Publié le Vendredi 29 mai 2015 à 02h38.

Il y a 10 ans : le Non au traité constitutionnel européen

30 ans d’offensive néolibérale en Europe

Depuis le 20e siècle au moins, l’Europe est confrontée à sa fragmentation. La reconstruction d’après-guerre engagée sous l’égide américaine en 1945 (plan Marshall) ne pouvait ignorer la question. C’est sous cette « influence » américaine qu’émerge peu à peu la Communauté européenne à partir de 1950...

Évidemment, ce processus a lui-même épousé le sort du système capitaliste en général. Notamment, on sait que le capitalisme entra en crise à partir de 1971-73 : la « construction européenne » subit donc le même sort, et peu sera fait des années 1970 à 1985.

L’Acte unique
L’Acte unique européen est signé en février 1986, et marque la relance du processus, inséparable de celui de mondialisation-dérégulation à l’œuvre depuis 1979. Concrètement, l’objectif du très social-­libéral Delors, alors président de la Commission européenne, était la réalisation d’un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ». Ce qui était inséparable de la surveillance des frontières, de l’Europe forteresse (Schengen).
Dans la foulée, près de 300 directives vont approfondir le mouvement vers le marché unique, sur une ligne de dérégulation. Ainsi, le déclencheur du processus de privatisation des télécoms publiques fut une directive de Bruxelles.

Maastricht
C’est le principal traité constitutif de l’Union européenne. Il lançait l’Union économique et monétaire, la Banque centrale européenne (BCE), en trois étapes : libéralisation des mouvements de capitaux, création de la BCE et introduction de l’euro.
Les conditions du futur passage à la monnaie unique étaient définies par les fameux « critères de convergence » : inflation inférieure à 1,5 % ; déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB ; endettement public de moins de 60 % du PIB... Autrement dit, pour les travailleurs des pays membres, une cure d’austérité considérable. Au-delà, l’ensemble de l’architecture du traité découlait de la conception libérale selon laquelle de la stabilité monétaire découlent les autres facteurs (bien-être social, etc.). Autant dire que les raisons de s’opposer au traité étaient nombreuses !
En tout cas, en France, le traité sera soumis à référendum (son adoption nécessitait une révision constitutionnelle) et adopté par 51 % des voix en 1992. L’important est qu’à cette occasion émerge le « Non de gauche », le bloc des forces hostiles au Traité se situant dans le cadre du mouvement ouvrier.

Le Traité constitutionnel européen
Si Maastricht est incontestablement un succès des bourgeoisies de l’Union, il n’en demeure pas moins que l’édifice était fragile, perpétuellement en « réforme ». Qui plus est l’élargissement de l’UE rendait indispensable la revue des mécanismes de décision, afin d’éviter qu’un pays ou deux puissent bloquer l’ensemble du processus.
Le traité de Nice, censé s’attaquer à ces questions, fut un échec pathétique. D’où l’idée d’« une Constitution pour l’Europe », censée permettre de contourner les blocages. Giscard d’Estaing fut chargé d’élaborer un projet. Commentant ce projet, la fondation Copernic écrivait alors : « L’Europe qu’on nous demande d’avaliser est totalement organisée autour d’un principe unique : le marché, la généralisation de la concurrence. C’est cela qui autorise l’attaque contre les services publics, l’incitation à l’allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l’encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l’Union européenne. (...) Les peuples ne se reconnaissent pas dans cette pseudo-Europe qui a le marché pour idole et la négociation secrète pour liturgie ».
Un référendum était censé permettre la ratification. Au final, il aboutit au rejet à 54,7 %. Incontestablement, la campagne du « Non de gauche », rassemblant dans ses comités de base des militants de toutes opinions (partisans de rompre avec l’UE ou de la « reconstruction de la construction européenne ») fut décisive pour aboutir à cet incontestable échec de Chirac, Hollande et Barroso. Une véritable gifle politique.

