Le 15 mars dernier, la vingtaine d’universitaires à l’origine de la rédaction d’un nouveau code du travail, en réaction à la loi travail, présentait le résultat de leurs travaux, publié chez Dalloz.
Ce Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) a fait le pari, face au procès en illisibilité et illégitimité de ce dernier, de proposer un ouvrage quatre fois plus court que l’actuel, plus protecteur et modernisé.
L’essentiel est que le principe de la hiérarchie des normes, malmené depuis trente ans sous les coups de butoir du patronat, est réaffirmé. Toute fin de contrat, y compris en CDD, devrait être motivée et la sanction du licenciement est alourdie, sa nullité avec réintégration – au choix du salarié dont l’éviction a été reconnue dénuée de cause réelle et sérieuse – devenant la règle.
Un code novateur qui étend le champ du salariat à ceux autonomes pour les travailleurs uberisés et externalisés pour ceux indépendants mais placés sous la dépendance économique de leur employeur, sans aller cependant à garantir une couverture chômage pour tous. La liberté de culte est reconnue pour le salarié, à rebours de la récente décision de la CJUE sur le port de signes religieux en entreprise, les jours fériés d’origine catholique étant transformé en sixième semaine de congés payés au libre choix de ce dernier.
Une proposition bienvenue mais perfectible
Le comité du personnel qui remplacerait le CE, pourrait demander des comptes à l’actionnaire réel de l’entreprise, et un ordre juridictionnel social serait instauré pour regrouper un contentieux actuellement éclaté.
Pas d’accord en revanche sur le passage aux 32 heures (ou alors en contrepartie de davantage de flexibilité) mais le maintien des 35 heures effectives comme durée légale du travail ou un droit de veto, limité dans leur projet au seul CSCT qui remplacerait l’actuel CHSCT.
Bien sûr, un code de travail, résultat de la sédimentation du rapport de forces entre exploiteurs et producteurs, plus et réellement protecteur de surcroît, ne saurait surgir ex-nihilo mais le travail ainsi réalisé a le mérite de démontrer que des alternatives à sa « simplification » (comprendre sa destruction...) défendue par les libéraux de tout poil, sont possibles.
Le GR-PACT veut s’inviter dans le débat présidentiel et convient syndicalistes CGC, CGT et Solidaires, avocats travaillistes et juristes, associés ou non à la rédaction du dit code, le vendredi 31 mars à l’université de Nanterre pour en parler.
LD