Le projet de loi Besson s’inscrit à la suite du discours raciste et sécuritaire de Sarkozy à Grenoble cet été. Notre riposte doit être à la hauteur.À partir du 28 septembre, le nouveau projet de loi Besson « immigration, intégration et nationalité » va être discuté au Parlement, alors que l’encre des précédentes lois sur l’immigration est à peine sèche (la cinquième en sept ans). En commission parlementaire, le député Mariani (celui qui avait proposé l’amendement sur les tests ADN il y a trois ans) a encore durcit le projet avec l’amendement sur le « bannissement » obligatoire des étrangers qui ne quitteraient pas le territoire après la notification de leur expulsion. Cet amendement sans précédent symbolise un ensemble de mesures toutes plus « dégueulasses » les unes que les autres. La commission parlementaire a ainsi validé la mesure de « déchéance » de la nationalité pour les français naturalisés ayant tué un gendarme ou un policier. C’est un arsenal supplémentaire pour faire tourner à plein la machine à expulser. Des « zones d’attentes temporaires », dérogatoires à la loi sur les centres de rétention, pourront être créées pour tout regroupement de dix étrangers en situation irrégulière. Le texte initial appelait « groupe » tout ensemble d’au moins deux étrangers… Comme le dénonce une militante de RESF, « avec cette loi Besson, n’importe quel endroit pourra devenir un centre de rétention, sans juge et dans des conditions indignes ». Une fois de plus, cette loi veut transformer les immigrés en boucs-émissaire. Soigner les étrangers a un coût « déraisonnable au système de santé français » selon Mariani. Conclusion, expulsons les étrangers même s’ils sont en cours de traitement contre le cancer, le sida ou la tuberculose. Cela revient à les renvoyer à une mort certaine dans des pays où seule une minorité très fortunée a accès à ces traitements. Pourtant, le coût de cette mesure est aujourd’hui marginal. En 2008, 4 894 titres de séjours provisoires pour raison médicale ont été délivrés, soit 20 % de moins qu’en 2004. Cette loi vise à renforcer les pires préjugés sur les immigrés qui seraient par nature « menteurs » avec les nouvelles mesures sur les fameux « mariages gris ». Un étranger qui aurait « abusé » son conjoint français en se mariant pour obtenir un titre de séjour sera puni de sept ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Mariani a également proposé un autre amendement, adopté par la commission, qui montre pour qui est faite cette loi. Alors qu’il durcit toutes les mesures pour les étrangers, il assouplit considérablement les mesures contre les patrons qui emploient des sans-papiers. Il leur suffira d’invoquer leur « bonne foi » en cas d’embauche de travailleurs sans-papiers pour éviter les poursuites. Pour poursuivre pénalement les patrons, il faudra d’abord apporter la preuve que l’embauche est volontaire. C’est un cadeau énorme. Le gouvernement était d’ailleurs contre cet amendement car cela paraît tellement gros qu’il risque de choquer. Face à cette attaque sans précédent depuis le régime de Vichy, il faut réagir. Une première mobilisation importante s’est tenue le 4 septembre. Il faut une suite, mais laquelle ? Certains à gauche pensent qu’il faut construire un arc républicain face à Sarkozy, qui serait devenu quasiment fasciste. C’est le sens de l’appel lancé par SOS racisme et Libération « Touche pas à ma Nation » (appel soutenu par le vice-président du Modem, BHL mais aussi par Pierre Laurent du PCF, Clémentine Autain…). Le NPA ne s’associe pas à cette initiative, qui risque de désorienter le mouvement et de le réduire à la seule perspective de voter contre Sarkozy en 2012. Nous serons dans la rue contre cette loi parce qu’elle est injuste, raciste et sécuritaire. Plus que jamais, il y a urgence à construire un vaste mouvement unitaire d’opposition au racisme. C’est avec les syndicats, les associations, l’ensemble du mouvement ouvrier que la gauche pourra gagner, en organisant la résistance sociale et politique, non en essayant d’attirer des personnalités de droite dans un improbable front républicain. Antoine Boulangé
Crédit Photo
Photothèque Rouge/Taous