Conseil Constitutionnel

OppressionsL’emploi des drones, symbole du pouvoir qui réprime
Le Conseil d’État examine ces jours-ci un recours déposé par l’Association de défense des libertés constitutionnelles contre le décret autorisant l’usage des drones par les forces de police et de…
Mercredi 24 mai 2023
PolitiqueContre-réforme des retraites : à l’évidence, c’est toujours non !
Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 14 avril, le projet de contre-réforme des retraites et rejeté la proposition d’organisation d’un référendum d’initiative partagée.…
Mercredi 19 avril 2023
EntreprisesTravail dominical : Dimanche debout !
Marche arrière pour le ministre de l’Économie : le Conseil constitutionnel, saisi par la ville de Paris, a annulé le 24 juin dernier la disposition de la loi Macron conférant au préfet – et non au…
Mardi 19 juillet 2016