Depuis quelques jours, deux textes cruciaux sont discutés par les députéEs : le projet de loi de finances rectificative (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Ces deux textes vont décliner très concrètement les premières mesures du plan d’économie de 50 milliards et du Pacte de responsabilité.
Pour faire avaler la pilule, le gouvernement, a pris soin de mettre en avant, dès l’ouverture du débat, la baisse des impôts sur le revenu, voire son exonération. Et les chiffres donnés pourraient faire croire à un « tournant social » de ce gouvernement. Mais la réalité est tout autre.
On serre la ceinture, un cran de plusEn septembre, l’impôt sur le revenu des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 fois le Smic baissera de 350 euros. Cela concerne 3,7 millions de foyers fiscaux dont 1,9 seront exonérés et reviendront ainsi à leur situation antérieure, ni plus ni moins. Mais le gel du barème de l’impôt sur le revenu, instauré par la droite, est lui bel et bien maintenu ! Les foyers situés juste au-dessus de ce seuil assez bas verront donc leur impôt augmenter. Un bel enfumage !Mais le cœur de ce projet de budget rectificatif est ailleurs : il s’agit d’entamer le plan d’économie de 50 milliards, avec d’ores et déjà, 4 milliards de baisse supplémentaire des dépenses publiques en 2014 : annulation de crédits sur les budgets de la défense, de l’écologie, de la recherche, du travail, etc. Ces 4 milliards supplémentaires de baisse des dépenses pour 2014 devraient selon le gouvernement permettre de rester dans les clous vis-à-vis du Pacte de stabilité européen. Mais même de ça, on n’en est pas sûr...
Le patronat pleure la bouche pleineLa baisse du coût du travail est au cœur des discussions et du projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale : c’est tout simplement la mise en musique du Pacte de responsabilité. Et là les cadeaux au patronat sont assez inédits...Voilà donc la réduction dès 2015 des cotisations sociales sur les bas salaires, ainsi que celle des cotisations sociales des indépendants. De plus, une seconde salve d’allègements sur les salaires jusqu’à 3,5 Smic est prévue pour 2016. Ces mesures s’ajoutent au crédit impôt-compétitivité emploi (CICE), voté en 2012, qui consiste déjà en une réduction des cotisations sociales pour les entreprises : il coûtera 10 milliards à l’État en 2014, et 20 à l’horizon 2017. Enfin, le projet prévoit des gels de prestations sociales, notamment familiales, et le maintien du pouvoir d’achat des retraitéEs les plus pauvres n’est toujours pas garanti.Selon ce gouvernement si attentionné, toutes ces mesures sont prises au nom de la « compétitivité » et de l’emploi. Hélas pour eux, la rapporteure générale du projet a fait chiffrer l’impact du Pacte de responsabilité et des 50 milliards d’économies par la Direction générale du trésor et des finances publiques. Et les résultats sont sans appel puisque selon ce chiffrage le plan d’économies de 50 milliards d’euros pourrait avoir un « impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017 », et « entraîner la suppression de 250 000 emplois à l’horizon 2017 ». Si même eux le disent...
Dis-moi ce que tu votes, je te dirai qui tu es... L’examen de ce projet de loi de finances rectificative devrait se terminer jeudi 3 juillet dans la soirée. Mais dès mardi 1er juillet, les députés se sont prononcés – majoritairement de façon favorable cela va sans dire – sur ce texte. Puis le mardi 8 juillet, il feront de même sur le financement de la Sécurité sociale.Au PS, les « contestataires » et autres « frondeurs » ont laissé planer la menace d’une abstention, voire de voter contre... ce qui n’a pas été mis à exécution ! Contre l’avis de leur groupe, ils ont déposé des amendements sur les deux projets de loi rectificative (d’autres amendements allant dans le même sens ont également été déposés par le Front de gauche et EÉLV) : « fléchage » du crédit d’impôt compétitivité emploi, aides à l’apprentissage, au logement, crédits supplémentaires pour les contrats aidés, mesures sur l’impôt sur les sociétés… Si cela correspond bien à leur souhait de « rééquilibrer » les efforts d’économies, ils sont bien loin de proposer une politique véritablement alternative au service des salariéEs et du plus grand nombre.Quand on n’est pas d’accord, on commence d’abord par s’opposer. C’est aussi simple que ça.
Sandra Demarcq