Publié le Mardi 15 janvier 2019 à 09h51.

Une nouvelle loi « anticasseurs » ?

Samedi après samedi, des milliers de gilets jaunes descendent dans la rue contre ce gouvernement haï pour sa politique d'injustice fiscale et sociale. Alors que la répression atteint des sommets, le Premier ministre annonce le passage en février à l'Assemblée nationale d'une nouvelle loi anticasseurs. 

Plus d'un millier de personnes ont déjà été blessées par des armes qui ne sont plus utilisées dans les pays voisins de la France car jugées trop dangereuses, comme le GLI-F4 ou le LBD 40. La forte protection accordée par la loi aux policiers dans leur usage n'est pas étrangère au nombre de blessures sévères et aux mutilations. Alors que Jacques Toubon, Défenseur des droits, demande depuis des mois leur interdiction, le ministère de l'Intérieur vient de commander 1280 de ces armes dites non létales ou à faible létalité (!). Devant l'impossibilité de nier les violences policières, l'IGPN déclare avoir été saisie de 200 faits et ouvrir une enquête pour 78 d'entre eux. Au maintien de l'ordre musclé de la police s'ajoute la subordination de la justice, comme le dénoncent le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats. Ainsi, par exemple, on a vu à Paris la création d'une enceinte mobile de police judiciaire dédiée aux arrestations de masse afin de les traiter vite. 

Suppression de la liberté de manifester 

Les projet de loi annoncé par Édouard Philippe multiplie les interdictions de manifester : 6 heures avant la manifestation, interdiction de manifester à toute personne qui refuse les fouilles et palpations dans un certain périmètre ; interdiction de manifester pour toute personne qui a déjà été condamnée pour violences, pour toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue « une menace grave », pour toute personne « appartenant à un groupe ou entrant régulièrement en lien avec des individus facilitant la commission de faits violents ».

Ce sont les « notes blanches »des renseignements généraux, non sourcées et non signées, qui indiqueront les personnes concernées. Évidemment, aucun recours possible à leur encontre ! Pourtant, les interdictions sont préventives et ne s'appuient que sur des suspicions, pas de preuve de délit. Les personnes interdites de défiler devront pointer au commissariat pendant la manifestation. Elles seront inscrites au fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) même si elles n'ont rien fait et qu'elles ressortent sans aucune poursuite du commissariat. Le fait de dissimuler son visage, même partiellement, devient un délit passible d’une peine d’emprisonnement, avec interpellation, garde à vue et jugement. Le fait de participer à une manifestation non déclarée deviendrait lui aussi un délit. Et si des personnes sont condamnées dans ce cadre, elles risquent de devoir financer l'ensemble des éventuels dégâts matériels.

Fuite en avant autoritaire

Ce projet de loi est un pas supplémentaire vers l’interdiction de manifester dans la rue toute opposition au gouvernement. Les entraves multiples à la liberté de manifester peuvent, au total, concerner beaucoup de monde et compliquer fortement la vie personnelle et professionnelle de chacun et chacune. Et, mais c'est bien sûr leur but, nuire à la construction d'un rapport de forces en faveur de notre camp. La mise en œuvre d'un État autoritaire passe toujours par la suppression des libertés de ceux et de celles d'en bas. L'urgence est de résister ensemble, Gilets jaunes, syndicats, associations, gauche politique, contre la répression qui s'abat chaque jour sur nous, et contre ce projet de loi « anticasseurs ».   

Roseline Vachetta