En octobre 2017, les Républicains ont déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale, portant sur l’adaptation du secret professionnel aux évolutions de la « radicalisation » pour les professions éducatives, médicales et sociales. Même si le projet n’a pas été plus loin, il est fort possible que cette question revienne dans l’actualité.
Le projet proposait la levée du secret professionnel, mettant ainsi en danger les fondements mêmes du travail social, les personnes accompagnées et les professionnelEs. La proposition avait deux objectifs : transmission des données administratives aux renseignements généraux ; surveillance étroite des personnes accompagnées soupçonnées d’une implication dans une activité terroriste. Attaqué depuis quelques années dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi que dans d’autres pays comme la Belgique, le secret professionnel représente un enjeu idéologique.
Le secret professionnel : socle du travail social
Fixé par l’article 226-14 du code pénal, le secret professionnel assure la protection et la sécurité de la personne accompagnée. Il est l’outil indispensable pour établir une relation de confiance entre cette dernière et les professionnelEs. Il représente le socle du secteur social. Quel sens aurait celui-ci si les personnes accompagnées en venaient à ne plus faire confiance aux professionnelEs de peur qu’ils fournissent des informations aux autorités judiciaires ? Peut-on imaginer un seul instant unE travailleurE demander à un usager sa religion pour la signaler ensuite à la cellule de veille mise en place par la préfecture ? D’autant plus que la levée du secret professionnel en cas de danger est déjà inscrite dans le code pénal, même si cela doit rester une exception. Ce projet vise en réalité à transformer les travailleurEs sociaux en agents de renseignement.
Atteinte aux valeurs démocratiques
Au-delà de l’absurdité d’une telle proposition (comme s’il existait une grille scientifique répertoriant les critères d’une « radicalisation ») et loin de mener une politique réellement efficace contre le terrorisme, il s’agirait d’une forte atteinte à la démocratie et aux libertés individuelles. Cette proposition se situe ainsi dans la droite ligne des politiques sécuritaires mises en place ces dernières années, s’inscrivant largement dans le climat raciste ambiant et dans la stigmatisation des musulmanEs, réels ou supposés. L’objectif est d’utiliser le secteur du travail social pour exercer un contrôle sur une partie de la population, au risque d’une rupture de celle-ci avec le champ du social.
Alors que le secteur du travail social n’échappe pas aux politiques néolibérales et se confronte de plus en plus à des difficultés économiques, la mise en place de la levée du secret professionnel dans la lutte antiterroriste finirait de l’achever. Il est impératif et urgent de rester vigilants : nous refusons de devenir des membres de la brigade antiterroriste ! Une réelle réflexion s’impose également en tant qu’étudiantEs et travailleurEs sur le rôle et le devenir du travail social dans le système capitaliste, qui oscille en permanence entre la volonté de réintégrer les personnes les plus précaires pour les exploiter dans le circuit productif et celle d’en faire des figures-repoussoirs.
Chloé Brocquet