Pascal Morsu

Forces et faiblesses du « Non de gauche »

Lorsqu’il décide, pour de triviaux calculs de politique intérieure, de faire ratifier le TCE par référendum plutôt que par la voie parlementaire, Chirac était loin d’imaginer les désagréments qu’il allait s’occasionner.
En 2005, on était encore dans le cycle « anti­libéral » inauguré par le mouvement de novembre et décembre 1995, puis renforcé par la poussée « altermondialiste » consécutive aux manifestations de Seattle de la fin novembre 1999. Avec certes beaucoup d’illusions et de confusions, mais aussi d’enthousiasme et de combativité.

La dynamique
Dès le début de l’année s’était coagulé un mouvement du « Non de gauche » réunissant, au côté de nombreuses personnes « non encartées », des militants politiques (notamment de la LCR, du prédécesseur du PG « Pour la République sociale », ainsi que du PCF), syndicaux (principalement de SUD-Solidaires, de la FSU et de la CGT – dont le secrétaire général Bernard Thibault, qui ne voulait pas prendre position, fut mis en minorité par son comité confédéral) et associatifs.
Près de 1 000 collectifs se formèrent alors dans tout le pays et furent à l’initiative d’une activité soutenue d’explication et de dénonciation du traité et de ses conséquences, allant bien au-delà des campagnes électorales traditionnelles. Selon certaines estimations, 200 000 personnes y auraient participé à un moment ou un autre. S’il est difficile de chiffrer l’impact de ce mouvement dans la victoire du Non, elle a clairement polarisé la campagne, en étant la principale force à y intervenir sur le terrain.
Dans le cadre d’une participation forte (plus de 69 %) pour ce type de scrutin, la caractère de classe du vote du 29 mai a été limpide : 71 % des ouvrierEs et 66 % des employéEs, 62 % des moins de trente ans, 64 % des électeurs se situant à gauche ont voté Non, selon une enquête CSA sortie des urnes. En face, 100 grands patrons français publiaient, à l’initiative de l’Institut français de l’entreprise, un appel se concluant par l’avertissement : « un non au référendum constitutionnel (…) cassera la dynamique dont nous avons collectivement tiré un profit considérable depuis quarante ans »…

Les clivages
Au lendemain du 29 mai, la question s’est immédiatement posée : que faire de cette victoire et du mouvement qui l’avait portée ? Maintenir et transformer les collectifs du « Non de gauche » en des outils d’initiative et de soutien unitaire aux luttes (alors aussi nombreuses que dispersées) aurait indéniablement été utile, mais ne correspondait pas à l’orientation de la majorité de leurs composantes politiques.
Après une première phase dans laquelle beaucoup se sont imaginés impulser une mobilisation citoyenne nationale et internationale pour « une autre Europe, démocratique et sociale » (par le biais d’une réforme des institutions de l’Union européenne…), la proximité des élections présidentielles et législatives de 2007 remit au premier plan des clivages politiques fondamentaux : peut-on et faut-il se donner l’objectif de réformer le capitalisme dans un sens non libéral, ou doit-on travailler dans la perspective de son renversement ? Est-il envisageable de passer des accords électoraux et de former un gouvernement « vraiment à gauche » avec le PS ?(« Oui, si nous sommes majoritaires et changeons ainsi les rapports de forces à gauche », répondaient la plupart des secteurs antilibéraux non anticapitalistes...). Plus généralement : faut-il une stratégie centrée sur les élections et les institutions, ou sur le soutien et le développement des luttes ?

La fin
L’incapacité à s’accorder sur les réponses signa la fin du mouvement. Le dernier épisode fut l’échec de la saga des « candidatures unitaires antilibérales » dont les représentants autoproclamés et concurrents dans la présidentielle de 2007, Marie-George Buffet (PCF) et José Bové, obtinrent tous deux des scores très décevants. Au lieu d’un gouvernement de gauche antilibérale, on eut donc Sarkozy. Et à la place de l’« autre Europe », le traité de Lisbonne, une version simplifiée du TCE adoptée au Parlement avec les voix de l’UMP, du PS et du Modem.
Quand les luttes et mobilisations reposeront concrètement la question d’une alternative politique, comme elles commencent déjà à le faire en Grèce, en Espagne, en Écosse ou en Irlande, il faudra se rappeler les enseignements du mouvement du « Non de gauche », de ses succès et acquis, comme de ses contradictions et limites.

