Mercredi 11 juillet, nous étions plus nombreuses dans la rue, face au Sénat et ensuite dans la tribune réservée au public, sur des bancs étroits et inconfortables, que les sénateurEs, quelques hommes plus ou moins assoupis dans des fauteuils moelleux et deux femmes. C’est devant un Hémicycle désert que la Garde des sceaux et la ministre déléguée aux Droits des femmes expriment leur soutien à une loi qui définisse le harcèlement sexuel et protège les femmes de tous comportements sexistes, au travail comme ailleurs.« Comme disait Stendhal, l’admission des femmes à l’égalité parfaite serait le signe le plus sûr de la civilisation », conclut Christiane Taubira avant que Najat Vallaut-Belkacem annonce la création d’un Observatoire national sur les violences faites aux femmes. Sa mission sera de réaliser les études indispensables à la conduite et à l’évaluation des politiques publiques et à la coordination des différents acteurs engagés dans la lutte contre ces violences, en lien avec les observatoires locaux.Le texte, adopté à l’unanimité, propose une définition du harcèlement sexuel et un alourdissement des sanctions. Il définit deux cas : « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant ». Et le cas de « harcèlement sexuel assimilé, le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle… » Le premier cas reste flou sur la gravité du harcèlement sexuel. La preuve du délit serait plus simple à établir si le texte affirmait « l’atteinte au droit et à la santé ». Quant au deuxième cas, sa définition est si proche de celle de l’agression sexuelle, voire de la tentative de viol, qu’elle peut permettre à des juges, la requalification de ces délits punis de quinze ans de réclusion. Mais il aurait suffi d’ajouter une ligne au premier cas, pour qu’un acte non répété d’une particulière gravité puisse être qualifié de harcèlement sexuel.Par ailleurs, le volet droit du travail de cette loi justifie les critiques détaillées par l’AVFT sur leur site*. Il concerne la protection des salariéEs et des fonctionnaires. En effet, l’indépendance des juridictions sociales est remise en cause, et une différence de traitement injustifiée entre salariéEs du privé et du public persiste.Les associations mobilisées au côté de l’AVFT estiment que le projet de loi n’est pas à la hauteur y compris sur les sanctions inscrites dans une échelle des peines où les atteintes aux biens sont plus sévèrement punies que les atteintes aux personnes. La mobilisation reste d’actualité d’ici le débat au Parlement le 24 juillet prochain.Enfin l’inter-LGBT (interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) associée aux travaux préparatoires de cette loi, salue l’inscription, à l’unanimité des sénateurs, dans la liste des discriminations punies par la loi, la discrimination envers les personnes trans. Inscription faite à la faveur du débat sur le harcèlement sexuel. Elle se félicite de cette première avancée.