits. En plus de devoir justifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, iels sont souvent confrontées à une incompréhension culturelle, obligéEs de se définir par des catégories occidentales auxquelles iels ne s’identifient pas forcément, voire ne connaissent pas. Par ailleurs, le fait d’être réfugiéE LGBTI ne signifie pas non plus que l’on souhaite être publiquement et judiciairement out. 

D’autres difficultés existent toujours une fois le statut de réfugié obtenu. Mimi présidente ­d’Acceptess-T dans une interview pour XY Media l’explique : « En tant que femme trans qui ne parle pas le français, avec l’état civil qui n’est pas correct et même notre apparence qui n’est pas dans la norme de la société du "cystème" hétéro-normatif. Du coup on n’arrive pas à trouver un travail. » Les femmes trans migrantes sont de fait souvent contraintes au travail du sexe.

Le projet de loi Darmanin ne fera que rendre les conditions de vie encore plus difficiles pour les personnes migrantes et en particulier les personnes migrantes LGBTI. Et même avec des papiers, les barrières restent hermétiques et les obstacles considérables que cela soit pour trouver un hébergement, un logement, un travail et pour accéder au soin. Et pour contester cela, nous reprendrons le chemin de la rue !