Jean-Philippe Divès

La démocratie, cette inconnue de l’Union européenne

Le droit des peuples à décider eux-mêmes de leur destin ne fait pas partie de la logique politique du projet européen. Le traité de Rome en 1957 a fondé une Europe au service du profit par la libre circulation des services, des marchandises et des capitaux. Pour réaliser cette Europe, loin des réponses aux besoins des populations, il faut les tenir éloigné des décisions. Le pouvoir est donc confisqué, entre les mains des chefs d’État et celles des commissaires européens choisis par eux.

Ainsi le Parlement européen, censé représenter les diverses opinions des différents peuples des États membres sur les politiques européennes, ne sera élu au suffrage universel qu’en... 1979 ! Ses compétences seront et sont encore extrêmement limitées, et c’est toujours le Conseil européen, composé des chefs d’État, qui a le dernier mot en cas de désaccord. C’est pourquoi le Non au Traité constitutionnel européen des peuples français, danois et irlandais, irruption militante des peuples pour refuser l’inacceptable, n’était pas imaginable par les dirigeants européens. Un Non qui ne sera jamais pris en compte...
Le 2 mars 2012, Sarkozy adoptera avec 24 autres chefs d’État, le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), un déni total de démocratie qui impose le contrôle des projets des budgets nationaux avant leur adoption. Il supprime la souveraineté des États sur des sujets aussi essentiels que le budget ou la politique économico-­sociale, et impose, en cas de déficit trop important d’un pays, des mesures structurelles : réductions drastiques des dépenses publiques, privatisations, baisses de salaires et de pensions, report des départs à la retraite. Les conséquences en sont aujourd’hui connues, ce sont celles que vit concrètement le peuple grec, avec la suppression des droits à la santé, à l’emploi, au logement, à une vie digne...

Promesse trahie
C’est par une loi organique, supérieure en droit à la loi ordinaire, que 83 % des députés et des sénateurs ont ratifié le TSCG en octobre 2012, c’est-à-dire sous la présidence de Hollande ! Candidat, il avait pourtant promis de remettre en cause le traité et inscrit dans son programme : « la renégociation du traité européen en privilégiant la croissance et l’emploi et en réorientant le rôle de la BCE ». Une promesse trahie, comme beaucoup d’autres : le traité n’a pas été renégocié, et en terme d’emplois, aucun objectif n’a été fixé, « l’inversion de la courbe du chômage » véritable rengaine des débuts du quinquennat étant une fable cynique.
Mais sans doute qu’en terme de démocratie, le pire était encore à venir. Hollande a été le premier chef d’État à féliciter Tsipras pour la victoire de Syriza contre la droite, le patronat et l’UE. Et ensuite ? Il a fait savoir à maintes reprises qu’il n’est pas favorable à l’annulation de la dette grecque, pourtant la seule mesure susceptible de permettre au peuple grec de sortir de l’engrenage infernal. La campagne actuellement orchestrée sur ce que l’annulation de la dette grecque à la France coûterait aux contribuables français, participe au climat de méfiance générale contre « les autres » si fort dans ce pays. Comme ses pairs de l’UE, Hollande craint la contagion et est prêt à tout pour étouffer l’espoir et le droit du peuple grec à choisir son avenir. C’est pour cela que nous devons manifester largement notre solidarité avec le peuple grec !

Roseline Vachetta

L’Union européenne, la machine à normaliser

Certains se sont montrés surpris de l’acharnement des institutions européennes et des États membres à empêcher le gouvernement grec de mettre en œuvre, même partiellement, son programme. En réalité, il y a là une continuité.

