Parmi les dispositions de la loi Macron adoptée en première lecture à coup de 49-3 le 17 février dernier, celles relatives à l’extension du travail du dimanche et de nuit ont focalisé l’attention au détriment d’autres, tout aussi contestables, comme celles portant sur les licenciements collectifs.
Ce « coup de jeune pour la société » selon Hollande, qui assume pleinement son orientation social-libérale au mépris de son engagement de campagne de défense du repos dominical, n’est que la poursuite d’une politique de dérégulation menée depuis une vingtaine d’années pêle-mêle au nom de l’emploi, de la croissance, du tourisme et de la liberté du travail, qui s’attaque au repos des travailleurs1. Le tout pour satisfaire les grandes enseignes commerciales, qui augmentent ainsi substantiellement leurs profits en écrasant la concurrence.
Les jours fériés, premiers congés
Ils sont au nombre de onze dans notre pays, issus pour la plupart du calendrier religieux de l’ancien régime auquel se sont ajoutées, à partir du 19ème siècle, des fêtes civiles, essentiellement commémoratives. Le 1er Mai jouit d’un caractère particulier du fait qu’il est le seul jour obligatoirement chômé et payé, mais aussi que la fête des travailleurs revêt un caractère international et tire son origine de la manifestation réprimée de Haymarket (Chicago) en 1886, expression du combat du mouvement ouvrier pour la journée de huit heures. Les jours fériés étaient donc seuls à tenir lieu de repos avant l’instauration des congés payés suite aux grèves de 1936.
En 2004, le gouvernement Raffarin, éclaboussé par le scandale des 15 000 morts de la canicule de 2003, décrétait que le lundi de la Pentecôte serait travaillé sans être rémunéré afin d’abonder un fonds d’aide à la dépendance, une solidarité qui ne repose que sur les seuls salariés (le dispositif sera modifié en 2008, la Pentecôte retrouvant son caractère chômé, la journée dite de solidarité pouvant être effectuée à une autre date, sa durée être répartie sur d’autres jours ou être déduite d’un congé). Il n’en fallait pas plus pour que le Medef, en septembre 2014, réclame lui la suppression de deux jours fériés alors que, pour les employés du commerce, ne restent le plus souvent sanctifiés, outre le 1er mai, que le jour de l’An et le 25 décembre.
Le repos dominical, un acquis laïc et ouvrier
Après un vote unanime de l’assemblée nationale, c’est le 13 juillet 1906 qu’a été promulguée la loi établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, et précisant que « le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. » Cette règle, dès son origine, a souffert d’exceptions. Il existe ainsi des dérogations pour des secteurs tels que l’hôtellerie-restauration, les musées, les stations-service, les fleuristes, les hôpitaux ou les transports : le travail dominical est de droit et se trouve donc peu ou pas compensé (par exemple, la boulangerie prévoit une majoration de salaire de 20 % et fixe un jour de fermeture hebdomadaire autre que le dimanche), le fait de travailler ce jour-là étant consubstantiel à l’embauche. Des spécificités liées à l’obligation de continuité de l’activité ou à la mise en place d’équipes de suppléance existent aussi dans l’industrie. Enfin, le préfet peut l’autoriser lorsqu’il est établi que le repos simultané le dimanche de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait son fonctionnement normal.
L’extension continuelle des ouvertures, portée en premier lieu par la droite, est ensuite devenue la règle : passage de trois à cinq dimanches annuels d’ouverture en 1993, ainsi que création des zones touristiques où seule l’ouverture des commerces de loisirs est permise suite au lobbying de Virgin Mégastore : l’enseigne anglaise de disques, implantée en France depuis 1988, s’affranchit de la loi sur son magasin phare des Champs Elysées, préférant payer de lourdes astreintes pour finir, à grand renfort de coups médiatiques2 La nuit est aussi en passe d’être grignotée. En 2001, sous le gouvernement Jospin, était ainsi transposée une directive européenne qui, au nom de l’égalité hommes/femmes, autorisait le travail de nuit de ces dernières alors qu’il aurait fallu légiférer pour le diminuer pour tous. Légalement, le commerce, milieu fortement féminisé, ne peut pour autant prétendre ouvrir de 21 heures à 6 hures du matin, car son activité n’est justifiée ni par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique, ni par un service d’utilité sociale.
Dans les faits, cette règle est cependant loin d’être respectée, en particulier sur Paris. A partir de 2012, l’intersyndicale du commerce parisien, le CLIC-P
A noter que la soi-disant mobilisation du personnel contre la décision de fermeture (une centaine de personnes sur les 4 500 que compte la société), largement entretenue par la direction, n’a pas empêché les syndicats hostiles au travail de nuit d’obtenir près de 70 % des voix aux dernières élections.
