Sous l’impulsion du Syndicat des avocats de France (SAF), 307 justiciables ont décidé d’attaquer l’État en responsabilité en raison des délais excessifs de procédure devant les juridictions sociales dont ils ont été victimes. Un État en situation de récidive car déjà condamné en 2012 à verser 400 000 euros à 72 salariéEs lésés de la sorte.
Les 9 premiers dossiers ont été plaidés devant le TGI de Paris le 8 février dernier avec, en outre, le soutien du Syndicat de la magistrature, de la CGT, de FO, de Solidaires et de l’AVFT. C’est à un véritable déni de justice auquel ces demandeurs de Marseille, de Nantes ou de Nanterre ont été confrontés.
Ainsi, que signifie voir reconnaître le caractère abusif de licenciement plus de cinq ans après le prononcé de ce dernier ? Le conseil de prud’hommes de Bobigny, le deuxième de France, est passé de trois à un unique magistrat départiteur, en charge de trancher le litige quand les juges salariéEs et employeurs sont en désaccord... devant ainsi gérer un stock de plus de 1 000 dossiers ! Dès lors, comment s’étonner qu’un grand nombre de travailleurs, en particulier en poste, renonce à faire valoir leurs droits ?
Macron, toujours Macron...
La raison est à trouver dans la part misérable du budget réservé à la justice qui nous place, par exemple, au niveau de l’Azerbaïdjan, avec une justice prud’homale qui, selon le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, « a dépassé l’embolie ».
Plus encore, en 2012, le PS, alors dans l’opposition, fustigeait « un gouvernement qui méprise et délaisse les prud’hommes ». Leur réponse au pouvoir ? Instaurer via la loi Macron de nouveaux délais censés raccourcir les procédures, mais qui resteront lettre morte faute de moyens, à commencer par l’embauche de greffiers en conséquence ou tout simplement suffisamment de salles d’audience disponibles...
Les conseils de l’Agent judiciaire de l’État ont plaidé eux le dysfonctionnement du service public de la justice, ferraillant sur le montant de l’indemnisation demandée par les victimes. Les premiers jugements seront rendus le 6 avril...
LD