Pour l’élection présidentielle de 2007, outre le fameux « travailler plus pour gagner plus », le principal leitmotiv de la campagne de N. Sarkozy avait été la lutte contre « l’insécurité », contre « l’immigration sauvage », pour « une immigration choisie ». Son quinquennat aura connu une véritable une frénésie législative dans ces domaines. D ans une logique raciste, anti-jeunes, antijuges et proflics, le tout sécuritaire s’est décliné à travers plus de 20 lois durcissant le code pénal, supprimant pratiquement la spécificité de la justice des mineurs, limitant les droits des immigrés, pénalisant la pauvreté et restreignant les libertés. Lois sur les peines plancher, sur la récidive, sur la mise en place du fichage de la population, lois pénalisant toute contestation de l’ordre établi et renforçant les pouvoirs des policiers : triste énumération de textes qui stigmatisent et répriment une partie de la population, tout en restreignant les droits du plus grand nombre. Diviser pour mieux règnerDéjà, entre 2001 et 2007, les lois Perben et Sarkozy (alors ministre de l’Intérieur) avaient considérablement durci le code pénal. Une fois élu président, Sarkozy a continué sans même se préoccuper de « l’efficacité » des lois votées. L’objectif ? Trouver des boucs émissaires pour tenter de faire oublier la destruction des droits sociaux. Les lois sécuritaires ont deux objectifs : contenir certaines populations, discriminées (chômeurs, jeunes des cités, immigrés, mendiants, prostituées, nomades, Roms, musulmans), conçus comme des classes dangereuses, et traiter pénalement les questions sociales en mettant la justice aux ordres. Dans cette logique, la répression s’abat en priorité sur les habitants des quartiers populaires et particulièrement sur les jeunes. La répression contre les actions syndicales s’est également durcie.A chaque fait divers, le gouvernement répond par une nouvelle loi répressive. C’est ce que le Syndicat de la magistrature appelle à juste titre le « populisme pénal ». Un des buts des différentes lois votées est de diminuer la marge d’appréciation des juges quant à l’individualisation des peines. Contrairement à ce que véhiculent les policiers et leurs syndicats, les juges ont le plus souvent la main lourde. Les juges et procureurs qui ont une autre conception de la justice ont de moins en moins de marges de manœuvre. Les procureurs des tribunaux, qui ne font pas appel lorsque les peines plancher n’ont pas été appliquées, sont convoqués par la Chancellerie. Les juges des libertés qui ne réclament pas assez de détentions provisoires sont déplacés d’office vers des juridictions de moindre importance. Par de constantes pressions, la Chancellerie essaye de soumettre toujours un peu plus l’autorité judiciaire, grignotant un peu plus chaque jour le peu d’indépendance qui reste à la justice. Emprisonner plusLa mise en place des peines plancher est votée dès août 2007 ; l’automaticité des peines en cas de récidive légale se traduit par une forte augmentation de la détention. Ces lois sur la récidive font de la prison le modèle unique. La loi de février 2008 « relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental» signifie de fait un enfermement à vie pour certains ».La loi de juillet 2009 sur les « bandes » et les « cagoules » vise particulièrement les jeunes des quartiers populaires comme la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui entérinait le lien entre difficultés sociales, éducatives ou matérielles et délinquance. Votée en janvier 2011, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a généralisé la vidéosurveillance et le fichage des personnes, particulièrement les plus précarisées, les jeunes, les militants ou les internautes. En décembre 2011, on comptait 65 262 détenus pour 55 000 places. Le taux moyen de surpopulation carcérale atteint 140 %. La France est condamnée régulièrement pour les conditions dégradantes de détention. Un détenu se suicide tous les trois jours. Démagogie sécuritaireEn juillet 2011, le gouvernement a introduit des dispositions législatives qui enterrent la spécificité de la justice des mineurs en créant un tribunal correctionnel pour mineurs dès 16 ans qui réduit le rôle des juges pour enfants et généralise les procédures de comparution rapide. Création de centres fermés et de prisons pour mineurs, fermetures des foyers éducatifs : pour les mineurs, le choix est clair. Réprimer, enfermer et non plus éduquer !Pour finir ce quinquennat, un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines - pour être sûr que les condamnés exécutent leur peine – a été présenté en décembre 2011 et devrait être voté en procédure accélérée en 2012 ! Cerise sur le gâteau, depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui veut saisir la justice devra s’acquitter d’un timbre fiscal de 35 euros. Ainsi est remise en cause la gratuité de la procédure et l’égalité d’accès à la justice. Un seul recul pendant ce quinquennat : l’abandon par le gouvernement du projet de suppression du juge d’instruction, une mesure qui aurait mis fin à l’intrusion de la justice dans les affaires politico-financières ou aux scandales remettant en cause le rôle de l’état.
