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Drupal\footnotes\Plugin\Filter\FootnotesFilter->process('<em>Après le Sénat jeudiTexte voté au Sénat : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2762_projet-loi[/fn">http://www.assemblee-nat…</a>], l’Assemblée nationale a voté la loi d’urgence sanitaireTexte voté à l’Assemblée : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0412_texte-adopte-seance[/fn">http://www.assemblee-nat…</a>] dans la nuit de samedi à dimanche. Le texte a été légèrement revu mais sa nature reste la même : il permet au gouvernement et au patronat de remettre en cause le droit du travail au nom de l’urgence sanitaire…</em>
Pourtant, le gouvernement refuse de prendre les réelles mesures qui permettraient de faire face à l’épidémie : dépistage massif, des masques pour tous, fermeture des lieux de travail non indispensables... Bien au contraire, le gouvernement met la pression sur les salarié.e.s pour qu’ils et elles continuent à travailler et à faire fonctionner la machine à profits au mépris de leur santé. Et il accentue la répression (punissant jusqu’à 6 mois de prison le non respect du confinement) pour faire croire qu’il lutte contre l’épidémie, posture méprisable alors que nous avons besoin d’un confinement solidaire.
<strong>Suspension du droit du travail</strong>
L’article 7 de la loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pendant trois mois <em>« en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique »</em>.
Il pourra notamment :
1. <em>« permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du Code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique »</em>
Autrement dit, l’employeur pourra fixer comme il l’entend les jours de RTT et de repos, en fonction de ses besoins. Toutes les règles qui déterminent la fixation de ces jours sont donc suspendues à la fois dans le privé et dans le public.
2. <em>« permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du Code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise »</em>
Dans la version initiale, l’employeur pouvait (comme pour les jours de RTT et de repos) obliger ses employé.e.s à prendre ses jours de congés pendant la période de confinement. Désormais, c’est soumis à un accord d’entreprise ou de branche. Dans le contexte actuel, le patronat n’aura pas beaucoup de difficultés à trouver un syndicat collabo pour faire affaire avec lui...
3. <em>« permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »</em>
C’est sans doute le plus grave : un grand nombre d’entreprises pourront faire ce qu’elles veulent concernant le temps de travail (dans la limite de 48h par semaine... ouf !) et concernant la fixation du repos hebdomadaire. Le critère retenu pour déterminer les entreprises qui auront le droit à ces dérogations est suffisamment flou pour craindre que cela concerne une majorité de salarié.e.s.
4. <em>« modifier, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement »</em>
Encore un cadeau pour le patronat, en plus des 45 milliards de la loi de finance rectificative ! Il pourra différer le versement des sommes versées au titre de l’intéressement, qui font partie de la rémunération des salarié.e.s.
5. <em>« adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle »</em>
Le gouvernement cible ici les plus précaires, dont les maigres garanties en terme de rémunérations, seront piétinées.
6. <em>« modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis »</em>
Le rôle des représentant.e.s des salarié.e.s est ici mis entre parenthèses. Pourtant, il existe des moyens de faire des réunions à distance ! Ici aussi, la crise sanitaire est instrumentalisée pour laisser les salarié.e.s isolés face à leur employeur.
Seule « concession » du gouvernement : la suspension de la journée de carence (jusqu’au 1er juin seulement) avec l’ajout d’un article 7 ter. Il faut dire que le maintien de la journée de carence était intenable politiquement : il serait absurde de punir les malades alors que des salarié.e.s confiné.e.s continuent à être payé.e.s.
Et Bien entendu, il n’est nulle part fait mention d’une interdiction provisoire des licenciements, évoquée pourtant par Macron lors de son intervention du 12 mars...
Toutes ces mesures sont présentées comme provisoires. Mais Macron a aussi précisé le 16 mars qu’après la crise, rien ne serait plus comme avant. Donc on peut craindre que le gouvernement cherche à pérenniser ce provisoire !
<strong>La crise sanitaire instrumentalisée pour réprimer la population</strong>
Le gouvernement a durci le texte à l’Assemblée : le non respect du confinement sera puni de 135 euros d’amende la première fois, de 1500 euros d’amende en cas de récidive dans les 15 jours, et jusqu’à 3750 euros et 6 mois de prison en cas de multirécidive (quatre fois).
Le confinement est une mesure d’urgence indispensable ici et maintenant pour faire face actuellement à la crise sanitaire. Mais un confinement efficace exige l’arrêt du travail (sauf services vitaux), et non des mesures répressives qui cibleront en priorité les catégories populaires et racisées. A partir du moment où le pays sera réellement mis à l’arrêt, un confinement solidaire, basée sur l’entraide est le meilleur moyen de lutter contre l’épidémie sans dresser les gens les uns contre les autres.
<strong>Stop à l’union nationale !</strong>
Après s’être abstenu au Sénat, la France insoumise et le PCF ont voté contre la loi d’urgence. Sans surprise, la droite et le RN ont voté avec le gouvernement, le PS s’abstenant honteusement… Rappelons que l’ensemble des députés avaient approuvé il y a deux jours la loi de finance rectificative qui octroie 45 milliards de cadeaux au patronat, des miettes pour la santé, et rien pour les salariésCf. <a href="https://npa2009.org/idees/politique/unanimite-lassemblee-nationale-pour-voter-les-milliards-de-cadeaux-au-patronat-les[/fn">https://npa2009.org/idee…</a>]. Une sinistre union nationale sur le dos des salariés. Une union nationale qui s’était d’ailleurs prolongé au Sénat sur la loi d’urgence puisqu’aucun sénateur de « gauche » ne s’était opposé à la loi d’urgence, préférant l’abstention. Seuls deux députés de droite avaient voté contre...
