Publié le Mercredi 15 février 2023 à 16h48.

Loi Darmanin : Même Macron, mêmes patrons, même combat

Le 1er février Gérald Darmanin a présenté sa loi immigration au Conseil des ministres (22e loi depuis 1986). Si elle passe, elle va aggraver encore les pratiques répressives de l’État et des préfectures à l’encontre des migrantEs.

Le but d’après les mots mêmes du ministre de l’Intérieur est de « rendre la vie impossible » aux migrantEs ! Afin de faire adopter le projet de loi au Parlement, le ministre de l’Intérieur a besoin du soutien des députés LR et centristes. Pour cela, il est prêt à discuter des propositions encore plus ignobles de Ciotti et consorts, par exemple « des quotas pour limiter les régularisations ». Cela préfigure des débats nauséabonds à l’Assemblée avec surenchère de propos discriminatoires et racistes.

Un loi en deux volets

D’une part, cette loi remet en cause le droit d’asile. Au prétexte d’accélérer la procédure, en fait, les droits des réfugiéEs pour leur défense seront restreints. Nous le développerons dans le prochain numéro de l’Anticapitaliste.

D’autre part, cette loi répressive criminalise les migrantEs. Darmanin puise dans le programme de l’extrême droite et de la droite extrême son arsenal de mesures répressives et criminalise les sans-papierEs en les présentant comme de dangereux délinquantEs. L’objectif est de multiplier les OQTF (obligation de quitter le territoire) avec ­l’obsession des expulsions.

Logique coercitive

Ainsi, avec la nouvelle loi Darmanin, les empreintes des étrangerEs pourront être prises sans leur accord. Les OQTF seront automatiques après un refus de demande d’asile, et ce sans attendre le résultat du recours. Et des IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) seront aussi prononcées systématiquement. Les personnes ayant une OQTF devront attendre trois ans avant de pouvoir représenter une demande de titre de séjour. Les étrangerEs arrivés avant l’âge de 13 ans en France sont actuellement régularisables de droit : le gouvernement envisage de revoir cette règle. Les assignations à résidence seront multipliées. De nouveaux CRA (centre de rétention administrative) seront ouverts : 800 places à créer d’ici à 2026. Les sans-papiers avec OQTF seront inscritEs au FPR (fichier des personnes recherchées). La double peine est rétablie : toute personne sans papiers ayant été condamnée pénalement pourra être menacée d’expulsion. Les préfectures auront toute liberté pour mettre en œuvre cette politique.

Elle entraînera une aggravation de la situation des mineurEs non accompagnés : multiplication des mineurEs renvoyés de l’ASE (aide sociale à l’enfance) au motif fallacieux qu’ils/elles seraient majeurEs, interruptions des études, des apprentissages ou des contrats de travail après avoir reçu une OQTF dès leurs 18 ans.

« UniEs contre l’immigration jetable »

Dans la même logique que la « réforme récente» de l’assurance chômage qui lie l’attribution du RSA à une activité, Darmanin veut faire le tri entre les « gentils migrantEs » qui travaillent, tous les autres étant des « méchants ». Un titre de séjour temporaire d’un an serait créé, uniquement pour les travailleurEs employés dans les « métiers en tension », dont la liste varie selon les besoins, les époques et les lieux géographiques ! Ces métiers se caractérisent par des salaires faibles, des conditions de travail pénibles, des risques d’accidents importants ou des amplitudes horaires difficilement soutenables ; ce qui explique qu’ils manquent de main-d’œuvre. Cette immigration jetable, corvéable et exploitable est tout bénéfice pour le patronat.

La réforme des retraites pénalise les travailleurEs immigréEs précaires

La multiplication des obstacles à la régularisation des réfugiéEs fait qu’ils entrent dans la vie professionnelle salariée très tard, ayant effectué durant des années des travaux précaires, comme ces livreurs de Deliveroo qui étaient en tête des manifs à Grenoble ou ces aides-­soignantes, aides à domicile, les premières de cordée ! La réforme des retraites les pénalisent comme tous les travailleurEs précaires de ce pays. Comme elle pénalise les immigréEs ou enfants, petits-enfants d’immigréEs françaisEs mais raciséEs des quartiers populaires qui connaissent les discriminations à l’emploi. Le gouvernement déclare la guerre à tous les pauvres quelle que soit leur origine. Le combat doit être commun.

Mobilisons-nous contre la loi Darmanin !

Au niveau national un cadre unitaire très large, UniEs contre une immigration jetable » (UCIJ), s’est constitué pour lutter contre la loi Darmanin, jusqu’au mois de mai environ.

Samedi 18 février est une journée pour dénoncer les CRA et tous les lieux de rétention administrative.

Le 4 mars ou autre date proche, selon les zones de vacances scolaires, doivent avoir lieu des initiatives pour expliquer la loi, construire la mobilisation.

Le 25 mars doit être une journée forte autour de la journée nationale contre le racisme, avec des manifestations dans le maximum de villes où c’est possible ; il faudra continuer ensuite en montant en puissance dans la mobilisation.