Du 28 novembre au 12 décembre auront lieu les élections des représentants des très petites entreprises (TPE) ou micro-entreprises. Depuis des semaines, les responsables des confédérations sillonnent ces archipels d’un salariat complètement éclaté.
La définition légale fixe quatre catégories de taille d’entreprises : les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. La loi de modernisation de l’économie de 2008 distingue, au sein des PME, le sous-ensemble des micro-entreprises, constitué des entreprises qui, d’une part, occupent moins de 10 personnes et qui, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
Sur près de 18 millions de salariéEs dans le privé, 4,5 millions sont concernés par cette élection. Les salariéEs employéEs par des particuliers représentent 4,5 % de ces 18 millions, soit en 2013 1,4 million de salariéEs (87 % de femmes) pour un peu plus de 2 millions d’employeurs. Ils travaillent à temps plein ou quelques heures par mois, avec un salaire moyen annuel n’excédant pas 6 000 euros. Dans le secteur de la coiffure, 99 % des entreprises ont moins de 11 salariéEs.
En 2014, près de 13,8 % des salariéEs des TPE étaient en CDD, contre 7,6 % de ceux des entreprises de 10 salariéEs ou plus, soit près du double. Dans 46 % des cas, il s’agissait d’emplois aidés (ce qui représentent 25 % du total des emplois aidés).
Lutte de classes ou lutte de place ?
L’éclatement de ce salariat rend difficile la construction de collectifs de défense – même minimale – des conditions de travail, des rémunérations, de toutes les formes de pression, de harcèlement. Le fait syndical est largement étranger à ces catégories. Pourtant, les résultats de ces élections fixeront la composition des commissions paritaires interprofessionnelles (CPRI) chargées de régler les litiges entre salariéEs et employeurEs des TPE. Ils entreront dans le calcul de la représentativité à l’échelle nationale pour laquelle la CGT et la CFDT vont se disputer la première place en 2017. Et de fait, cela devient le principal enjeu de cette élection. C’est aussi sur cette base que seront désignés les conseillers prud’homaux.
Il y a quatre ans, lors de sa première édition, seuls 10,38 % des salariéEs concernés avaient voté... Le vote a lieu par correspondance ou par voie informatique, et les salariéEs choisiront entre des listes ne comportant qu’un sigle (CGT, CFDT, FO, UNSA et Solidaires), sans présence de noms de salariéEs des entreprises. Une élection qui débouche donc sur la désignation de représentantEs syndicaux désignés par les confédérations, des technicienEs du syndicalisme... À l’opposé du travail de fourmis des militantEs d’unions locales souvent en conflit avec des structures professionnelles qui cherchent à « faire du chiffre » en nombre d’adhérentEs...
Cependant, dans le contexte post-mobilisation contre la loi travail, c’est aussi la perception d’une partie importante du salariat qui va ainsi être mise en évidence. Et donc une certaine validation de la radicalité affirmée de la CGT, Solidaires et FO, ou l’acceptation du moins-disant social de la CFDT et de l’UNSA.
Robert Pelletier