La façon dont les dirigeants européens ont ignoré les oppositions au TCE annonçait l’avenir. Au début de la crise, en 2007-2008, certains ont pensé que les pays capitalistes allaient modifier leur politique économique : assouplir l’austérité et réformer la finance. En fait, en particulier dans l’Union européenne, un double impératif a prévalu : sauver les banques et ne rien changer aux axes fondamentaux : l’austérité budgétaire (pas seulement pour le budget de l’État mais pour la protection sociale et les retraites) et les « réformes structurelles », c’est-à-dire assouplir le contrat de travail, faciliter les licenciements, etc. Il s’agit de réduire le « coût du travail », de démanteler les systèmes de protection sociale et de négociation collective, et en dernière instance de rétablir le taux de profit.

Fédéralisme autoritaire
Le dispositif pour faire prévaloir ces orientations s’est renforcé à travers les adaptations des traités européens et les décisions des sommets de chefs d’État et de gouvernement.
L’Union européenne a évolué vers un fédéralisme sans contrôle démocratique. On a assisté à une intervention grandissante de la Commission européenne (avec l’appui du Conseil européen où siègent les États membres). Retraites, salaire minimum, protection sociale, système de négociations sociales... désormais, la Commission se mêle de tout, allant au-delà des compétences de surveillance budgétaire que lui confère le TSCG de 2012.
Dans les États où les banques sont en péril immédiat (Espagne, Portugal, Chypre, Italie, Grèce), l’Union européenne utilise la grosse artillerie. Des plans d’« aide » sont mis en place pour sauver le système bancaire et assurer la continuité du paiement de la dette publique. La contrepartie est que ces États sont placés sous tutelle : pas question pour eux de ne pas se plier aux injonctions de la troïka (Commission, Banque centrale européenne, FMI). Dans ces pays, ce n’est pas seulement l’austérité qui règne mais la casse systématique des accords collectifs et du Code du travail.

L’austérité continue
En Espagne et au Portugal, il y a actuellement un petit rétablissement de l’économie mais, si le capitalisme va mieux, les couches populaires continuent de souffrir. Après avoir un peu reculé, le taux de chômage espagnol s’est établi au premier trimestre 2015 à 23,8 %. Les travailleurs étrangers et les jeunes Espagnols continuent de partir dans l’espoir d’un avenir meilleur ailleurs, tandis que certains chômeurs renoncent complètement à retrouver un emploi. Près d’un Portugais sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, avec un revenu inférieur à 411 euros par mois. Le chômage a certes fléchi, mais frappe toujours 13,7 % de la population active et 34,4 % des jeunes, dont des centaines de milliers ont émigré.
La Grèce est le pays où cette logique a connu son plus grand échec par rapport à ses objectifs affirmés. Comme le dit Tsipras, le Premier ministre grec, l’austérité budgétaire y a fabriqué de la récession, du chômage, de la misère, et rend encore plus difficile le paiement de la dette. « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens », a affirmé en retour Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. Et effectivement, alors même que le gouvernement de Syriza (élu le 25 janvier) avait affirmé sa volonté de négocier et n’avait pas entrepris la moindre action concrète, dès le 4 février la Banque centrale européenne restreignait l’accès de la Grèce à ses crédits !

Tsipras doit se soumettre
Depuis, le chantage n’a pas cessé : il s’agit d’obtenir de Syriza que non seulement il renonce à ses objectifs de transformer la Grèce dans un sens véritablement progressiste (c’est le contenu de l’accord du 20 février), mais qu’il accepte de mettre en œuvre des politiques d’austérité, certes un peu « adoucies » mais qualitativement pas différentes des précédentes. Et, malheureusement, le gouvernement Tsipras, tout en fixant encore des limites à ce qu’il est prêt à accepter, n’a pas pris, malgré les demandes de l’aile gauche de Syriza, les mesures de sauvegarde nécessaires : contrôle des banques et des mouvements de capitaux, suspension du paiement de la dette...
Avec le cas grec, ceux qui dirigent l’Union européenne veulent lancer un avertissement clair, en premier lieu à Podemos en Espagne : il n’est pas question de dévier par rapport aux préceptes de l’austérité et de la casse sociale. Ces dirigeants font preuve de résolution et, pour l’essentiel, d’homogénéité : Renzi comme Hollande n’ont pas été du moindre secours pour Tsipras.

