Publié le Samedi 15 mars 2014 à 08h12.

Inspection du travail : Sapin perd au Parlement mais passe en force

La loi de réorganisation de l’inspection du travail a été rejetée par le Parlement. Un camouflet pour Sapin, ministre du Travail, qui tente maintenant de passer en force avec un décret.

Sapin assurait pourtant en interne au ministère du Travail que l’adoption de la réforme ne serait qu’une formalité. Son échec a été une savoureuse surprise. Il n’aurait pas été possible sans la détermination des agents de l’inspection du travail. Ils ont eu raison de se mobiliser jusqu’au bout, notamment en cherchant à se lier aux unions locales ou départementales des syndicats de salariéEs, et à trouver auprès de certains parlementaires de gauche les appuis nécessaires.

La fuite en avant !Intégrée à la loi sur la formation professionnelle et la représentativité patronale, la réforme a aussi fait les frais, après son rejet par le Sénat, de la volonté du gouvernement de ne surtout pas compromettre l’adoption, dans le plus large consensus, des dispositions sur la formation issues de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013. En effet, pas question de stresser Pierre Gattaz, le patron des patrons, avec qui le gouvernement cherche un accord dans le cadre du Pacte de responsabilité. Le répit a cependant été bref puisque Sapin a immédiatement annoncé que la réorganisation ferait l’objet d’un décret, et non plus d’une loi. Un nouvelle rédaction a été transmise aux syndicats pour consultation en mars. Ce passage en force constitue une insulte aux agents mobilisés et un vrai déni de démocratie. La suspension de la réforme ne résout par ailleurs pas la question des suppressions de postes qui vont continuer. L’inspection du travail sera donc en grève le 18 mars contre l’austérité, et pour que Sapin enterre définitivement sa réforme.

Le comité NPA Inspection du travail – Pôle emploi Île-de-France