Le projet de loi « modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles » est en cours d'adoption à l'Assemblée, après avoir été largement retoqué au Sénat. Il correspond à un des pans de l'acte III de la décentralisation (deux autres lois sont prévues). Ce projet ne peut évidemment être dissocié de l'offensive anti-ouvrière en cours et dont le budget 2014, le premier budget du TSCG, est une concrétisation marquante. Pour la première fois l'année prochaine, les dépenses de l'État vont devoir baisser de 1,5 milliard hors dette et pensions. En ce qui concerne les collectivités locales, 1,5 milliard d'économies sont aussi prévus pour 2014 et encore 1,5 milliard en 2015, soit 4,5 milliards au total... Tout ceci dans un contexte d'élargissement des missions allouées à ces collectivités... Plus généralement, la référence à la « Modernisation de l'action publique » (que combattent les fonctionnaires) dans l'intitulé du projet de loi est évidemment significative.Enfin, le projet de loi « Métropoles » ne peut non plus être dissocié de la politique en cours de démantèlement des services publics et des statuts nationaux. La ministre Lebranchu prévoit d'ailleurs explicitement que ces métropoles « permettront d’adapter l’action publique à la diversité de nos territoires (...) pour offrir des services publics de proximité plus efficaces et moins coûteux ». Bref, c'en serait fini de l'égalité de tous face aux services publics, et sur tout le territoire. Le projet de loi s'inscrit donc pleinement dans la politique de « réduction des dépenses publiques », de démantèlement menée par le gouvernement avec le plein soutien de la Commission européenne.
Des communes aux métropoles Le cœur du projet est de créer des « métropoles » au détriment des départements et des communes. Tout un milieu à gauche (à commencer par le PCF) s'y oppose au nom de la défense d'une soit disant « démocratie communale ». Mais il n'y pas, il ne peut y avoir de « démocratie » authentique dans le cadre de l’État capitaliste : les conseils municipaux en sont un rouage, et leur rôle cogestionnaire ne peut être ignoré. Ceci étant, l'expérience montre que des municipalités, gérées au plus près des populations, sont peu efficaces pour mettre en place les politiques d'austérité. Dans une large mesure, le projet « Métropoles » vise donc à subordonner les élus locaux à d'énormes structures bureaucratiques centrées sur les principales grandes villes et échappant à la pression de la population. D'où d'ailleurs le rejet de ces mesures par de nombreux maires de petites localités et les difficultés rencontrées sur ce dossier par le gouvernement.
Le « Grand Paris »On sait que le projet de loi avait été largement retoqué au Sénat, notamment sur ses aspects spécifiquement parisiens. Le gouvernement a donc revu sa copie... et radicalisé ses positions ! L'idée serait désormais de créer une métropole de 124 communes – Paris et sa proche banlieue (plus de 6 millions d'habitantEs) -, donc de supprimer à terme les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis). Les actuelles communes verraient leurs prérogatives en matière d'habitat, d'aménagement ou d'environnement transférée à cette métropole. Par contre, aucune mesure visant au rééquilibrage des richesses entre communes riches et pauvres n'est prévue... Les maires verraient donc leur rôle réduit, à l'image de ce qui existe déjà dans les arrondissements parisiens... On l'aura donc compris : le vote de cette loi est un mauvais coup de plus.
Pascal Morsu