La 10e chambre d’accusation de la cour d’appel de Versailles a confirmé ce 10 avril le non-lieu pour 10 salariés, ou anciens salariés, poursuivis pour séquestration.
Les faits remontent à juillet 2008. La direction avait annoncé le licenciement pour des broutilles d’un ouvrier qui avait surtout le tort d’avoir été un élément actif dans une longue grève 4 mois auparavant. À cette annonce, la réaction avait été forte à l’appel des sections CGT et CFDT : débrayages importants, occupation des locaux administratifs, même le week-end. Au bout de 4 jours, nous avons signifié au directeur qu’il serait consigné dans son bureau tant que le licenciement était maintenu. Il sera « libéré » 9 heures plus tard par la police, les occupants ayant choisi de ne pas s’affronter avec elle.
La procédure judiciaire a duré plus de 6 ans parce que la direction a refusé le simple rappel à la loi avec classement sans suite pour une première plainte, et le non-lieu pour leur 2e plainte. Au-delà du prononcé de la décision de justice, le non-lieu, la lecture des attendus peut être utile aux militantEs...
Rôle actif...
Pour l’anecdote, on apprend, que la commissaire de police nous décrivait comme « paraissant avinés, aux visages rougis, parlant fort de manière plus ou moins confuse ». Le mépris des bourgeois et de leurs exécutants... Sur le fond, il y est rappelé une jurisprudence de la cour de cassation qui dit que la présence de salariés sur les lieux d’un mouvement de grève n’implique pas une participation directe à une séquestration, même s’ils ne la désavouaient pas et « qu’ils entendaient s’y associer ». Il faut donc des preuves d’un rôle actif. La décision relève que la seule présence sur le palier devant le bureau du directeur ne peut s’analyser en un acte de séquestration.
Pour appuyer le non-lieu, la chambre prend acte qu’il n’y a pas eu de violence ni injures et que le séquestré a pu librement aller aux toilettes et se faire livrer nourriture et affaires personnelles. Elle relève aussi que les violences psychologiques et le préjudice moral ne peuvent être allégués en l’absence de menaces, et parce que les fonctions de directeurs supposent une aptitude à la gestion des conflits inhérents à la vie d’une entreprise…
Pour enfoncer le clou, elle relève l’écart entre les poursuites judiciaires et les sanctions disciplinaires prises, des avertissements pour « avoir participé à la séquestration ». À l’été 2008, la direction Snecma s’était en effet prudemment limitée à nous sanctionner d’un simple avertissement.
Malgré l’épilogue judiciaire satisfaisant, cette affaire est toujours ressentie durement : le directeur a eu une promotion, et le jeune ouvrier a fini par être licencié, enfoncé dans la misère. Les licenciements sont « une peine de mort sociale » disaient les grévistes.
Correspondant