A l’Assemblée nationale, la France insoumise et le PCF ont enfin commencé à corriger le tir, s’opposant au texteLe détail des votes est ici : <a href="http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/scrutins/scrutin_pjl_covid-19.pdf[/fn">http://www2.assemblee-na…</a>]. En effet, il aurait été suicidaire d’approuver un tel dispositif d’attaque contre les droits des salariés. Cela n’a pas empêché le PS de s’abstenir... et le RN d’approuver ce texte. Tous les travailleurs/ses doivent le savoir : le RN est d’accord avec Macron pour détruire le Code du travail et défendre les patrons !
Nous avons besoin de l’unité du mouvement ouvrier contre le plan d’urgence du gouvernement. Pour cela, nous nous adressons à l’ensemble des organisations sociales et politiques du mouvement ouvrier, aux militant.e.s syndicaux, aux militant.e.s de la France insoumise, du PCF, etc. : opposons-nous ensemble au plan d’urgence du gouvernement. Ne laissons pas ce gouvernement piétiner nos droits et arroser le patronat !
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Alors qu'un hommage national était rendu aujourd'hui aux Invalides, à grand renfort de drapeaux français encourageant les français à aller boire en terrasse, à propager un modèle français, l'union nationale dévoile son vrai visage…
La France, le pays des droits de l'homme
Nous découvrions donc ce matin, journée d'hommage national par le biais de la presse, que l'état français avait formellement le Conseil de l'Europe depuis le 24 novembre de son intention de déroger à la Convention européenne des Droits de l'homme. L’article 15 de la convention permet de déroger à ces droits censés être fondamentaux si la nation est en guerre ou en danger. L'état d'urgence est un état d'exception où nos droits sont bafoués, comme celui de manifester. Mais pas seulement : les assignations à résidence sur simples renseignements, c'est-à-dire sans preuves, ne sont bien évidemment pas possible dans le cadre de la Convention. De même, dans le cadre des perquisitions liées à l'état d'urgence, les policiers ont ainsi copié allégrement des disques dur entiers d'ordinateurs, quand ils ne les ont tout simplement pas saisis, ce qui est normalement jugé contraire au respect de la vie privé garanti par cette même Convention. Mais surtout, les perquisitions ne requierent plus l'autorisation d'une autorité judiciaire, mais dépendent directement du Ministère de l'Intérieur, ce que dénonce notamment le Syndicat de la Magistrature. Le soi-disant modèle français, la patrie de la Liberté et des Droits de l'homme, prend du plomb dans l'aile.
Dénonciation, stigmatisation, discrimination
Dès le 14 novembre, de nombreuses perquisitions ont été réalisées partout en France. Aujourd'hui, on compte pas moins de 1616 perquisitions, 266 armes saisies et 290 assignations à résidence prononcées, selon le Ministère de l'Intérieur. Pourtant, très peu débouchent sur des gardes à vue, et peu nombreuses sont celles liées aux attentats du 13 Novembre. Le maître mot est donc de lutter contre le terrorisme et punir les gens pour des crimes qu'ils n'ont pas commis, puisque les assignations à résidence touchent pour beaucoup des gens chez qui l'on a pas trouvé de preuves incriminantes… Dès les attentats de janvier, le gouvernement avait encouragé la délation des “personnes radicaliséEs”, notamment via l'institution scolaire et les éducateurs. Dans la nuit du 15 au 16 novembre, un jeune homme de 21 ans, aveugle, était perquisitionné sur la simple dénonciation de sa voisine qui trouvait louche… qu'il se soit rasé la barbe ! De nombreuses perquisitions et assignations à résidence se font donc sur la base de la stigmatisation, de la discrimination, comme en témoigne un chef d'équipe à Roissy, qui a par ailleurs porté plainte puisqu'il ne serait même pas fiché « S ». Dans les gares et les stations de métros, plus que jamais le contrôle au faciès est de mise, révélant une islamophobie latente.
Criminalisation du mouvement social
Mais l'état d'exception prend une tournure différente ces derniers jours, démontrant la volonté du gouvernement de faire taire toute contestation. L'interdiction des manifestations faisait déjà polémique puisque dans le même temps, le gouvernement n'avait aucun problème à autoriser les rassemblements d'hommage, les marchés de Noël ou encore les manifestations sportives. Dimanche dernier, la manifestation de soutien aux migrantEs a donc purement et simplement été interdite. Plusieurs organisations, dont le NPA, ont appelé à maintenir cette initiative. Si cela s'est passé sans trop de heurts, dans les jours qui suivirent la police a transmis 58 noms soupçonnés d'avoir participer à cette manifestation interdite, des convocations quasiment immédiate.
Après avoir interdit les manifestations partout en France dans le cadre de la COP21, ce sont les milieux écologistes, zadistes, radicaux qui se font perquisitionner, comme un squat au Pré-Saint-Gervais ce vendredi 27 novembre, une perquisition chez des maraîchers bio en Dordogne ou ces militantEs assignéEs à résidence pendant toute la durée de la COP. Le gouvernement pense-t-il réellement trouver des terroristes chez ces militantEs qui se battent pour notre futur ? Le gouvernement démontre le vrai visage de l'Union nationale : faire taire toute contestation de sa politique. Plus que jamais, nous devons être nombreuses et nombreux dans la rue dimanche 29 pour le climat et pour refuser l'état d'urgence.
