La compagnie aérienne low-cost Ryanair vient d’être condamnée en appel pour travail dissimulé. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement rendu il y a un an.
La compagnie employait depuis sa base de Marseille des salariéEs avec des contrats de droit irlandais. L’intérêt : « le coût » du travail bien sûr, les cotisations sociales (et les prestations liées !) étant nettement moins coûteuses en Irlande. Ryanair se voit ainsi condamné à 200 000 euros d’amendes et 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts, notamment pour l’Urssaf, les caisses de retraites et Pôle Emploi.Cela fait suite à d’autres révélations sur les conditions de travail des travailleurEs de Ryanair, en France, en Belgique ou au Royaume-Uni : uniforme et formation à la charge des hôtesses et stewards, astreintes non payées, mutations sans compensation, interdiction de vivre à plus d’une heure de trajet de l’aéroport, facturation de frais administratifs en cas de démission, temps de travail hors vol non rémunéré, pas d’indemnisation des congés maladie… Le tout géré par des sous-traitants, Ryanair embauchant très peu de personnels en direct.
Droit du travail à défendreLa condamnation de Ryanair est une petite avancée. C’est la reconnaissance du droit du travail français pour des travailleurEs basés en France. Mais l’ambiguïté demeure : d’un côté, Ryanair touche des subventions des collectivités locales, et de l’autre, elle se fait condamner pour ses pratiques frauduleuses.Ce verdict est aussi un petit coup sur les doigts du patronat français. En effet, le système Ryanair est sûrement un modèle pour les Gattaz, Macron et consort. Travail du dimanche, cadeaux aux patrons payés par la hausse de TVA, ou seuils sociaux... avec eux, c’est l’ensemble du droit du travail qui est attaqué. Réagissons !
Correspondant