Par Robert Pelletier
Le fracas des armes post-colonialistes de l’armée française au Mali et les cris des réactionnaires hostiles au « mariage pour tous » ont partiellement recouvert la destruction de pans entiers du Code du travail, inscrite dans l’accord conclu le 11 janvier 2013 entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC1…
La négociation qui l’a précédé avait deux objectifs. D’une part, remettre en cause des éléments essentiels de la législation sur les licenciements en réduisant les prérogatives des instances représentatives du personnel et la plupart des possibilités de recours des salariés. D’autre part, placer le dialogue social au cœur des relations sociales dans un décor où la confrontation de classe devrait être remplacée par les négociations entre partenaires sociaux.
La mise en scène est significative de la démarche. Toutes les organisations syndicales ont accepté de se lancer dans une négociation cruciale hors de toute mobilisation et sans même chercher à la susciter, notamment en s’appuyant sur les mobilisations existantes sur ces questions-là (Arcelor, Sanofi, PSA, Fralib, Virgin, etc.). Le scénario était rodé : les propositions patronales servant de base à la négociation étaient maximalistes, inacceptables même par les plus modérés des syndicalistes. Après des « avancées » dérisoires, la dramatisation, les pressions du gouvernement ont « poussé » le Medef à faire des « concessions » un peu plus notables : taxation d’une faible partie des CDD et retrait du contrat de projet. Les syndicats « responsables » pouvaient dès lors crier victoire et se coucher.
Un processus ancien
Bien sûr, l’idée du dialogue social n’est pas nouvelle. C’est dès 1936 que s’est engagée une institutionnalisation/étatisation des rapports sociaux avec le développement et l’extension des conventions collectives. Le renforcement considérable de la CGT, à la suite du mouvement de grève et d’occupation, avait permis sa consolidation matérielle : multiplication des permanents, acquisition de locaux, création de « services », développement de la presse.
Les concertations avec l’Etat et le patronat ont alors commencé à générer un corps toujours plus large de « spécialistes » des dossiers et des négociations. Ce processus s’est accéléré après la Deuxième Guerre mondiale, avec la participation du PCF et de la CGT à la reconstruction du pays. La mise en place du Conseil économique, de la Commission supérieure des conventions collectives, des comités d’entreprise, du conseil d’administration de la Sécurité sociale, des entreprises nationalisées, de structures paritaires multiples dans la fonction publique, a accru l’institutionnalisation de l’activité syndicale. En 1947, la CGT obtenait 24 243 élus dans les comités d’entreprise.
La reconnaissance légale de l’exercice du droit de négociation au niveau de l’entreprise a ensuite débuté avec l’accord Renault de septembre1955. La montée en puissance de la CFTC, la création de FO et de la CGC ont conforté le dialogue social.
Les accords de Grenelle de 1968 ont apporté des modifications importantes. Les organisations représentatives (CGT, CFDT, CGC, FO et CFTC) ont alors obtenu des droits d’existence dans l’entreprise et la possibilité de négocier des accords à ce niveau au-delà du « carcan » légal, ouvrant la voie au donnant-donnant cher au patronat, première brèche dans le dispositif de hiérarchie des normes. En 1971, les accords d’entreprise ont acquis le statut de convention collective. En novembre1982, dans le cadre des lois Auroux, a été instaurée l’obligation annuelle de négocier sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail. Plus grave, les accords conclus à ce niveau pouvaient désormais, sous certaine conditions, s’écarter des règles d’origine légale et réglementaire en matière d’organisation du temps de travail.
Accélération
Jusque dans les années 2000, les négociations patronat-gouvernement-syndicats étaient soumises, malgré des dérogations, à la hiérarchie des normes sociales garantie par la loi. Les évolutions sur les conditions de travail, le niveau de vie, les prestations sociales allaient dans le sens d’améliorations en fonction des rapports des forces, électoraux ou issu des mobilisations. En novembre-décembre 1995, face à une attaque violente contre des éléments structurants des rapports sociaux (retraites, Sécurité sociale), la mobilisation avait en grande partie bloqué les projets du gouvernement.
Mais avec l’approfondissement de la crise économique et les effets dévastateurs de plus de 30 ans de restructurations de l’appareil de production, l’Etat a mis en place des dispositifs visant à associer les syndicats à des décisions ouvertement rétrogrades.
