L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 363 voix contre 194, un projet de loi de « lutte contre la fraude sociale et fiscale ». Ce vote a mis en lumière l’unité sans complexe du « bloc central » macroniste, de la droite et de l’extrême droite quand il s’agit de s’en prendre aux plus vulnérables, et d’épargner les plus riches.
Ces forces se sont même livrées à une indécente compétition dans l’invention de mesures punitives à l’égard des « mauvais pauvres ». Ainsi, la droite et le « centre » ont voté un amendement du Rassemblement national renforçant massivement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales (trois fois les sommes perçues et cinq fois en cas de récidive !). Avec justesse, le député Insoumis Louis Boyard a dénoncé la « violence de classe » que constituent ces mesures.
Fausse symétrie
L’intitulé du texte voudrait créer l’illusion qu’il s’attaque à la fois à la fraude « fiscale », l’un des sports favoris des plus riches, et à la « fraude sociale », censée être l’apanage des plus précaires. Loin de cette présentation en trompe-l’œil, les seulEs à être véritablement viséEs sont ces dernierEs.
L’une des mesures emblématiques du texte est la suspension (jusqu’à trois mois) des allocations chômage sur la base de simples « suspicions » de fraude, dont le caractère vague permet tous les abus. Pour mener cette guerre aux plus pauvres, les moyens de contrôle et les sanctions sont renforcés : les données personnelles, y compris les comptes bancaires, seront scrutées par les administrations, qui auront la possibilité d’échanger entre elles les informations.
Il faut y ajouter une nouvelle offensive contre les arrêts de travail que le texte entend limiter en rendant plus difficile leur renouvellement. Le plan présenté le 9 avril par le gouvernement vient compléter et éclairer cette attaque : intensification des contrôles et la mise en place d’un « bouton d’alerte » permettant « en un clic » aux employeurs de signaler un arrêt de travail « suspect ».
D’autres mesures (allongement des délais de carence, mi-temps « thérapeutique » sous forme de télétravail) sont « dans les tuyaux ».
De manière significative, un amendement du PS visant à répertorier les œuvres d’art de plus de 50 000 €, afin d’éviter toute « omission » de déclaration de la part des plus fortunés, a été repoussé. Quant aux syndicats des finances publiques, ils rappellent que le combat contre la fraude fiscale est remis en cause par les suppressions de postes (près de 30 000 depuis 2009) et que les sommes détournées peinent, faute de moyens, à être récupérées.
Les vrais fraudeurs
L’objectif de la nouvelle loi serait de récupérer 1,5 milliard d’euros sur une « fraude sociale » évaluée à 14 milliards d’euros par le Haut Conseil, alors que la fraude fiscale est, elle, estimée entre 80 et 120 milliards. La même institution précise, en outre, que plus de la moitié (52 %) de la fraude dite « sociale » doit être attribuée aux employeurs (qui ne déclarent pas leurs salariéEs) et aux professionnelLEs de santé, qui facturent abusivement des soins ou des prestations à l’assurance maladie (12 %), fraudes dont les salariéEs et les classes populaires sont les victimes et non les acteurs.
Quant au général José Montuli, responsable de la gendarmerie, chef de l’office central de lutte contre le travail illégal, il déclare : « On a souvent l’impression que les fraudes aux prestations sociales viennent de particuliers qui ont du mal à joindre les deux bouts. Mais ce n’est pas du tout ce qui ressort de nos enquêtes ». Il ajoute : « Nous avons affaire à des gens qui détournent des millions d’euros et qui ont un train de vie de flambeurs. Ils louent des appartements à 13 000 euros par mois à côté de la place Beauvau, ils se déplacent en hélicoptère et achètent des véhicules de luxe. Donc on n’est pas du tout dans un schéma de fraude du pauvre ».
Mais cette réalité importe peu au chœur des Attal-Philippe-Wauquiez-Retailleau-Bardella-Le Pen, pour qui l’important est de poursuivre, sans fin, la « guerre aux pauvres » en stigmatisant les « immigréEs » et les « cassos » afin de diviser, à leur profit, notre camp social.
J.C. Delavigne