Un plancher de 24 heures minimum pour les contrats de travail à temps partiel, c’est (presque) fini ! Saluée à l’époque comme « une nette avancée » par Najat Vallaud-Belkacem, le gouvernement souhaite que cette disposition, issue de la loi sur la « sécurisation » de l’emploi adoptée en juin 2013 et appliquée pour les nouveaux contrats, depuis le 1er janvier, le soit désormais au 1er juillet 2014.
Alors que cette mesure est déjà assortie de nombreuses dérogations (salariéEs de moins de 26 ans, du particulier employeur, etc.), ce délai sera ainsi mis à profit pour que les branches professionnelles puissent, par la négociation, fixer y compris un plafond moins important…La CFDT, principal signataire de l’ANI transposé dans la loi, s’en offusque. Solidaires propose de faire du 8 mars prochain, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, un moment fort contre ce recul, y compris par l’organisation de grèves partout où cela est possible.
Accès à un temps pleinUne lutte sérieuse contre le temps partiel imposé passe d’abord par assurer l’effectivité des dispositions actuelles, à commencer par celle qui garantit la priorité d’accès à un temps plein. Or ce n’est pas en s’attaquant à l’inspection du travail et aux prud’hommes qu’on le permettra ! Ce point sera débattu devant le Parlement, fin février, dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie professionnelle.Il est encore temps de se mobiliser unitairement pour que la législation soit renforcée par des mesures telles que le paiement des heures complémentaires à l’identique de celles supplémentaires, l’abrogation des compléments d’heures ou l’égalité des droits en matière de protection sociale, indépendamment de la durée horaire contractuelle. Pas de droits partiels pour les salariéE à temps partiel !
LD