En sanctionnant des magistratEs de la CPI et des responsables de l’ONU, les États-Unis durcissent leur offensive contre la justice internationale pour empêcher toute mise en cause de leurs alliés et maintenir leur impunité par tous les moyens.
Les États-Unis accélèrent leur brutalisation des instances internationales. Utilisant un ordre exécutif signé par Donald Trump, ils ont sanctionné les 11 magistratEs de la CPI (Cour pénale internationale) ainsi que la rapporteuse spéciale des Nations unies pour la Palestine, Francesca Albanese.
Des sanctions d’une ampleur exceptionnelle
Iels ont été privéEs de leurs mails, d’accès aux plateformes américaines de voyage, de vidéo, de réservation, de système de paiement (PayPal, Apple Pay, Amazon, etc.), de livres électroniques, de cloud, etc. Iels ont donc également perdu l’usage de leurs cartes bancaires et ne peuvent pas transférer d’argent hors d’Europe. Iels sont également privéEs de visa pour les États-Unis.
Les États-Unis s’appuient sur leur position dominante pour faire pression sur les entreprises susceptibles de contourner ces sanctions, comme Visa ou Mastercard, mais aussi sur des groupes comme AXA, qui a annulé l’assurance santé du juge français de la CPI, Nicolas Guillou. Une honte absolue alors qu’AXA est sur la liste BDS des entreprises qui financent l’État israélien.
Ces sanctions visent non seulement les personnes citéEs mais également leur famille ou toute personne que le département d’État considère comme une menace pour l’intérêt national.
Une impunité organisée
Cette tradition de menaces et de sanctions sur les juges de la CPI remonte à sa création même. Sous George W. Bush, alors responsable des guerres en Afghanistan puis en Irak, est édictée une loi intitulée American Service-Members’ Protection Act (ASPA), appelée également The Hague Invasion Act. Elle vise à protéger le personnel militaire, les éluEs et les agentEs de l’administration contre toute action judiciaire de la CPI et autorise le président des États-Unis à prendre « tous les moyens nécessaires et appropriés » pour obtenir leur « libération »… jusqu’à l’invasion des Pays-Bas.
Elle a été utilisée pour la première fois en 2007, et de nouveau en 2017, lors des investigations de la CPI concernant de potentiels crimes de guerre américains commis en Afghanistan, notamment via l’action de la CIA en Afghanistan ou dans des bases secrètes — en fait des centres de torture — situées sur les territoires lituanien, polonais et roumain, couverts par la compétence territoriale de la CPI.
La position étatsunienne avait été résumée en 2017 par le secrétaire d’État de l’époque, Mike Pompeo : « Nous ne tolérerons pas ses tentatives inappropriées et injustifiées d’enquêter sur des Américains ou de les poursuivre en justice. Lorsque nos ressortissants sont accusés d’un crime, ils sont jugés dans notre pays ». Sans préciser que, la même année, cette administration avait gracié deux criminels de guerre d’Afghanistan et d’Irak avant même qu’ils aient fini — voire commencé — de purger leur peine. Notamment Clint Lorance, condamné à 19 ans de prison pour avoir ordonné à ses soldats d’ouvrir le feu sur trois hommes non armés en Afghanistan, et qui n’en a purgé que six.
Dissuader les États tiers
On pourrait légitimement souligner que les mandats actuels de la CPI concernent des citoyens israéliens, et non des Américains — ce qui rend ce discours sur la souveraineté pour le moins hors de propos.
En réalité, ces mécanismes de pression visent non seulement la cour elle-même, mais aussi les États tiers susceptibles d’appliquer ses décisions. Une intervention militaire à La Haye — notamment pour en extraire Benyamin Netanyahou — serait difficilement justifiable ; tout est donc fait pour que cette éventualité ne se présente jamais.
En ce qui concerne la France, cependant, il n’y a pas besoin de menaces. Le gouvernement Macron devance les sanctions américaines. En novembre, Barrot avait demandé de lui-même la destitution de Francesca Albanese. Et plutôt que d’empêcher Netanyahou de survoler l’espace aérien, ses services ont refusé cette semaine un visa à Shawan Jabarin, directeur général d’Al-Haq, une organisation palestinienne indépendante de défense des droits humains.
Tout est bon pour garantir l’impunité des dominants et réduire au silence les voix qui dénoncent leurs crimes.
Édouard Soulier