Le Conseil des Affaires étrangères de l’UE (Union européenne) a décidé, le 20 mai 2025, la révision de l’accord d’association avec Israël. Le 23 juin, un rapport accablant, confirmant les accusations contre Israël de plusieurs crimes internationaux est présenté remettant en cause ces accords.
Les traités commerciaux avec Israël ne sont pas récents et ont commencé dès les années 1970 avec les accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), lorsque l’UE a cherché à élargir de nouveaux partenariats commerciaux vers des pays hors Europe (ce fut le cas avec la Turquie également, malgré le régime militaire et la répression du peuple kurde).
L’État d’Israël est même un État associé à l’UE, régi par la politique européenne de voisinage, le partenariat euroméditerranéen et l’Union pour la Méditerranée.
Défiscalisation et colonialisme
Un accord, entré en vigueur le 1er juin 2000, inclut que les produits israéliens bénéficient du même avantage fiscal qu’un produit de l’UE. Malgré tout, en décembre 2008, à la suite de la mobilisation de la société civile, l’UE a bloqué les exportations émanant des colonies — alors qu’en décembre 1996, les oranges « originaires » d’Israël avaient eu droit à un accord particulier pour concurrencer les oranges du sud de l’Europe. Ces produits ont toujours une provenance floue et peuvent toujours venir de colonies lorsqu’il s’agit de produits de Cisjordanie.
Une première campagne pour la suspension de cet accord avait abouti en 2002 au vote du Parlement européen pour la suspension de l’accord, mais cela n’a jamais été ratifié par le Conseil de l’Europe.
Selon le site BDS, un tiers des exportations israéliennes viennent des colonies (2 milliards de dollars), malgré l’article 2 des accords de coopération qui stipule que les relations entre l’UE et Israël « reposent sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques »1.
Les différents gouvernements, d’Ehud Barak, d’Ariel Sharon et de Netanyahou n’ont jamais respecté cet article. Pourtant, les accords n’ont pas cessé.
Un partenariat privilégié
L’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël. Elle n’est pas prête à se laisser priver de plus de 20 milliards d’euros de ressources, d’échanges scientifiques autour du système de positionnement par satellites Galileo, des innovations technologiques en téléphonie et, surtout, du projet d’oléoduc gazier sous la Méditerranée.
Ce qui est exceptionnel, ce n’est pas que l’UE révise son accord, mais qu’elle ne l’ait pas fait dès 2003 et les premiers massacres de civilEs à Jénine après la mise en place de ces accords en 2000.
Israël ne reconnaît ni le droit international ni le droit européen, mais nous pouvons aussi voir que l’UE elle-même ne respecte pas ses propres textes.
L’État espagnol, dont le Premier ministre Sanchez a annoncé « ne pas faire affaire avec un État génocidaire », continue tout de même à avoir plus de 40 contrats en vigueur, que ce soit via l’État lui-même ou via des entreprises privées2.
Les 27 États membres de l’Union ont quelque peu durci leur position face à l’aggravation de la situation à Gaza au cours des derniers mois, mais l’examen conclut à des « indices de violation » des engagements en matière de droits humains… Analyse a minima et hautement frileuse, menée par le SEAE (Service européen pour l’action extérieure).
Continuer la mobilisation
Que ce soit clair, même si c’est une avancée, la position des ministres des Affaires étrangères de l’UE n’est pas une garantie. L’ambassadeur israélien auprès de l’UE, Haim Regev, a déclaré que le ministère des Affaires étrangères « travaillait et menait une campagne diplomatique intensive » (sic) pour que l’accord ne soit pas suspendu mais réexaminé grâce au soutien de 10 des 27 États membres3. La suspension totale nécessiterait l’unanimité des 27. Cependant, quelques volets peuvent être suspendus à la majorité qualifiée, comme les échanges commerciaux ou les échanges énergétiques.
Tout en continuant la pression sur les députéEs européenNEs, comme la campagne BDS, c’est à travers les mobilisations, le boycott, la dénonciation, que nous pouvons toucher l’économie israélienne.
Manue Ouzo