Le 25 novembre, la rapporteure publique Mona Rousseau a dressé devant le tribunal administratif de Toulouse un réquisitoire implacable contre l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Rien ne justifie la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) qui a permis à Atosca le constructeur d’obtenir l’autorisation environnementale.
Alors que la préservation de la biodiversité devrait être une exigence permanente, la RIIPM est un outil juridique qui permet aux grands travaux de contourner le code de l’environnement. Au nom de la RIIPM, le concessionnaire se donne le droit de détruire des espèces protégées et des habitats naturels, de déraciner des arbres et d’artificialiser des sols.
Pas d’intérêt économique, ni sécuritaire, ni social
Pour bénéficier de ce passe-droit, le projet doit être jugé indispensable et revêtir une importance majeure sur la base de trois critères : intérêt économique, sécuritaire et social. La rapporteure publique et l’avocate des associations, maître Alice Terrasse, ont sur chacun de ces points démonté les arguments du concessionnaire.
Le désenclavement de Castres n’est pas prouvé, les retombées économiques incertaines, la métropole toulousaine ayant un pouvoir d’attraction supérieur.
Le gain de sécurité non plus, bien au contraire ! La nationale 126 va repasser dans les villages augmentant les risques d’accidents. Quant au bienfait social, à 17 euros l’aller-retour, il se limite au confort des cadres du groupe pharmaceutique Pierre Fabre qui fait un chantage indécent au maintien de l’emploi.
Si le chantier est avancé, il est loin d’être terminé, et rien n’est irréversible. D’après Atosca, 45 % des travaux de terrassement et 70 % des ouvrages d’art (ponts, tunnels) ont été réalisés. Mais le béton n’a pas encore été coulé et les deux centrales d’enrobé qui produiront le revêtement en bitume ne sont pas encore installées le long du tracé.
Continuer le combat contre les projets écocides
Tout n’est pas gagné ! Quelle que soit la décision du tribunal, les recours en appel sont inévitables. La reconnaissance de la légitimité de ce combat est une victoire symbolique contre l’A69 : ni pertinente ni utile à la société, l’autoroute ne peut justifier les atteintes à la faune et à la flore ou la destruction systématique des écosystèmes et des terres agricoles. C’est un démenti cinglant à la répression brutale exercée depuis deux ans contre toutes les mobilisations ; un démenti aux accusations d’écoterrorisme ; un démenti au soutien des éluEs locaux, Carole Delga la présidente PS de la région en particulier. C’est un point d’appui contre les autres projets routiers contestés.
Préfecture et Atosca ont voulu passer en force, l’audience de lundi a prouvé que c’était largement illégitime.
Les écureuilles, les grévistes de la faim, le collectif la Voie est Libre, la Confédération paysanne, la FNE, toutes les associations locales, l’engagement des scientifiques, le gros investissement juridique, tout a contribué à cette avancée. C’est un encouragement à poursuivre la lutte, dans le Tarn et ailleurs contre tous les projets écocides !
CorrespondantEs