Henri Wilno

Contre la dette et l’austérité, vers une Europe des travailleurs et des peuples

À Riga, lors du sommet sur le Partenariat oriental, François Hollande et Angela Merkel affichaient un commun optimisme de façade sur l’issue du bras de fer engagé entre d’une part les « institutions » européennes, la BCE et la Commission européenne chapeautées par le FMI, et d’autre part la Grèce.

Hollande a donné la tonalité des tractations, pour bien enfoncer le clou au cas où les travailleurs de Grèce et des autres pays européens n’auraient pas compris : « plus le programme de réformes sera complet et solide, plus la Grèce aura des chances de soutien à long terme ».
Tous veulent mettre le peuple grec à genou. L’évolution de la situation après la victoire électorale de Syriza renforce l’idée que la voie de la négociation dans le respect des institutions de l’Europe capitaliste est une impasse, un piège. Les usuriers de la Grèce ont tous les atouts entre leurs mains pour prendre le temps de faire céder leur débiteur, en évitant juste ce qu’il faut de l’asphyxier, alors que les travailleurs de Grèce ainsi que des autres pays sont désarmés du fait de l’absence d’une politique totalement indépendante des fauteurs de crise, les multinationales et les banques, la troïka à leur service.
Le débat n’est pas technique ni « économique » au sens où l’entendent les idéologues bourgeois, il est politique. Il s’agit de négocier un rapport de forces et cela n’est possible que si le débiteur rompt avec la logique de ses usuriers.

Négocier sur la base de l’annulation de la dette
En soi, une telle exigence n’est pas une mesure révolutionnaire. Thomas Piketty qui prétend trouver des réponses à la crise financière endémique prône l’effacement de la dette grecque... comme cela fut fait en grande partie en 1953 pour la dette allemande. « Une très bonne chose », selon Thomas Piketty : cela a permis de reconstruire le pays. Et d’ajouter : « Les jeunes Grecs doivent-ils être davantage tenus responsables des erreurs commises dans le passé que les Allemands en 1953 ? Pourquoi leur refuser ce que l’on a accepté de la part des Allemands ? » Une question de rapport de forces. Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, les classes dominantes étaient complètement déconsidérées, il leur fallait reprendre la main en contenant la révolte qui secouait le monde. Aujourd’hui, le mouvement ouvrier est désarmé et subit la politique et l’idéologie libérale des classes dominantes dont les appétits ne rencontrent aucun frein.
Même pour simplement soulager les souffrances des classes populaires grecques, il faut oser exiger l’annulation de la dette. C’est bien pourquoi l’accord signé le 20 février, la dite « ambiguïté créative» selon la formule du ministre des Finances Yanis Varoufakis, n’a fait que renforcer les créanciers. C’est bien pourquoi aussi notre solidarité avec les travailleurs et le peuple grecs est indissociable de notre bataille pour l’annulation de la dette et de la lutte contre notre gouvernement.
La seule voie est celle de la rupture avec les créanciers, avec la logique de l’Europe de « la concurrence libre et non faussée ». Une rupture dont la stratégie ne signifie pas nécessairement la « sortie de l’euro ». Le changement de rapport de forces ne peut se faire au seul niveau de la Grèce, et impose un combat au niveau de l’ensemble de pays d’Europe pour en finir avec l’austérité, annuler la dette, fonder un monopole public bancaire et marcher vers une autre Europe...

Yvan Lemaitre