Dimanche 19 octobre (tout un symbole quand on sait qu’on veut bientôt nous faire travailler ce jour-là), François Hollande a annoncé devant un parterre de patrons étrangers réunis à l’Élysée, à l’occasion du « Conseil stratégique de l’attractivité », sa volonté de réformer le délit d’entrave. Emmanuel Macron a, lui, annoncé vouloir réformer la procédure prud’homale dans le cadre de son projet de loi visant à « libérer l’activité ». Depuis quand la justice est-elle affaire d’économie ?
En clair, il s’agit de dépénaliser le délit d’entrave, supposé être source d’inquiétude pour les patrons, pour y substituer un système d’amendes, supérieures au montant actuel (3 750 euros) et majorées en cas de récidive. À l’avenir, passer outre une consultation obligatoire d’un Comité d’Entreprise ou d’un CHSCT, violer l’exercice du droit syndical ou les missions d’un représentant du personnel ne sera qu’une question de coût : pourtant, seules de rares peines de prison, souvent assorties de sursis, sont prononcées chaque année pour délit d’entrave. La dernière en date est celle de deux dirigeants de Molex, condamnés à six mois de prison avec sursis pour avoir prémédité la fermeture de l’usine.Le dépénaliser, à l’instar des dispositions en matière d’infractions au droit du travail contenues dans le projet de réforme de l’Inspection du travail, c’est avant tout supprimer un moyen dont l’invocation, par les instances représentatives du personnel et les syndicats, est souvent dissuasive. C’est aussi gommer toute référence à la délinquance patronale. À l’instar de l’enterrement de la proposition de loi d’amnistie sociale, les syndicalistes qui, par exemple, se mobilisent contre les licenciements, continueront – eux – à être inquiété par la justice. Politique de classe !
Lutte de classes dans les prétoiresLe 15 octobre, le ministre de l’Économie a affiché sa volonté de réformer les Prud’hommes, suite à la remise des rapports Marshall et Lacabarats. Au motif louable de faire baisser les délais de justice excessifs – délais qui ont donné lieu à plusieurs condamnations de l’État pour déni de justice –, il veut introduire la médiation et l’arbitrage pour augmenter le taux de conciliation. Or, de tels systèmes sont payants, ce qui en diminue d’autant l’accès par le salariéE.Il veut également professionnaliser la juridiction en instaurant une formation obligatoire des conseillers par l’École nationale de la Magistrature, cela au détriment de celles dispensées par les instituts syndicaux. Ce dont les Prud’hommes manquent, c’est avant tout de moyens humains, avec des greffiers en nombre suffisant pour ne pas à avoir à attendre plusieurs mois entre le rendu du jugement et sa délivrance nécessaire à son exécution, ou bien de magistrats départiteurs pour que les affaires les plus complexes soient bien jugées dans le délai d’un mois prévu par le code du travail… et non un an après comme c’est par exemple le cas sur Paris !Cette réforme ne peut être séparée de la remise en cause du mode d'élection des conseillers prud’homaux qui vient d’être adoptée (seuls les sénateurs FdG, EÉLV et de rares socialistes ont voté contre...). Parmi les motifs invoqués pour justifier la fin de l’élection directe, celui de la baisse régulière de la participation au scrutin (de 63 % en 1979 à 25 % en 2008). Avec cet argument, cela reviendrait à supprimer beaucoup des scrutins politiques… Et une fois ce type de scrutin abandonné, c’est l’échevinage, basé sur la représentativité syndicale, qui risque fort d’être introduit, alors que la lutte des classes s’exerce aussi dans les prétoires.Le Medef et son gouvernement poursuivent leur offensive contre nos droits. Il est grand temps, dans l’unité syndicale et politique la plus large, de leur barrer la route par l’organisation de mobilisations déterminées, dont le 15 novembre peut constituer le commencement.
LD