Politique du chiffre et expulsionsS’il est un domaine où Sarkozy a également « tenu ses promesses », c’est bien celui de la stigmatisation des immigrés et des musulmans. En 2007, sa campagne s’était faite sur les thèmes du Front national (racisme et politique sécuritaire) afin de siphonner les voix de Le Pen. Il avait annoncé la couleur avec la création du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale dès le 18 mai 2007, occupé par Hortefeux puis Besson. En juillet 2007, il faisait son discours raciste et colonialiste de Dakar où il déclarait que le « drame de l’Afrique » vient du fait que « l’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire. […] Le problème de l’Afrique, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance. […] Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès ».Les lois visant à restreindre les flux migratoires n’ont cessé de se multiplier. Le nombre d’expulsions est passé de 23 000 en 2007 à 33 000 en 2011. Sarkozy n’a eu de cesse d’attiser la haine et diviser. Cela se traduit par une précarité grandissante pour des centaines de milliers de sans-papiers, la multiplication des contrôles au faciès, l’expulsion de la « jungle » de Calais (2009) ou les démantèlements des camps de Roms (2010)…Racisme d’étatà l’été 2010, nouveau discours raciste et sécuritaire à Grenoble, attaquant tous azimuts, stigmatisant les immigrés, les Roms... Sarkozy propose alors une mesure reprise du FN, jamais vue depuis Vichy : « La nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ».En novembre 2010, Sarkozy a supprimé le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale. Mais il n’a pas changé d’un iota sa politique, avec son nouveau ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, qui n’a de cesse de courir après le FN. Nouvelle cible en 2011, avec la circulaire du 31 mai 2011 contre les jeunes diplômés étrangers, soupçonnés de « piquer le travail des Français », alors qu’ils ne constituent que 6 500 dossiers par an. Guéant finissait l’année 2011 en déclarant ouvertement que « la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays ».Autre terrain de prédilection de Sarkozy : l’islamophobie. Il ne cesse d’agiter des menaces qui n’existent pas, des ennemis de l’intérieur potentiels, qui justifieraient des mesures d’exception. En 2010, il a fait voter la loi antiburqua, alors que l’on estime que cela concerne au maximum quelques milliers de personnes. Puis ce furent l’affaire des prières de rue et la tentative de mise en place d’une circulaire pour interdire aux mamans qui portent le voile d’accompagner les enfants en sortie scolaire. Cinq ans de résistancesImmigration et politique sécuritaire sont les deux « mamelles » de l’idéologie sarkozyste. Cette politique a suscité cinq ans de colère et de mobilisations sans précédent : mouvement des magistrats, grève des travailleurs sans papiers avec les syndicats pendant un an, mobilisations contre les violences policières, RESF, grèves à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), collectifs antisécuritaire, pétitions d’intellectuels, collectif Mamans toutes égales… Les mobilisations et manifestations ont été nombreuses, d’une grande diversité, souvent exemplaires comme RESF ou la grève des travailleurs sans papiers en Île-de-France. Mais elles sont restées fragmentées et n’ont pas encore trouvé suffisamment de points de convergence pour réussir à stopper cette machine infernale.Il y a urgence car l’idéologie sarkozyste, raciste, sécuritaire et nationaliste rencontre malheureusement un écho, comme on le voit avec la crise économique et la montée du FN (même dynamique en Europe avec un développement de droites racistes et sécuritaires). Cette idéologie constitue un poison mortel pour l’ensemble de la classe ouvrière. Après cinq ans de Sarkozy, Hortefeux, Besson, Guéant et consorts, on ne peut que partager l’alerte lancée par le député de gauche martiniquais Serge Letchimy, car aujourd’hui ces idées pourraient devenir une stratégie pour une partie de la droite : « Monsieur Guéant, vous privilégiez l’ombre, vous nous ramenez jour après jour à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration ».
Anne Leclerc, Antoine Boulangé