Le Conseil d’orientation des retraites créé en 2000 s’inscrivait dans la lignée des Livre blanc, rapports Charpin, Teulade, Taddéi, pour faire passer l’idée que des contre-réformes sont incontournables en matière d’âge de départ et de financement. La participation des confédérations a aidé à justifier ces mesures. En janvier 2004, c’est Le Haut-conseil pour l’assurance-maladie, regroupant tous les « partenaires sociaux », qui délivrait un « diagnostic partagé » sur les « maux » du système.
Là encore, ce consensus sur les causes prétendues du déficit de la Sécurité sociale légitimait les réformes successives visant à faire baisser les prestations et à modifier le système de financement, sans revenir sur les exonérations dont bénéficient les patrons.
Les mobilisations des années 2000 contre les réformes de la Sécurité sociale et du système de retraites ont ainsi été rendues plus difficiles. Le comble a été l’acceptation des contre-réformes, dès 1995, par la CFDT (ainsi que la CGC et la CFTC), et surtout le lâchage de 2003 en pleine mobilisation.
De Sarkozy à Hollande
Sarkozy s’est efforcé, à la fois, de légitimer les reculs sociaux et de tenter d’enfermer toujours plus le dialogue social dans la compromission. Dans un premier temps, son éloge du syndicalisme responsable est allé de pair avec la dénonciation des grèves prétendument devenues invisibles et avec l’accord sur la représentativité des organisations syndicales, censé conforter les syndicats de dialogue contre les trublions revendicatifs. Mais dans la campagne présidentielle, le naturel est revenu au galop avec la dénonciation virulente des « corps intermédiaires », en l’occurrence les syndicats qui seraient responsables des rigidités entravant la modernisation du pays.
Aujourd’hui, associer les organisations syndicales aux reculs sociaux est un des objectifs centraux du gouvernement PS-EELV. Le rapport Gallois a servi de support à la négociation sur la « sécurisation de l’emploi ». En échange de mesurettes-alibi, cet accord aggrave la précarisation de l‘emploi et réduit les possibilités de défense des salariés.
Le prochain dossier sera celui de la protection sociale, dont le financement est sapé par la multiplication des exonérations patronales et la montée du chômage. Il s’agira de financer la Sécurité sociale par des impôts plus ou moins nouveaux (TVA « sociale », écologique, etc.) et de modifier le régime des retraites à travers un système à points et surtout une baisse régulière des pensions imposant de plus en plus des compléments assurantiels. Les mêmes acteurs sociaux se positionneront vraisemblablement de la même façon.
Pour le gouvernement, l’accord sur la « sécurisation de l’emploi » est emblématique et la signature de trois organisations syndicales valide sa politique de dialogue – autrement dit de collaboration de classes. Pour Hollande, il s’agit « d’un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi (…) d’un succès du dialogue social ».
Les liens entre le pouvoir et la CFDT, politiques par des accords sur le fond des orientations économiques et sociales, personnalisés avec les nominations de Chérèque et de ses amis à des postes de responsabilité dans l’appareil d’Etat, sont resserrés.
Les « gauches du PS », les différents courants du Front de Gauche et notamment le PCF, affichent cependant leur désaccord. Mais qui retrouvera-t-on, demain et même tout de suite, pour empêcher le Parlement de valider cette régression sociale ? Est-il encore possible de défendre l’idée qu’il faudrait aider ce gouvernement à réussir ? Les mobilisations inscrites dans le calendrier social des prochaines semaines devront rassembler largement pour interdire la validation de cet accord scélérat. o
1. Voir article « Vers une flexisécurité à la française ? », TEAN La Revue! n° 39 de janvier 2013.
Qui a dit quoi ?
1. « Les circonstances de la Deuxième Guerre mondiale et de la Libération avaient permis d’élaborer, en 1946, un pacte qui a permis les ‘Trente glorieuses’ ; chacun sent aujourd’hui que ce pacte négocié il y a 60 ans est à bout de souffle, qu’il ne fonctionne plus et qu’il ‘fossilise’ le dialogue social. Il faut en bâtir un nouveau. Trois concertations ou négociations majeures sont menées simultanément. La concertation sur le financement de la protection sociale, la négociation sur les Institutions représentatives des personnels (IRP), celle, enfin, sur la sécurisation de l’emploi. Ces trois processus constituent un ensemble d’où peut justement émerger ce nouveau pacte. Les partenaires sociaux sont donc face à une responsabilité que l’on peut qualifier, sans grandiloquence, d’historique. Nous pensons qu’un nouveau pacte social, plus dynamique, adapté aux révolutions que nous traversons, est une clé incontournable de la compétitivité. »
2. « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »
(Réponses.
1 : Rapport Gallois.
2 : Denis Kessler, ancien vice-président du Medef)