L’Assemblée nationale puis le Sénat ont donc ratifié récemment le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité. On sait que ce traité a été conçu sous la surveillance étroite de Merkel et Sarkozy.
Il s’agit en fait de constituer une sorte de FMI européen, censé venir en aide aux pays de l’Union en difficulté. Ce MES, étroitement contrôlé par la commission européenne, est inséparable du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » (TSCG). En effet, le traité instituant le MES prévoit qu’à partir du 1er mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES, un État devra avoir accepté les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG...
Ce dernier met en place l’austérité perpétuelle dans les États de l’Union (la fameuse « règle d’or »). Signé le 2 mars par 25 des 27 pays de l’UE, il sera soumis à la ratification du Parlement français après les élections. La logique du dispositif est de mettre les pays en difficulté sous le contrôle étroit de Bruxelles pour leur imposer les « recommandations » de la Troïka UE-BCE-FMI.
Pour prendre la mesure de ce qui se trame, quelques chiffres : actuellement, l’Italie a son déficit public à 3,9 % du PIB, une dette publique de 120,1 %. En Espagne, le déficit a été de 8,5 % en 2011, alors que le chômage explose. En clair, c’est une véritable politique de guerre sociale qui serait nécessaire pour respecter la règle d’or dans des pays déjà exsangues...
F. Hollande avait indiqué plusieurs fois son intention de « renégocier » le TSCG et on était en droit de s’attendre à ce que le PS s’oppose à la ratification du MES, première étape vers l’adoption de la règle d’or. Il en avait le moyen vu sa majorité au Sénat, même si au final, l’Assemblée aurait été amenée à trancher. Fort justement, la sénatrice PS Nicole Bricq, rapporteuse de la commission des finances, a d’ailleurs déclaré voir dans l’adoption éventuelle du MES « l’adhésion à une conception de la politique économique qui privilégie l’austérité au détriment de la croissance ».
Mais ceci n’a pas empêché l’essentiel du groupe PS de s’abstenir, ce qui a permis l’adoption du texte à une forte majorité.
La conclusion s’impose : laisser les mains libres aux dirigeants du PS, c’est à coup sûr les laisser passer la règle d’or après les élections. Sans doute est-ce là le « sens » que François Hollande veut donner à l’austérité…
Pascal Morsu