Le RSI regroupe 6,6 millions d’artisans, de commerçants, et de professions libérales. Il a été créé en 2006 par la fusions de plusieurs caisses d’artisans et de commerçants.
Il est miné par de nombreux dysfonctionnements qui suscitent de vifs mécontentements, tandis que la Cour des comptes le qualifie de « catastrophe industrielle ». Pour résoudre ce problème, le gouvernement veut « adosser » (et non intégrer) ce régime au régime général, qui sera chargé de sa gestion.
Défendre l’unicité de la Sécu
L’unicité de la Sécu était l’un de ses principes fondateurs : unicité de son organisation, de son financement, de ses prestations. Cette unicité est indispensable à l’égalité de traitement de touTEs les assuréEs sociaux : c’est pourquoi il faut une véritable fusion du RSI (et des autres régimes spéciaux et particuliers).
Mais cela ne peut se faire à n’importe quelle condition. Les cotisations des indépendantEs sont inférieures de 30 à 40 % à celles des salariéEs alors que les prestations maladies versées par ce régime sont quasi-identiques à celles perçues par les salariéEs. Nous connaissons les difficultés que subissent de nombreux travailleurEs indépendantEs, une indépendance d’ailleurs toute relative. La majorité d’entre eux ont, en réalité, des patrons : les donneurs d’ordres auxquels ils sont de fait subordonnés. C’est donc à ces donneurs d’ordre de verser globalement la part patronale de la cotisation sociale de tous les travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants pourront ainsi être invités à se mobiliser au côté des salariéEs pour les remboursement à 100 % des soins et pour la suppression des honoraires libres !
Des indépendants très dépendants
Selon l’INSEE, 61 % des entreprises des secteurs marchands, hors agriculture et finance, ont eu recours à la sous-traitance pour un montant de 314 milliards d’euros... Même les micro-entreprises y ont recours (54 % des micro-entreprises, 72 % des PME et 62 % des grandes entreprises).
Les 5 300 salariéEs gérant le RSI doivent être reclassés dans les organismes du régime général, mais cela ne sera pas suffisant, en raison de l’ampleur de la tâche pour mettre à jour les dossiers du RSI, et du manque d’effectif des caisses du régime général qui peinent à traiter les dossiers. En conséquence, des embauches conventionnelles, en CDI et à la hauteur des besoins, sont nécessaires, et un temps suffisant devra être consacré à la formation.