Une combativité inédite
Les attaques anti-ouvrières précitées ont produits les résultats suivants : d’abord, l’extension régulière du travail dominical et nocturne qui, selon les dernières études, concernait respectivement 29 % et 15 % des salariés. L’Etat n’est plus là pour sanctionner les infractions mais pour leur donner force de loi par la suite ; restent les syndicats, obligés de jouer les gendarmes pour faire respecter les interdictions. Celles-ci prospèrent car le secteur est précarisé (faible rémunération, temps partiel imposé) et souffre d’un taux de syndicalisation limité à 2 %. Dans ce contexte, le doublement du salaire versé le dimanche, qui est la règle dans beaucoup d’enseignes, est incitatif et coexiste avec le chantage à l’embauche, aux horaires ou à l’emploi qui font relativiser la portée du volontariat.
La nocivité du volet relatif au travail dominical et en soirée de la loi Macron a pourtant suscité une réaction sans précédent : ce sont des milliers de salariés parisiens du commerce qui, à l’appel du CLIC-P, ont manifesté à plusieurs reprises ces derniers mois, y compris les plus exposés comme les démonstratrices des grands magasins qui composent les quatre cinquièmes de leurs effectifs.
C’est en effet la double peine du travail, chaque dimanche et jusqu’à minuit, qui attend ceux du boulevard Haussmann ainsi que des gares. Plus encore, aucun niveau de compensation ne sera inscrit dans la loi, alors que des accords qui ne prévoient que 5 % de majoration existent déjà. En conditionnant chaque nouvelle ouverture à un accord d’ici deux ans, Macron ne prend par ailleurs guère de risque puisqu’un tel accord pourra être recherché sur le plan tant territorial que de la branche ou de l’entreprise, en organisant ainsi le contournement d’organisations opposées à ces mesures.
Pour Lénine, « le parlement bourgeois, fût-il le plus démocratique dans la république la plus démocratique, où la propriété des capitalistes et leur pouvoir sont maintenus, est une machine destinée à réprimer les millions de travailleurs par une poignée d’exploiteurs. » L’adoption forcée de la loi par l’Assemblée et la menace que le Sénat dominé par l’UMP, qui l’examinera en avril, la durcisse davantage, incitent à une mobilisation redoublée. Un palier pourrait être franchi le 9 avril prochain, à l’occasion de la journée interprofessionnelle d’action initiée par la CGT, FO et Solidaires, dès lors que leurs fédérations du commerce respectives y appelleront.
Laurent Degousée
- 1. Au risque de ne plus pouvoir reconstituer leur force de travail, mais le capitaliste, lui, fait fi du risque.
- 2. Dont la venue du chanteur Renaud, alors sous contrat avec le label du même nom, pour qui le dimanche, c’est bon pour les curés. L’aventure Virgin Mégastore s’est mal terminée en 2013 : http://cdvirgin.over-blo…], de la faire rédiger en sa faveur.
En 2009, c’est le député UMP Richard Maillé qui parachève l’œuvre : toutes les activités peuvent désormais ouvrir dans les dites zones où ni volontariat, ni majoration ne sont obligatoires ; une quarantaine de zones commerciales, qui ouvraient auparavant en toute illégalité, pourront désormais le faire en étant classées Périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE), à commencer par celle de Plan de Campagne près de Marseille, circonscription de notre député.
Les choses ont aussi avancé sur le plan sectoriel : c’est l’amendement «Confokéa », déposé par une Sénatrice UMP bien intentionnée, qui a permis aux géants de l’ameublement d’ouvrir le dimanche depuis 2008. Le bricolage, au motif qu’il vend lui aussi des meubles mais également de quoi en fabriquer, n’a pas voulu être en reste et s’est lancé à son tour dans des ouvertures illégales tous azimuts, malgré des condamnations pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Le conseil d’Etat, après une première annulation du décret d’ouverture, a légalisé cette situation en mars 2014, avec la bénédiction du gouvernement socialiste qui a alors nommé un ancien président de la Poste de sinistre mémoire pour concocter un rapport sur le sujet, qui s’est révélé favorable à davantage d’ouvertures dominicales. La boucle était bouclée.
Le travail de nuit… à la santé !
« Le sommeil, en tant qu’obstacle majeur – c’est lui qui constitue la dernière de ces ‘’barrières naturelles’’ dont parlait Marx – à la pleine réalisation du capitalisme 24/7, ne saurait être éliminé. Mais il est toujours possible de le fracturer et de le saccager. »
« 24/7 Le capitalisme à l’assaut du sommeil » de Jonathan Crary, Edition Zones, 2014.