La négociation visant à « moderniser » le dialogue social en entreprise s’est soldée le 22 janvier par un échec... Quatre mois d’intenses tractations, une ultime séance conclusive les 15 et 16 janvier... qui n’en était pas une, suivis de l’appel de Hollande à l’unité nationale entre partenaires sociaux, n’auront pas suffit à faire avaliser un accord qui aurait drastiquement réduit les prérogatives des instances représentatives du personnel et le nombre de déléguéEs. Le syndicalisme, combien de divisions ?Pourtant, tout avait bien commencé, comme pour l’ANI de 2013 : la CFDT a rapidement fait savoir qu’elle était prête à entériner la fusion des instances existantes dans les entreprises de plus de 50 salariéEs (CHSCT, comité d’entreprise et déléguéEs du personnel) au sein du nouveau conseil d’entreprise. En contrepartie, l’instauration de commissions régionales interprofessionnelles couvrant les entreprises de moins de 11 salariéEs, dépourvues elles de représentation du personnel. Le statu quo était de mise pour celles de 11 à 49 salariéEs, les DP étant rebaptisés, par homogénéité, conseil d’entreprise mais sans acquérir la personnalité morale de son grand frère permettant d’ester en justice.Les inquiétudes étaient d’autant plus importantes que la CGT proposait de renoncer à l’obligation pour les entreprises d'organiser des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariéEs pour la remplacer par la faculté de demander ces élections à l’initiative de deux salariéEs. Dans un contexte de chômage de masse, on imagine sans peine le résultat…On aura donc échappé à la mise à mort du CHSCT, la bête noire du patronat depuis sa création il y a 30 ans, en échange de commissions croupions dont le projet d’accord spécifiait que les représentantEs ne pouvaient intervenir d’aucune sorte dans les entreprises....C’est l’appétit insatiable du patronat qui a conduit à l’absence d’accord : là où la mise en place de l’instance unique divisait parfois par deux le nombre de représentantEs, l’incertitude sur le périmètre de cette dernière, qui aurait gommé une représentation de proximité dans les entreprises multi-établissements, a fini par emporter le rejet de la CFTC et de la CGC dont la signature était nécessaire pour le rendre valide. La méthode Hollande désavouéePour Lacan, « le réel, c’est quand on se cogne »... Après le boycott, par une partie des syndicats, de la conférence sociale qui va d’ailleurs être abandonnée, puis le regain des grèves amorcé par celles de la SNCF et des intermittentEs, l’union nationale a vécu sur le plan social. Le journal les Échos ne s’y est pas trompé en titrant « un échec qui fragilise les futures réformes » et « un revers pour Hollande », ce qui n’est pas pour nous faire bouder notre plaisir !Suite à ce fiasco, le gouvernement a immédiatement repris la main et recevra rapidement chaque organisation, puis collectivement le 19 février prochain. Pas sûr cependant qu’une loi soit prise au bout : difficile pour les socialistes de liquider le CHSCT et l’obligation annuelle de négocier les salaires dont ils sont à l’origine, avec les lois Auroux de 1982 ; compliqué de prôner la négociation au plus près de l’entreprise tout en réduisant les moyens d’y parvenir… Ce qui adviendra de la loi Macron et de la mobilisation qui va avec, ainsi que le résultat des prochaines élections départementales, pèseront lourd dans ce choix. LD