Il n’a pas été bien difficile pour Les Républicains de faire accepter par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, leur amendement à la loi modifiant les règles du RSA. C’est ainsi que dans le cadre de la réforme du RSA, l’obligation est votée de 15 heures d’activités obligatoires pour garder le bénéfice de l’allocation.
Pourtant, en juillet, lorsque les sénateurs LR avaient ajouté la mesure dans son texte, le ministre donnait les raisons pour lesquelles il ne voulait pas voir cette obligation inscrite dans son projet. « Si nous écrivons dans la loi 15 heures minimum, que se passe-t-il s’il n’y a pas la possibilité d’offrir 15 heures (d’activité) qui soient véritablement adaptées au parcours des personnes ? La seconde raison, [c’est que] pour certains allocataires [les plus éloignés de l’emploi], la marche de 15 heures d’activité peut parfois sembler difficilement accessible du premier coup ».
Géométrie variable
La logique de la droite portée par les éluEs LR est ancienne : il s’agit de lutter contre l’assistanat et de remettre les FrançaisEs au travail. Pour Éric Ciotti, président du parti Les Républicains il est indispensable que « les bénéficiaires des aides sociales [aient] aussi des devoirs ».
Le positionnement des membres de la majorité présidentielle est à géométrie variable. En campagne électorale, « stimulé » par Valérie Pécresse, Emmanuel Macron affirme vouloir réformer le RSA en obligeant ses bénéficiaires à consacrer « 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion ». Au nom d’une prétendue « dignité » des bénéficiaires. Pendant que le Dussopt de mai dernier jurait que : « Les 15 à 20 heures ne seront pas inscrites dans la loi. Il s’agit d’un objectif ».
Contraintes et sanctions
Le texte voté prévoit que le versement du RSA (607 euros mensuels pour une personne seule, sans enfant) soit conditionné à ces 15 heures d’activité, sans plafond de durée, à l’exception des personnes qui « ont des problèmes de santé ou un handicap » ainsi que « les parents isolés sans solution de garde d’enfants ». Une exigence que l’on ne retrouve pas quand il s’agit de donner un « pognon de dingue » aux entreprises.
Un document de la Caisse nationale d’allocations familiales, qui s’appuie notamment sur les expériences mises en œuvre dans certains départements, explique que « la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme » entraînant « fréquemment une sortie du droit ». Le résultat est en fait celui réellement attendu : le renoncement aux droits des personnes concernées. Et sous prétexte de favoriser l’insertion, on échappe au droit du travail : ces 15 heures sont techniquement des heures de travail comme les autres mais payées en-dessous du SMIC, ce qui contribue à institutionnaliser des formes de travail peu ou pas rémunéré et une réserve potentielle de travailleurEs à exploiter.
Dès leur demande d’attribution au revenu de solidarité active, ses bénéficiaires devraient automatiquement être inscritEs à Pôle emploi. Aujourd’hui, quatre millions de personnes perçoivent le RSA, dont 40 % pointent à Pôle emploi.
Ainsi, cette nouvelle réforme du RSA valide les projets gouvernementaux soutenus par la droite : culpabilisation des demandeurEs d’emplois, tentative d’« améliorer » les statistiques du chômage et économies sur toutes les prestations. La prochaine transformation de Pôle emploi en France Travail avec son extension des missions sans moyens supplémentaires devraient aggraver encore la situation. Des réalités à ne pas oublier lors des mobilisations du 13 octobre.