Sous la pression des mobilisations sociales, le président de la République a dû concéder quelques mesures temporaires (primes exceptionnelles aux chômeurs, aux familles…), dont le coût est de 2,6 milliards, alors que les banques se sont vu accorder 360 milliards ! Parmi ces mesures, le non-paiement des deux tiers provisionnels pour les contribuables imposables dans la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) et l’instauration d’une réduction d’impôt pour ceux dépassant légèrement la limite de la première tranche.
Les 17 millions de foyers (la moitié des ménages) qui ne sont pas imposables du fait de leurs trop faibles revenus ne sont donc pas concernés. Or, il s’agit des plus modestes, des premières victimes de la crise. Pour eux, rien, alors que le « bouclier fiscal », cadeau de 14 milliards aux plus riches, n’est pas remis en cause. Et pourquoi cibler, et affaiblir, le seul impôt du système fiscal français qui soit un tant soit peu redistributif ? Plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat proviennent des impôts indirects (TVA et TIPP), injustes socialement car à taux identique quels que soient les revenus. Un gouvernement au service de la majorité de la population commencerait par supprimer la TVA sur les produits de première nécessité et par réhabiliter un impôt sur le revenu très progressif et débarrassé des multiples « niches fiscales » qui ne profitent qu’aux plus aisés.
Par ailleurs, Sarkozy a annoncé, pour 2010, un allégement substantiel de la taxe professionnelle (TP) payée par les entreprises. Celle-ci, perçue par les collectivités territoriales (communes, départements, régions), représentait 33 milliards en 2006, l’Etat ayant pris à sa charge 7 milliards afin de compenser les allégements successifs dont ont déjà bénéficié les entreprises ces dernières années. Ce qui est prévu, c’est la suppression d’une partie de la base de calcul de la TP – les équipements, machines et installations, qui représentent 80 % de cette base.
Coût de l’opération : au moins 8 milliards. Qui paiera ? Soit l’Etat compensera encore davantage le manque à gagner pour les collectivités locales, et les contribuables mettront la main au porte-monnaie, soit les autres impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) augmenteront et, là encore, les ménages en feront les frais. Vraisemblablement, cela sera les deux à la fois. Cela pose aussi la question du financement des collectivités locales, des services publics de proximité, des emplois publics territoriaux et de l’investissement local
Là encore, c’est une autre logique qu’il convient de défendre : une réforme de la TP afin d’intégrer dans la base d’imposition les actifs financiers des entreprises, actuellement non pris en compte ; une élaboration de nouveaux critères de péréquation entre les communes riches en base de taxe professionnelle et les autres, dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité. Eric Lacombe Les cadeauX de sarKo au Patronat Les récentes annonces de Sarkozy en matière de fi scalité illustrent la volonté du gouvernement de ne rien céder. Pendant que les actionnaires et les banquiers se goinfrent, les plus démunis n’ont droit qu’aux miettes.