Adoptée en force suite à l’emploi du 49-3 en août 2015, la loi Macron ressemble à une aimable répétition de la loi El Khomri. Neuf mois plus tard, l’extension du travail dominical et nocturne, la disposition qui a focalisé l’attention, demeure contenue par les syndicats, à commencer par ceux qui composent le CLIC-P.
Une dizaine d’accords, dont un seul de branche (la bijouterie), ont été à ce jour signés, et le nombre d’entreprises où la négociation n’a pas démarré, stagne ou a été mis en échec (la Fnac étant l’exemple le plus connu) est beaucoup plus important. C’est pour répondre à ces blocages que le gouvernement compte, dans le cadre de la loi travail, instaurer la possibilité pour les syndicats minoritaires de déclencher un référendum d’entreprise qui, si le oui l’emporte, permettrait par exemple d’ouvrir le dimanche...
Ont été également instaurée en février 2016 six nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) en régions comme Cagnes-sur-Mer et Deauville ou bien le centre commercial Val d’Europe près de Disneyland Paris, ainsi que l’autorisation de l’ouverture dominicale de douze gares dont six parisiennes.
Jean qui pleure et Jean qui rit aux grands magasins
Le Conseil d’État a depuis été saisi par plusieurs syndicats de contestations à leur encontre, tout comme le Conseil constitutionnel par la mairie de Paris en ce qui concerne les douze dimanches maximaux annuels d’ouverture des commerces qui, pour la capitale, ne sont pas à la main du maire mais du préfet.
La semaine passée, la direction des Galeries Lafayette s’est vue infligé un camouflet de la part de la CGC et de la CFTC qui ont finalement refusé de signer l’accord d’entreprise sur le travail dominical, faute de contreparties suffisantes pour le personnel.
C’est pourquoi le fait que, dans le même temps, un accord similaire soit entériné au BHV par la CGC mais aussi par SUD interroge, et ce d’autant que, en novembre 2015, une consultation du personnel, à la demande de cette dernière organisation, avait rejeté cette possibilité. SUD Commerce a publiquement désavoué ce choix, et il est encore possible à la CFTC et à la CGT de mettre en œuvre leur droit d’opposition.
Correspondant